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La cour municipale commune de Rivière-du-Loup devient la plus grande du Bas-Saint-Laurent

La cour municipale commune de Rivière-du-Loup devient la plus grande du Bas-Saint-Laurent
Le Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville de Rivière-du-Loup desservira dès aujourd’hui, par l’entrée en vigueur du décret 683-2019, le territoire de la MRC des Basques ainsi que ses routes numérotées, hormis la Ville de Trois-Pistoles. Cet ajout fera de la cour municipale commune celle avec le plus grand nombre de poursuivants au Bas-Saint-Laurent qui se chiffre à 46, impliquant les MRC, les municipalités et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Il s’agit pour la cour d’une extension de ses compétences sur le territoire des municipalités de la MRC des Basques, elle qui avait déjà juridiction pour les dossiers de Rivière-du-Loup, de même que de l’ensemble des municipalités des MRC de Témiscouata et de Rivière-du-Loup. Rappelons que la cour municipale commune de Rivière-du-Loup a pour mission de traiter les dossiers d’infraction relevant principalement des municipalités poursuivantes, conformément au Code de procédure pénale, et d’exécuter les jugements rendus par le tribunal en matière pénale comportant une condamnation à une amende.

Pour la mairesse, madame Sylvie Vignet, il s’agit d’une bonne nouvelle : « Depuis plusieurs années, la Ville travaille à diversifier ses sources de revenus. Cette nouvelle desserte de la cour municipale commune, jusque dans les Basques, vient aujourd’hui poursuivre cette lignée, tout en offrant un service de justice de proximité aux citoyens en leur proposant la possibilité de traiter les poursuites lors de séances publiques de la cour de jour ou en soirée. »

Le directeur du Service du greffe et des affaires juridiques, monsieur Georges Deschênes, insiste d’ailleurs sur ce côté avantageux pour les résidents des différentes MRC représentées. « Le traitement par la cour municipale commune des dossiers accélère de beaucoup le processus, permettant ainsi aux citoyens qui le désirent d’être en mesure de se faire entendre rapidement. Plus on s’éloigne d’un événement, moins il est facile de se le rappeler en détail et de venir présenter une défense étayée. Il s’agit également d’un avantage pour les municipalités, qui voient s’accélérer le processus de traitement des constats d’infractions émis en vertu de leur règlementation municipale, dont ceux émis en matière d’urbanisme. Finalement, les dossiers judiciarisés ici ne seront plus traités par la Cour du Québec au Palais de justice, permettant du même souffle d’alléger le rôle de cette instance. »

Depuis le lancement de ses activités le 18 mars 2008, la cour municipale aura connu plusieurs évolutions. C’est ainsi que dès 2009, la MRC de Témiscouata et l’ensemble des municipalités de la MRC manifestaient un intérêt à se joindre à elle. Une entente fut rapidement signée en ce sens et le décret autorisant la nouvelle desserte entrait en vigueur le 18 mars 2010. Puis en novembre 2010, la Ville signait un accord avec le Cégep de Rivière-du-Loup, concernant la gestion de ses aires de stationnement et de circulation. Toujours en novembre 2010, le ministre de la Justice du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec et la Ville entérinaient une entente relative à la poursuite de certaines infractions pénales devant la cour municipale commune. Enfin, depuis le 5 décembre 2013, la MRC de Rivière-du-Loup et ses municipalités sont desservies par la cour commune de Rivière-du-Loup à la suite de l’entrée en vigueur du décret 1119-2013, du 30 octobre 2013.

Avec l’ajout de la desserte de la MRC des Basques et de ses routes numérotées, hormis la Ville de Trois-Pistoles, la cour municipale commune de Rivière-du-Loup marque un bilan positif de ses activités pour une 12e année consécutive. Le rapport annuel est disponible en ligne à www.VilleRDL.ca, dans la section « Ville », onglet « Vie démocratique », sous « Publications ».