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À l’approche des élections municipales : Une date limite pour présenter des demandes de permis nécessitant une modification règlementaire ou un PPCMOI

À l’approche des élections municipales : Une date limite pour présenter des demandes de permis nécessitant une modification règlementaire ou un PPCMOI
La Ville de Rivière-du-Loup désire aviser les citoyens que la date limite pour déposer un projet pouvant entraîner une modification à la règlementation d’urbanisme ou un projet particulier de construction, de modification ou occupation d’un immeuble (PPCMOI) est fixée au 8 juin. Après cette date, toute nouvelle demande de ce type ne pourra être traitée avant la tenue des élections municipales cet automne.

En effet, afin de pouvoir garantir une étude de chacun des projets présentés en Comité consultatif d’urbanisme (CCU), il est nécessaire que le Service de l’urbanisme ait reçu, au plus tard le 8 juin, l’ensemble des documents nécessaires à l’analyse et au traitement des demandes qui nécessitent une modification à la règlementation d’urbanisme ou un PPCMOI.

Il est opportun de spécifier que la plupart des travaux ne nécessitent habituellement pas de telles démarches. En cas de doute, il est recommandé de communiquer avec le Service de l’urbanisme pour vérifier si votre projet est visé, par téléphone au 418 867-6699, ou par courriel à urbanisme@villerdl.ca.

Par ailleurs, rappelons que tous travaux de construction ou de rénovation intérieurs ou extérieurs d’une valeur estimée à 200 $ ou plus doivent faire l’objet d’une demande de permis auprès de la Ville afin d’assurer leur conformité à l’égard du cadre règlementaire en vigueur, tant sur le plan municipal que provincial, et même environnemental.

Compte tenu de la très forte demande présentement, il est recommandé de communiquer avec le Service de l’urbanisme dès qu’un projet prend forme, soit avant l’achat des matériaux et de débuter les travaux. Le délai de traitement de chacun des dossiers est actuellement de 30 jours en vue de l’obtention d’un permis.