Équité salariale

À la suite d’une décision rendue par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en juillet 2018, la Ville de Rivière-du-Loup a procédé à la révision de l’exercice de maintien de l’équité salariale en date du 31 décembre 2010. Toute personne ayant occupé un emploi cadre ou non syndiqué à la Ville ou un emploi au sein de Les Loisirs de Rivière-du-Loup inc. entre le 31 décembre 2010 et maintenant peut, à compter du 5 novembre 2018, prendre connaissance des avis et affichages découlant de cette décision en consultant le site Web de la Ville de Rivière-du-Loup ou en s’adressant par écrit à :

Monsieur Denis Lagacé

Directeur des ressources humaines

Ville de Rivière-du-Loup

65, rue de l’Hôtel-de-Ville, C. P. 37

Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3Y7

Tél. : 418 867-6718

Courriel : denis.lagace@villerdl.ca

LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE

AVIS D’AFFICHAGE

Évaluation du maintien 2010
effectué par l’employeur seul

Employés cadres et non syndiqués de la Ville de Rivière-du-Loup

Employés de Les Loisirs de Rivière-du-Loup inc.

Les résultats de l’application de la Loi sur l’équité salariale pour les groupes d’employés ci-haut mentionnés seront affichés à compter du 12 novembre 2018, et ce, pour une durée de 60 jours civils. 

Les moyens pour en prendre connaissance sont les suivants :

• en consultant le site Web de la Ville de Rivière-du-Loup
• en communiquant avec le service des ressources humaines

Pour obtenir plus d’information sur la Loi sur l’équité salariale, les obligations qu’elle comporte et les recours qu’elle prévoit, on peut communiquer avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou visiter la section « Équité salariale » de son site Web :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Téléphone : 1 844 838-0808

Site Web : cnesst.gouv.qc.ca/equite

LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE

Affichage

Évaluation du maintien 2010
Effectué par l’employeur seul

Employés cadres et non syndiqués de la Ville de Rivière-du-Loup

Employés de Les Loisirs de Rivière-du-Loup inc.

Date de l’affichage : 12 novembre 2018

Obligations de l’employeur
Les personnes qui occupent un emploi dans une catégorie d’emplois à prédominance féminine et qui accomplissent un travail différent, mais de même valeur ou de valeur équivalente à celui d’une ou de plusieurs catégories d’emplois à prédominance masculine présentes dans l’entreprise doivent recevoir la même rémunération.

Pour ce faire, la Loi sur l’équité salariale exige qu’un exercice d’équité salariale soit réalisé et qu’ensuite, une évaluation du maintien de l’équité salariale soit effectuée tous les cinq ans. Chacune des évaluations du maintien est autonome et distincte de l’obligation précédente.

Une évaluation du maintien consiste à s’assurer que les catégories d’emplois à prédominance féminine dans l’entreprise reçoivent toujours une rémunération au moins égale à celle des catégories d’emplois à prédominance masculine de même valeur ou de valeur équivalente qui s’y retrouvent.

Ce sont les résultats de cette évaluation qui sont présentés dans cet affichage. Il est donc important que vous en preniez connaissance. Si vous avez des questions ou des commentaires, consultez la section « Droits » à la fin de cet affichage.

Comme le permet la Loi, l’évaluation du maintien de l’équité salariale a été effectuée par l’employeur seul.

Les données utilisées pour l’évaluation du maintien sont celles du 31 décembre 2010.

Sommaire de la démarche retenue pour l’évaluation du maintien
Pour procéder à l’évaluation du maintien de l’équité salariale, l’employeur a procédé selon les étapes suivantes :

1°    Identification des catégories d’emplois existantes en date du 31 décembre 2010 ;

2°    Validation du contenu de la description d’emploi ;

3°    Détermination de la prédominance sexuelle de chacune des catégories d’emplois au moyen  des critères prévus à la loi ;

4°    Évaluation des catégories d’emplois au moyen d’un outil mesurant chacun des 4 critères      prévus à la loi : qualifications requises, responsabilités assumées, efforts requis, conditions          dans lesquelles le travail est accompli ;

5 °   Obtention d’un pointage d’évaluation pour chaque catégorie d’emplois afin d’en déterminer la valeur ; 

6 °   Positionnement de chaque catégorie d’emplois dans une structure à 8 classes en fonction de sa valeur (pointage) ;

7 °   Détermination de la rémunération de chaque catégorie d’emplois en date du 31 décembre    2010 (taux maximum de l’échelle salariale) ;

8 °   Identification des écarts salariaux au moyen de la méthode sur base individuelle ; ainsi, la    rémunération de chaque catégorie d’emplois à prédominance féminine a été comparée à la          rémunération de la catégorie d’emplois ou des catégories d’emplois à prédominance                      masculine de valeur équivalente, c.-à-d. positionnée(s) dans la même classe salariale ;

9 °   Détermination, le cas échéant, des ajustements salariaux applicables aux catégories            d’emplois à prédominance féminine visées.

Liste des événements considérés et ayant généré des ajustements
Divers événements sont susceptibles de créer ou de recréer des écarts salariaux entre les catégories d'emplois à prédominance féminine et celles à prédominance masculine dans une entreprise. L'évaluation du maintien de l’équité salariale vise à s'assurer que ces écarts sont corrigés, le cas échéant.

Voici les événements considérés pour cette évaluation :

1°    Évolution des échelles salariales en fonction des augmentations annuelles (indexations) ou  de la modification du taux du salaire minimum décrété ;

2°    Détermination des conditions de travail particulières applicables à une catégorie                    d’emplois (gardien de fourrière) ;

3 °   Création ou abolition d’emplois.

Résultats de l’évaluation du maintien
Suite à l’évaluation du maintien de l’équité salariale, des ajustements salariaux s’appliquent aux catégories d’emplois à prédominance féminine suivantes :

Catégorie d’emplois féminine                             % d’ajustement

Préposée à la bibliothèque                                      16,08 %

Responsable de la restauration                                0,98 %

Sauveteur piscine                                                      3,53 %                                              

À noter que les pourcentages d’ajustements salariaux indiqués ci-haut s’appliquent aux salaires en vigueur le 31 décembre 2010. En raison de modifications apportées aux échelles salariales après cette date, ces pourcentages varient dans le temps ou deviennent nuls.

Les ajustements salariaux devaient être versés au plus tard le 31 décembre 2010. Puisqu’ils sont versés après cette date ils portent intérêt au taux légal.

Droits
Toute personne salariée dispose d’une période de 60 jours civils à compter du premier jour de cet affichage pour demander des renseignements additionnels ou soumettre des observations. Pour ce faire, elle doit les transmettre par écrit au plus tard le 10 janvier 2019 à :

Monsieur Denis Lagacé

Directeur des ressources humaines

Ville de Rivière-du-Loup

denis.lagace@villerdl.ca

Pour obtenir plus d’information sur la Loi sur l’équité salariale, les obligations qu’elle comporte et les recours qu’elle prévoit, on peut communiquer avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou visiter la section « Équité salariale » de son site Web :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Téléphone : 1 844 838-0808

Site Web : cnesst.gouv.qc.ca/equite

LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE

NOUVEL Affichage

Évaluation du maintien 2010
effectuée par l’employeur seul

Employés cadres et non syndiqués de la

Ville de Rivière-du-Loup

Employés de Les Loisirs de Rivière-du-Loup inc.

Date de l’affichage : 16 janvier 2019

L’affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale 2010 a été fait le 12 novembre 2018.

La Loi sur l’équité salariale permet aux personnes salariées de demander des renseignements additionnels ou de faire des commentaires à l’employeur dans les 60 jours qui suivent l’affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale. L’employeur dispose par la suite d’un maximum de 30 jours pour analyser les commentaires reçus et procéder à un nouvel affichage précisant les modifications à apporter ou qu’aucune modification n’est nécessaire.

Ce délai étant expiré, le nouvel affichage vous informe qu’aucune modification n’a été apportée aux résultats.  

Recours
Toute personne salariée qui croit que l’employeur n’a pas évalué le maintien de l’équité salariale conformément à la Loi peut porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail dans les 60 jours du nouvel affichage.

Pour obtenir plus d’information sur la Loi sur l’équité salariale, les obligations qu’elle comporte et les recours qu’elle prévoit, on peut communiquer avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNÉSST) ou visiter la section « Équité salariale » de son site Web :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Téléphone : 1 844 838-0808

Site Web : cnesst.gouv.qc.ca/equite

À la suite d’une décision rendue par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en juillet 2018, la Ville de Rivière-du-Loup a procédé à la révision de l’exercice de maintien de l’équité salariale en date du 20 décembre 2015. Toute personne ayant occupé un emploi de cadre ou non syndiqué au sein de la Ville ou un emploi au sein de Les Loisirs de Rivière-du-Loup inc. entre le 20 décembre 2015 et maintenant peut, à compter du 4 mars 2019, prendre connaissance des avis et affichages découlant de cette décision en consultant le site Web de la Ville de Rivière-du-Loup ou en s’adressant par écrit à :

Monsieur Denis Lagacé

Directeur des ressources humaines

Ville de Rivière-du-Loup

65, rue de l’Hôtel-de-Ville

Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3Y7

Tél. : (418) 867-6718

Courriel : denis.lagace@villerdl.ca

AVIS D’AFFICHAGE

Évaluation du maintien 2015
effectuée par l’employeur seul

Employés cadres et non syndiqués de la Ville de Rivière-du-Loup

Employés de Les Loisirs de Rivière-du-Loup inc.

Les résultats de l’application de la Loi sur l’équité salariale pour les groupes d’employés ci-haut mentionnés seront affichés à compter du 11 mars 2019, et ce, pour une durée de 60 jours de calendrier.

Les moyens pour en prendre connaissance sont les suivants :

• en consultant le site Web de la Ville de Rivière-du-Loup
• en communiquant avec le service des ressources humaines

Pour obtenir plus d’information sur la Loi sur l’équité salariale, les obligations qu’elle comporte et les recours qu’elle prévoit, on peut communiquer avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou visiter la section « Équité salariale » de son site Web :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Téléphone : 1 844 838-0808

Site Web : cnesst.gouv.qc.ca/equite

LOI SUR L'ÉQUITÉ SALARIALE

Affichage

Évaluation du maintien 2015
effectuée par l’employeur seul

Employés cadres et non syndiqués de la Ville de Rivière-du-Loup

Employés de Les Loisirs de Rivière-du-Loup inc.

Date de l’affichage : 11 mars 2019

Obligations de l’employeur
Les personnes qui occupent un emploi dans une catégorie d’emplois à prédominance féminine et qui accomplissent un travail différent, mais de même valeur ou de valeur équivalente à celui d’une ou de plusieurs catégories d’emplois à prédominance masculine présentes dans l’entreprise doivent recevoir la même rémunération.

Pour ce faire, la Loi sur l’équité salariale exige qu’un exercice d’équité salariale soit réalisé et qu’ensuite, une évaluation du maintien de l’équité salariale soit effectuée tous les cinq ans. Chacune des évaluations du maintien est autonome et distincte de l’obligation précédente.

Une évaluation du maintien consiste à s’assurer que les catégories d’emplois à prédominance féminine dans l’entreprise reçoivent toujours une rémunération au moins égale à celle des catégories d’emplois à prédominance masculine de même valeur ou de valeur équivalente qui s’y retrouvent.

Ce sont les résultats de cette évaluation qui sont présentés dans cet affichage. Il est donc important que vous en preniez connaissance. Si vous avez des questions ou des commentaires, consultez la section « Droits » à la fin de cet affichage.

Comme le permet la Loi, l’évaluation du maintien de l’équité salariale a été effectuée par l’employeur seul.

Les données utilisées pour l’évaluation du maintien sont celles du 20 décembre 2015.

Sommaire de la démarche retenue pour l’évaluation du maintien
Pour procéder à l’évaluation du maintien de l’équité salariale, l’employeur a procédé selon les étapes suivantes :

1°    Identification des catégories d’emplois existantes en date du 20 décembre 2015 ;

2°    Validation du contenu de la description d’emploi ;

3°    Détermination de la prédominance sexuelle de chacune des catégories d’emplois au moyen des critères prévus à la loi ;

4°    Évaluation des catégories d’emplois au moyen d’un outil mesurant chacun des 4 critères prévus à la loi : qualifications requises, responsabilités assumées, efforts requis, conditions dans lesquelles le travail est accompli ;

5 °   Obtention d’un pointage d’évaluation pour chaque catégorie d’emplois afin d’en déterminer la valeur ;

6 °   Positionnement de chaque catégorie d’emplois dans une structure à 8 classes en fonction de sa valeur (pointage) ;

7 °   Détermination de la rémunération de chaque catégorie d’emplois en date du 20 décembre 2015 (taux maximum de l’échelle salariale) ;

8 °   Identification des écarts salariaux au moyen de la méthode sur base individuelle ; ainsi, la rémunération de chaque catégorie d’emplois à prédominance féminine a été comparée à la rémunération de la catégorie d’emplois ou des catégories d’emplois à prédominance masculine de valeur équivalente, i.e. positionnée(s) dans la même classe salariale ;

9 °   Détermination, le cas échéant, des ajustements salariaux applicables aux catégories d’emplois à prédominance féminine visées.

Liste des événements considérés et ayant généré des ajustements
Divers événements sont susceptibles de créer ou de recréer des écarts salariaux entre les catégories d'emplois à prédominance féminine et celles à prédominance masculine dans une entreprise. L'évaluation du maintien de l’équité salariale vise à s'assurer que ces écarts sont corrigés, le cas échéant.

Voici les événements considérés pour cette évaluation :

1°    Évolution des échelles salariales en fonction des augmentations annuelles (indexations) ou de la modification du taux du salaire minimum décrété ;

2°    Détermination des conditions de travail particulières applicables à une catégorie d’emplois (gardien de fourrière) ;

3 °   Création ou abolition d’emplois.

Résultats de l’évaluation du maintien
Suite à l’évaluation du maintien de l’équité salariale, des ajustements salariaux s’appliquent aux catégories d’emplois à prédominance féminine suivantes :

Catégorie d’emplois féminine                          % d’ajustement

Sauveteur piscine                                                    0,48 %                                              

À noter que les pourcentages d’ajustements salariaux indiqués ci-haut s’appliquent aux salaires en vigueur le 16 mars 2016. En raison de modifications apportées aux échelles salariales après cette date, ces pourcentages varient dans le temps.

Les ajustements salariaux devaient être versés au plus tard le 19 mars 2016. Puisqu’ils sont versés après cette date ils portent intérêt au taux légal.

Droits
Toute personne salariée dispose d’une période de 60 jours de calendrier à compter du premier jour de cet affichage pour demander des renseignements additionnels ou soumettre des observations. Pour ce faire, elle doit les transmettre par écrit au plus tard le 10 mai 2019 à :

Monsieur Denis Lagacé

Directeur des ressources humaines

Ville de Rivière-du-Loup

denis.lagace@villerdl.ca

 Pour obtenir plus d’information sur la Loi sur l’équité salariale, les obligations qu’elle comporte et les recours qu’elle prévoit, on peut communiquer avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou visiter la section « Équité salariale » de son site Web :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Téléphone : 1 844 838-0808

Site Web : cnesst.gouv.qc.ca/equite

LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE

Nouvel Affichage

Évaluation du maintien 2015
effectuée par l’employeur seul

Employés cadres et non syndiqués de la

Ville de Rivière-du-Loup

Employés de Les Loisirs de Rivière-du-Loup inc.

Date de l’affichage : 14 mai 2019

L’affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale 2015 a été fait le 11 mars 2019.

La Loi sur l’équité salariale permet aux personnes salariées de demander des renseignements additionnels ou de faire des commentaires à l’employeur dans les 60 jours qui suivent l’affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale. L’employeur dispose par la suite d’un maximum de 30 jours pour analyser les commentaires reçus et procéder à un nouvel affichage précisant les modifications à apporter ou qu’aucune modification n’est nécessaire.

Ce délai étant expiré, le nouvel affichage vous informe qu’aucune modification n’a été apportée aux résultats.  

Recours
Toute personne salariée qui croit que l’employeur n’a pas évalué le maintien de l’équité salariale conformément à la Loi peut porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail dans les 60 jours du nouvel affichage.

Pour obtenir plus d’informations sur la Loi sur l’équité salariale, les obligations qu’elle comporte et les recours qu’elle prévoit, on peut communiquer avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou visiter la section « Équité salariale » de son site Web :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Téléphone : 1 844 838-0808

Site Web : cnesst.gouv.qc.ca/equite