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Règlements
Ville de Rivière-du-Loup Règlements
Puisqu’un citoyen averti en vaut deux, vous trouverez ici les versions administratives de certains règlements municipaux, touchant de près à la vie quotidienne. Elles ont été rédigées à partir des versions d’origine et de tous les amendements adoptés depuis. Les textes officiels peuvent être consultés sur demande.
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Règlements municipaux
Last modification : septembre 30, 2021Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement un règlement particulier, utilisez notre outil de recherche.
- Règlement concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière à l’organisme responsable de l’évaluation
- Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme (numéro 1222)
- Règlement relatif à l'administration des permis et certificats (numéro 1263)
- Règlement sur les eaux usées et ouvrages d'assainissement (numéro 1539)
- Règlement concernant l’imposition d’une tarification pour les interventions du Service de sécurité incendie (numéro 1615)
- Règlement concernant les ventes-débarras et les bazars (numéro 1649)
- Règlement relatif à l'aqueduc (numéro 1800)
- By-law 2020
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Règlements d'emprunt
Last modification : septembre 13, 2017Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez notre outil de recherche.
- By-law 2023 to upgrade the arena and provide a loan of $250,000
- By-law 2024 to pay the architect and ingineer fees in the construction project of a new fire station and provide a loan of $943,400
- By-law 2029 maintenance work for the protection of the water supply point at the riviere du Loup and provide of a loan of 225,500$
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Règlements d'urbanisme
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Projets de règlement à adopter
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