À l’instar de toutes les municipalités, la Ville de Rivière-du-Loup est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Procédure

Formulaire de demande d’accès à un document ou à un renseignement personnel

Ce formulaire facultatif est mis à la disposition des citoyens qui désirent faire parvenir à la Ville de Rivière-du-Loup une demande d’accès à un document administratif ou à un renseignement personnel.

Les renseignements que vous nous fournirez à la section
« Identification de la personne qui fait la demande » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux personnes autorisées à y donner suite.

Si vous éprouvez des difficultés à identifier le document que vous cherchez ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la loi, vous pouvez communiquer avec le responsable de l’accès aux documents.

Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre au responsable de repérer le document. Ainsi, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur ou alors le sujet traité.

Seules les demandes écrites peuvent être révisées par la Commission d’accès à l’information.

Délai de traitement

À la réception du présent formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date la plus tardive à laquelle vous recevrez une réponse écrite.

Le délai de réponse fixé par la loi est de vingt jours ouvrables. Exceptionnellement, cette échéance peut être prolongée de dix jours. Dans tel cas, un avis vous est donné par écrit.

Frais

Des frais de photocopie et de transmission des documents pourraient être exigés. Notre réponse vous indiquera le montant à payer et constituera notre facture.

La consultation des documents aux bureaux de la Ville de Rivière-du-Loup est toutefois gratuite.

Personne responsable

Le responsable de l’accès est Me Marc-Antoine Rioux du Service des ressources humaines et des affaires juridiques.

Pour toute information, vous pouvez communiquer avec son adjointe Heidi Viel au 418-867-6715.