Ville de Rivière-du-Loup

Habitation et permis

Habitation et permis

Vous souhaitez lancer un projet d’agrandissement, de rénovation ou de construction ? Avant de soulever une première pelletée de terre ou de cogner un premier clou, contactez sans faute le Service de l’urbanisme.

  • Demande de permis

    Tout projet de construction, de transformation, de modification, d’agrandissement, d’implantation ou d’addition de bâtiment, de toute installation de maison mobile, de bâtiment déplacé, de piscine, de clôture, de haie, de muret, de mur de soutènement, d’aire de stationnement, d’entrée charretière, d’installation septique et d’antenne est interdit sans l’obtention d’un permis de construction.

    À titre exceptionnel, il n’est pas obligatoire d’obtenir un permis de construction aux fins de menus travaux que nécessitent l’entretien normal des constructions et le remplacement de certains éléments d’une construction sans remise à neuf totale de cet élément, dont le coût n’excède pas 200 $. Les fondations, la structure, les divisions extérieures ou intérieures, le gabarit, l’apparence, le matériau de revêtement ne doivent pas être modifiés et la superficie de plancher ne doit être augmentée d’aucune façon.

    L’obtention d’un permis n’est pas non plus obligatoire dans le cas des piscines constituées d’éléments préfabriqués, démontables et transportables, déposées sur le sol (sans excavation), mesurant moins de 4 m de diamètre ou présentant un volume d’eau inférieur à 10 000 litres. Elles demeurent assujetties toutefois à toutes les dispositions pertinentes des règlements municipaux en vigueur.

    La plupart des demandes de permis de construction ou de rénovation doivent être faites en personne, en se présentant sans rendez-vous au Service de l’urbanisme.

    Service de l’urbanisme
    65, rue de l’Hôtel-de-Ville
    Rivière-du-Loup (Québec)  G5R 3Y7
    Téléphone : 418 867-6699
    Courriel

     

    Heures d’ouverture :

    Du lundi au vendredi
    De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 

    Certaines demandes de permis peuvent être faites en ligne, notamment celles concernant l’abattage d’arbres, l’arrosage en dehors des heures permises, l’installation des banderoles et la tenue de ventes-débarras et de bazars.

     

    Pour une propriété du secteur du centre-ville 

    Les délais pour obtenir un permis pour des travaux reliés à une propriété située sur la rue Lafontaine peuvent être plus longs. La demande est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale et doit donc être approuvée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU).

    Consultez le calendrier des rencontres du CCU, au bas de cette page, pour connaître la prochaine date limite de dépôt des demandes.

     

    Pour une propriété d’un secteur patrimonial

    Les délais pour obtenir un permis pour des travaux reliés à une propriété située dans un secteur patrimonial peuvent être plus longs. La demande est assujettie au Règlement sur les sites du patrimoine et doit donc être approuvée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU).

    Les secteurs concernés sont :

    • la rue Lafontaine;
    • le Vieux Rivière-du-Loup;
    • les sites du patrimoine religieux;
    • le site du patrimoine du Vieux Saint-Patrice;
    • le secteur de la Pointe.

    Consultez le calendrier des rencontres du CCU, au bas de cette page, pour connaître la prochaine date limite de dépôt des demandes.

     

    Dérogation mineure

    La dérogation mineure est une procédure d’exception (règlement n1259) en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, qui ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

    Le propriétaire d’un immeuble ou le requérant d’un permis qui ne rencontre pas complètement les dispositions des règlements de zonage ou de lotissement peut soumettre une demande de dérogation mineure accompagnée d’un plan identifiant les éléments qui ne respectent pas la réglementation.

    La demande doit être accompagnée d’un premier paiement non remboursable de 300 $, requis aux fins de l’étude du dossier par le comité consultatif d’urbanisme (CCU). La demande doit également être accompagnée d’un deuxième paiement d’un montant de 700 $, requis pour la diffusion de l’avis public obligatoire. Si le CCU rejette la demande et qu’il n’y a pas de parution d’un avis public dans les journaux, ce deuxième montant sera retourné au requérant.

    L’évaluation de la demande de dérogation mineure par le CCU doit se baser notamment sur les critères suivants :

    • l’application des règlements d’urbanisme a pour effet de causer un préjudice sérieux au demandeur ;
    • le demandeur agit de bonne foi, puisque la dérogation demandée sur les travaux déjà réalisés ne résulte pas d’une intention délibérée de contrevenir à la réglementation ;
    • l’attribution de la dérogation mineure ne porte pas atteinte aux droits des voisins et à la jouissance de leur propriété.

    Notons enfin que les règles relatives aux usages et à la densité d’occupation du sol ne peuvent pas faire l’objet d’une dérogation mineure.

     

    Demande de modification réglementaire

    Lorsqu’un projet de construction, de rénovation ou d’occupation d’immeuble ne respecte pas la réglementation d’urbanisme, il ne se qualifie pas toujours pour une dérogation mineure. Quand un projet s’écarte trop de la réglementation ou quand la non-conformité touche l’usage prévu ou la densité d’occupation, il est alors possible d’évaluer une modification réglementaire.

    Une procédure de modification réglementaire est, par sa nature, plus lourde et plus longue qu’une procédure de dérogation mineure, car elle ne touche pas une seule propriété, mais bien une zone complète, voire tout le territoire de la ville.

    La première étape consiste en une analyse de la demande par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et par le conseil municipal. S’il est jugé que l’ajustement demandé est justifié et qu’il permet la réalisation de projets qui améliorent le cadre bâti de Rivière-du-Loup, un choix de deux procédures est alors offert au demandeur : le train semestriel et l’express. Les deux procédures s'avèrent rigoureusement identiques et requièrent les mêmes délais, soit environ trois mois. La différence réside dans la date de démarrage de la procédure.

    La procédure du train semestriel prévoit que le demandeur se joindra au train de modifications que la Ville lance deux fois par année, soit en mai et en décembre. Une modification réalisée dans ce cadre est gratuite.

    Si un demandeur ne souhaite pas attendre le départ d’un des deux trains annuels de modifications, il peut demander une modification expresse, laquelle peut s’enclencher immédiatement après son analyse par le CCU. Une tarification de 1000 $ s’applique alors pour payer notamment la publication des avis publics exigés par la loi.

    Il est important de noter que, dans la plupart des cas, les modifications sont soumises à l’approbation des citoyens touchés. Ainsi, advenant une opposition du voisinage, il est possible que la modification demandée ne puisse entrer en vigueur.

    Dernière modification : 13 septembre 2017
    Demande de permis
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  • Tarifs des permis

    Les tarifs pour l’émission des permis et certificats doivent être payés lors du dépôt de la demande et ne peuvent en aucun cas être remboursés.

     

    Permis de lotissement

     Opération cadastrale  20 $

    Permis de construction

    Nouvelle construction ou addition

    Usage résidentiel
    Bâtiment principal (ne comprenant que des unités d’habitation)
    • 20 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
    • 20 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
    Bâtiment accessoire (garage, remise, cabanon)
    • 20 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
    • 20 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
    Construction accessoire (piscine, galerie, terrasse et autre construction) ou bâtiment accessoire à un usage résidentiel, sauf installation septique
    • 20 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
    • 20 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
    Usage agricole et forestier
    Bâtiment principal et bâtiment ou construction accessoire

    • 20 $ pour travaux de 10 000 $ et moins

    • 20 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
    Autres usages (commerce, industrie, etc.)
    Bâtiment principal et bâtiment ou construction accessoire

    • 20 $ pour travaux de 10 000 $ et moins

    • 20 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $

    Agrandissement

    Usage résidentiel
    Bâtiment principal (ne comprenant que des unités d’habitation)
    • 20 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
    • 20 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
    Bâtiment accessoire (garage, remise, cabanon) 20 $
    Construction accessoire (piscine, galerie, terrasse et autre construction) ou bâtiment accessoire à un usage résidentiel, sauf installation septique 1 $ par 1000 $ de travaux, minimum 20 $
    Usage agricole et forestier
    Bâtiment principal et bâtiment ou construction accessoire 20 $
    Autres usages (commerce, industrie, etc.)
    Bâtiment principal et bâtiment ou construction accessoire 20 $ de base, plus 1 $ par 1000 $ de travaux

     

    Transformation (division, mur, structure)

    Usage résidentiel
    Bâtiment principal (ne comprenant que des unités d’habitation)
    • 20 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
    • 20 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
    Bâtiment accessoire (garage, remise, cabanon)
    • 20 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
    • 20 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
    Construction accessoire (piscine, galerie, terrasse et autre construction) ou bâtiment accessoire à un usage résidentiel, sauf installation septique
    • 20 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
    • 20 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
    Usage agricole et forestier
    Bâtiment principal et bâtiment ou construction accessoire
    • 20 $ pour travaux de 10 000 $ et moins 
    • 20 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
    Autres usages (commerce, industrie, etc.)
    Bâtiment principal et bâtiment ou construction accessoire
    • 20 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
    • 20 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $

    Construction ou modification d'un objet indépendant de l'usage

    Installation septique seulement 20 $ de base, plus 1 $ par 1000 $ de travaux
    Installation septique avec nouvelle construction 20 $
    Haie, clôture, muret, mur de soutènement, antenne, éolienne 20 $
    Aménagement de stationnements et d’allées d’accès non compris dans le permis de construction 20 $

    Certificat d'autorisation (nouveau ou modification)

    Excavation
    Travaux d’excavation du sol, de déplacement d’humus, de déblai et de remblai
    20 $
    Déplacement
    Déplacement d’une construction principale ou accessoire
    20 $
    Démolition
    Démolition d’une construction principale ou accessoire
    20 $, sauf lorsque le règlement de démolition s’applique
    Changement d’usage ou de destination
    Changement de l’usage d’un bâtiment, d’un terrain en totalité ou en partie (p. ex. : usage complémentaire de type professionnel, nouvelle sous-classe d’usage commercial dans un local non commercial ou dont l’usage faisait partie d’une sous-classe différente)
    20 $
    Enseigne
    Construction, installation, modification de la structure ou du gabarit de tout type d’enseigne
    20 $
    Construction et usages temporaires
    Construction et usages temporaires, à l’exception des abris d’hiver pour automobile et des clôtures à neige pour lesquels n’est requis aucun certificat
    20 $
    Arbre
    Travaux de plantation et d’abattage d’arbres en périmètre d’urbanisation
    Gratuit
    Arbre
    Coupe forestière (selon secteur panoramique)
    20 $
    Réparation
    Remplacement de matériaux existants sans modification de superficie ou de volume des bâtiments ou dans les divisions, les murs intérieurs ou la structure du bâtiment
    20 $
    Ouvrage de stabilisation des berges
    Ouvrage de stabilisation d’aménagement, de modification des berges et d’implantation de quai
     20 $
    Dernière modification : 29 août 2017
    Tarifs des permis
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  • Réglementation simplifiée

    Les extraits des règlements municipaux qui apparaissent ci-dessous ne présentent qu’en partie la réglementation municipale. Si vous êtes concernés par l’un ou l’autre de ces règlements, nous vous recommandons de vérifier l’intégralité de la législation dans la section Règlements ou auprès du Service du greffe et des affaires juridiques.

    Pour obtenir de l’information spécifique concernant votre projet, contactez le Service de l’urbanisme, au 418 867-6699.

    Note : Les règlements municipaux ont préséance sur les résumés présentés ici.

     

    Coupe d’arbres

    Il est obligatoire de se procurer un permis pour couper tout arbre qui mesure plus de 10 cm de diamètre à 0,5 m du sol.

     

    Entreposage de bois de chauffage pour usage domestique

    À l’extérieur

    Il est permis d’entreposer à l’extérieur 15 petites cordes de bois (16 po sur 4 pi sur 8 pi, soit 43 pi3). L’entreposage doit se faire dans la cour arrière, à 1 m des lignes de lot. La hauteur maximale du bois cordé est de 1,5 m. Le bois de chauffage ne doit être destiné qu’à une consommation domestique des résidants de l’endroit où il est entreposé.

    À l’intérieur

    Il est permis d’entreposer du bois à l’intérieur des bâtiments d’habitation. L’accumulation excessive doit toutefois être évitée et une distance de dégagement de 1 m doit être conservée avec l’entrée électrique et les appareils de chauffage. Un corridor vers les voies d’évacuation doit également être maintenu.

     

    Clôtures, murs de soutènement, murets et haies

    Les inspecteurs des bâtiments de la Ville sauront vous informer quant aux normes spécifiques qui s’appliquent pour la localisation, la hauteur, les matériaux autorisés et le dégagement des éléments mentionnés par rapport à une voie publique. Un permis s’impose pour leur installation ou leur réparation.

     

    Antennes paraboliques

    L’installation d’une antenne parabolique est autorisée :

    • sur un terrain, à 2 m des lignes de lot ;
    • sur le toit d’un bâtiment, du côté le moins visible de la rue, avec certaines restrictions (versant arrière) ;
    • sur un mur du bâtiment, ne faisant pas face à la rue. 

    Son installation requiert un permis.


    Cordes à linge

    Elles sont permises dans les cours latérales et arrière.

     

    Abris temporaires (garages d’hiver en toile)

    Les abris temporaires sont permis à 1 m du trottoir ou de la piste cyclable et à 2 mètres de la ligne de pavage, et ce, entre le 15 octobre et le 1er mai. Les structures servant à ériger les abris d’auto doivent être enlevées avant le 1er mai.

     

    Aménagement des terrains

    Les terrains doivent être aménagés au plus tard deux ans après l’émission des permis de construction ou douze mois après l’occupation du bâtiment.

     

    Nuisances

    Il existe un règlement qui oblige tous les propriétaires de terrains et de bâtiments à bien entretenir leur propriété.

     

    Installation d’une piscine et d’un spa

    Un permis s'impose pour l’installation d’un spa ou de toute piscine creusée, hors terre ou gonflable, à l’exception des barboteuses.

     

    Localisation et sécurité

    Les inspecteurs des bâtiments de la Ville sauront vous informer quant aux normes spécifiques qui s’appliquent pour les mesures de sécurité selon le type de piscine, la localisation et les aménagements prévus. Veuillez donc contacter le Service de l’urbanisme au 418 867-6699 pour avoir toutes les réponses à vos questions.

     

    Thermopompes et filtres

    Les thermopompes et les filtres de piscines doivent être situés à 1,5 m des lignes de lots et à 2 m de la piscine, à moins d’être localisés sous la plate-forme surélevée donnant accès à la piscine.

    Ces équipements doivent être entourés de matériaux d’isolement acoustique de la même hauteur.

     

    Remplissage des piscines

    Le remplissage des piscines avec l’eau produite par la Ville est autorisé une fois par année, avant le 15 juin de chaque année, entre 24 h et 6 h. Un permis spécial devra être délivré par le Service de l’urbanisme et du développement si un remplissage doit être effectué après le 15 juin de chaque année. Ce permis est gratuit.

     

    Arrosage des pelouses

    Durant la période du 1er mai au 1er septembre de chaque année, l’arrosage avec l’eau produite par la Ville est autorisé pour les pelouses, potagers, jardins, arbres, haies ou autres endroits sur le territoire de la municipalité, seulement les jours suivants, entre 20 h et 23 h :

    • numéros pairs : les mardis et samedis
    • numéros impairs : les mercredis et dimanches

     

    Réservoirs à combustibles

    Ces équipements sont permis dans les cours arrière ou latérales, mais doivent être isolés visuellement de la rue.

     

    Aménagement de stationnement

    Un permis est nécessaire pour l’aménagement ou le réaménagement d’une aire de stationnement pour une résidence ou pour tout immeuble à logements. Il y a des normes spéciales pour les dimensions, la localisation et les accès. Les inspecteurs des bâtiments de la Ville pourront vous donner cette information.

     

    Affichage

    L’installation ou la modification de toute enseigne requiert un permis.

    Il existe des permis temporaires pour installer des enseignes sur roues ou des banderoles, pour un certain délai.

    Il est interdit d’utiliser une enseigne de type « sandwich » ou chevalet et de laisser une enseigne abandonnée plus de 90 jours après la fermeture du commerce.

    Dernière modification : 28 novembre 2017
    Réglementation simplifiée
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  • Règlements d'urbanisme

  • Patrimoine bâti

    Bonnes pratiques

    Quand on tient un trésor entre ses mains, on le protège avec un soin jaloux. Ainsi, si vous possédez une maison faisant partie du patrimoine de Rivière-du-Loup, vous devez respecter certaines règles pour la garder jeune, malgré les années qui passent.
     
    Notre Guide d’intervention en patrimoine bâti vous aidera à comprendre l’architecture ancienne et à planifier la restauration de votre belle centenaire.
     
    Téléchargez le guide complet ou les fiches individuelles.

    Dernière modification : 29 août 2017
    Patrimoine bâti
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