Ville de Rivière-du-Loup

Finances

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Personne n’aime parler d’argent. Pourtant, tout le monde en a besoin. Particulièrement la Ville, qui doit gérer des sommes colossales pour livrer des services de qualité aux citoyens.

  • Taxation

    Une fois l’an, le Service des finances et de la trésorerie produit un compte de taxes foncières, qui détaille les éléments sur lesquels la Ville se base pour taxer les propriétaires inscrits au rôle d’évaluation. Les taux annuels sont fixés par le budget de la Ville, qu’adopte le conseil municipal au mois de décembre précédent.

    Avec cet impôt foncier perçu auprès des citoyens, qui constitue sa principale source de revenus, la Ville peut financer ses multiples services et entretenir les infrastructures municipales.

    Taux de la taxe foncière 2017

    Taux résidentiel : 0,999 $

    Taux pour les industries : 1,908 $

    Taux pour les immeubles non résidentiels : 1,75 $

    Droit de mutation immobilière

    Souvent appelé « taxe de Bienvenue » en hommage à son instigateur, le ministre Jean Bienvenue, le droit de mutation immobilière est perçu par la municipalité lors de l’achat d’une propriété. Cette « taxe » s’applique partout au Québec, en vertu d’une loi provinciale, et doit être payée par l’acquéreur de l’immeuble.

    Le montant du droit de mutation est calculé sur une base qui correspond au montant le plus élevé entre :

    • la valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l’immeuble ;
    • le montant de la contrepartie inscrit à l’acte de transfert (p. ex. : le prix de vente total moins la valeur des meubles).

    Le droit de mutation est calculé en fonction des taux suivants :

    • 50 000 $ et moins : 0,50 %
    • entre 50 000 $ et 250 000 $ : 1 %
    • plus de 250 000 $ : 1,50 %

    Dans certains cas, le droit de mutation ne s’applique pas. Une exonération est prévue dans les exemples suivants :

    • une base d’imposition inférieure à 5000 $ ;
    • un transfert de propriété entre parents et enfants (dans un sens ou l’autre) ;
    • un transfert entre conjoints ;
    • un transfert qui résulte du décès d’une personne, qui est liée directement avec le cessionnaire ;
    • un achat par un organisme public ;
    • une cession par une personne physique à un cessionnaire qui est une corporation dont au moins 90 % des actions émises appartiennent au cédant;
    •  une reprise par un vendeur dont l’entreprise consiste dans le prêt d’argent.

    Dans ces cas, par contre, la Ville peut charger un droit supplétif, selon la situation. Cette taxe est facturée sur tout contrat notarié lorsqu’il y a transfert d’une propriété entre parents ou conjoints. Lors de la vente entre conjoints après une séparation, si la séparation a eu lieu il y a plus de 90 jours, il n’y a pas d’exemption. Ce sont alors les droits de mutation qui s’appliquent. Toutefois, le droit supplétif n’est pas imposé lors d’un transfert qui suit le décès d’un conjoint ou d’un parent.

    En résumé :

    • Lors d’une vente entre parents/enfants, le droit supplétif de 200 $ s’applique.
    • Lors d’une vente entre conjoints, le droit supplétif de 200 $ s’applique.
    • Lors d’une vente entre sœurs/frères, les droits de mutation s’appliquent.
    Dernière modification : 11 juillet 2017
    Taxation
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  • Paiement des taxes

    Bien qu’elle favorise les paiements électroniques, la Ville de Rivière-du-Loup offre plusieurs solutions pour acquitter votre facture de taxes municipales.

    • Aux guichets automatiques ou par les sites internet des institutions financières.

    Accès D Desjardins

    Banque Nationale du Canada

    BMO Groupe financier

    • Par la poste, à l’ adresse :

    Services des finances et de la trésorerie
    65, rue de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 37
    Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3Y7

    • Au comptoir du Service des finances et de la trésorerie, situé à l’hôtel de ville.

    Le service à la clientèle est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

    Attention !

    Le paiement par carte de débit y est accepté. Cependant, la limite quotidienne de retrait étant généralement fixée à 1000 $, il est souvent impossible d’acquitter le montant dû.

    Versements

    Afin d’équilibrer votre budget plus facilement, la Ville vous offre la possibilité de régler votre facture de taxes de plus de 300 $ en trois versements, répartis selon ces échéances :

    • Début mars
    • Début juin
    • Début septembre

    Paiements préautorisés

    Le service de paiements préautorisés est aussi offert. Votre inscription nous permet de prélever tous vos paiements de taxes, à leur échéance, directement dans votre compte bancaire.

    Il suffit de remplir le formulaire d’adhésion et de le faire parvenir à l’adresse y apparaissant, au plus tard le 10e jour précédant l’échéance de votre compte, afin d’en assurer le traitement. Veuillez joindre un spécimen de chèque portant la mention « Annulé » et un des trois coupons de paiement du compte de taxes.

    • Votre inscription aux paiements préautorisés reste valide jusqu’à la réception d’un avis d’annulation de votre part.
    • Les prélèvements sur des cartes de crédit ne sont pas acceptés.
    • N’oubliez pas que les taxes scolaires doivent être payées à la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup et non à la Ville.

    Mode de versements égaux

    Ce service permet de payer les taxes avec un échéancier de paiements de 10 ou 20 versements jusqu'au 31 décembre de l'année courante. Cependant, des frais d’intérêts s’appliquent si le solde est en retard sur les trois échéanciers fixés.

    Vous pouvez obtenir le formulaire d’adhésion auprès du Service des finances et de la trésorerie, qui pourra aussi vous fournir des renseignements supplémentaires sur cette option.

    Reçu pour paiement de taxes

    Sur demande, un reçu pourra être remis, au coût de 5 $, après l’acquittement total de votre facture de taxes annuelle.

    Si vous devez joindre à votre déclaration d’impôts sur le revenu provincial un document municipal, il s’agira d’une copie du compte de taxes foncières et non d’un reçu.

    Pour obtenir une copie de votre compte de taxes, vous devez vous rendre au Service des finances et de la trésorerie, situé à l’hôtel de ville, et acquitter des frais exigibles pour la photocopie.

    Retard de paiement

    En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d’échéance, des frais d’intérêt annuels de 6 %, calculés quotidiennement, seront ajoutés à votre compte, en plus d’une pénalité de 5 %.

    Nouveaux propriétaires

    Le compte de taxes foncières est produit en début d’année. Puisque les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non à son propriétaire, si des soldes de taxes demeurent impayés, vous en serez responsable en tant que propriétaire. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom, à la suite de l’acquisition de votre propriété.

    Normalement, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le Service des finances et de la trésorerie pour connaître la somme due afin d’éviter que des intérêts s’accumulent.

    Votre créancier hypothécaire acquitte votre compte de taxes?

    Dans ce cas, la Ville de Rivière-du-Loup transmet directement les renseignements de votre compte de taxes à votre créancier hypothécaire. Il est de la responsabilité du contribuable de s'assurer que leurs institutions financières en ont été informées. Veuillez toutefois noter que les comptes de taxes d'ajustement émis en cours d'année ne sont pas acheminés au créancier. Vous devez lui transmettre cette information.

    Dernière modification : 1 février 2018
    Paiement des taxes
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  • Crédit de taxes

    Deux programmes de crédit de taxes sont actuellement offerts sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup.

    Règlement Programme de revitalisation du secteur résidentiel de la rue Témiscouata
    (Règlement no 1665)
    Programme de revitalisation des immeubles résidentiels, locatifs et adaptés aux personnes âgées
    (Règlement no 1886)
    Zones concernées Secteur de la rue Témiscouata 

    (85-Ra, 100-Ra et 102-Ra, 9-Ma)
    Secteur qui comprend, entre autres, les rues Fraser, des Ormes, des Saules, des Sorbiers et des Peupliers 

    (12-Rd, 32-Ra, 34-Ra, 33-Ra, 4-Rd, 5-Rd et 6-R)
    Date d'émission du permis de construction Entre le 20 janvier 2014 et le 1er décembre 2017 Entre le 1er mai 2016 et le 1er mai 2019
    Date de fin des travaux Au plus tard le 30 juin 2018  Au plus tard le 31 décembre 2019
    Valeur minimum de l’augmentation foncière (Nouvelle construction) 100 000 $ 100 000 $
    Valeur minimum de l’augmentation foncière (Rénovation) 5000 $ 5000 $
    Durée du programme 36 mois 36 mois

     

    Dernière modification : 8 août 2017
    Crédit de taxes
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  • Rôle d'évaluation foncière

    Le rôle d’évaluation foncière résume l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue le fondement du régime fiscal municipal au Québec.

    Le rôle d’évaluation sert surtout à répartir la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour partager les dépenses des municipalités dans une MRC.

    À Rivière-du-Loup, un nouveau rôle d’évaluation foncière est entré en vigueur en 2017. Conformément à la loi, l’exercice doit se tenir aux trois ans dans les municipalités de plus de 5000 habitants. Les données actuelles s'appliqueront donc jusqu’en 2019.

    Ce rôle est préparé par une entreprise d’évaluateurs agréés qui connaissent bien le territoire et le marché immobilier local. Effectuée de façon rigoureuse, l’évaluation est encadrée par la loi et soumise à des règles strictes en matière de déontologie.

    Pour bien comprendre le calcul de leur valeur de votre maison, commerce ou terrain, vous trouverez plus bas des vidéos explicatives détaillées.

    Consultation du rôle

    Pour connaître la valeur d’une résidence, vous pouvez consulter gratuitement le rôle d’évaluation.

    Les professionnels du domaine de l’immobilier peuvent accéder à des informations complémentaires, moyennant des frais d’utilisation, en suivant ce lien.

    Demande de révision

    Tout citoyen peut demander une révision du rôle d’évaluation de sa propriété, un droit garanti par le système d’évaluation foncière en vigueur au Québec.

    Puisque des frais non remboursables sont exigés pour effectuer cette procédure administrative, le demandeur doit toutefois avoir des motifs solides de croire que la valeur de son immeuble ne reflète pas la réalité.

    Pour contester l’exactitude d’une inscription au rôle, vous devez remplir un formulaire de demande disponible auprès du Service des finances et de la trésorerie. La demande doit être faite au plus tard le 30 avril de la première année du nouveau rôle.

    Le rôle de la Ville

    Dernière modification : 8 juillet 2017
    Rôle d'évaluation foncière
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