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Ville de Rivière-du-Loup Règlements

Puisqu’un citoyen averti en vaut deux, vous trouverez ici les versions administratives de certains règlements municipaux, touchant de près à la vie quotidienne. Elles ont été rédigées à partir des versions d’origine et de tous les amendements adoptés depuis. Les textes officiels peuvent être consultés sur demande.
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Règlements municipaux
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez l'outil de recherche de notre section Publications.
- Règlement municipal n° 2017 amendant le règlement n° 1212 concernant le changement du nom et de la numérotation civique de certaines rues de la ville et réglementant le numérotage des maisons et bâtiments sur son territoire
- Règlement n° 2008 amendant le règlement n° 1794 concernant le bon ordre et la paix
- Règlement n° 2007 amendant le règlement n° 1237 constituant un fonds de roulement
- Règlement n° 2005 concernant la tarification de certains services de la Ville
- Règlement n° 2001 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
- Règlement n° 1999 abrogeant le règlement d’emprunt n° 1962 pour le paiement des honoraires professionnels relatifs au projet de prolongement des services d’aqueduc et d’égouts pour le développement du secteur ouest, partie Sud et pourvoyant à l’emprunt d’
- Règlement n° 1997 amendant le règlement n° 1322 concernant la circulation et le stationnement
- Règlement n° 1994, amendant le règlement numéro 1916, concernant la prévention des incendies
- Règlement n° 1993, modifiant le règlement numéro 1986, concernant la mise en place d’un programme de revitalisation pour les immeubles résidentiels, locatifs et commerciaux situés dans les zones 15-Rb, 3-Ma, 5-Ma, 1-Mb, 2-Mb, 3-Mb, 6-Ma, 7-Ma et 8-Ma
- Règlement n° 1987 relatif au déneigement des entrées et stationnements publics et privés
- Règlement no 1986 Programme de revitalisation pour immeubles résidentiels, locatifs et commerciaux situés le long de la rue Lafontaine
- Règlement no 1977 - Programme d’aide financière à la restauration des bâtiments patrimoniaux pour 2019
- Règlement no 1973 - Taux de taxation et compensations année 2019
- Règlement no 1972 - Rémunération, allocation et remboursement des dépenses des élus municipaux
- Règlement no 1969 afin de réduire progressivement et d'abolir le crédit de taxes pour certains services publics
- Règlement no 1968 fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières
- Règlement no 1966 décrétant l'imposition d'une tarification pour les activités et services sportifs, de loisirs et culturels
- Règlement municipal 1965 - Gestion contractuelle
- Règlement municipal 1964 - Décrétant certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs
- Règlement no 1963 - Circulation des camions et véhicules-outils
- Règlement no 1951 amendant le règlement numéro 1237, constituant un fonds de roulement
- Règlement no 1945 - Programme d'aide financière à la restauration des bâtiments patrimoniaux
- Règlement no 1942 - Code d'éthique et de déontologie révisé 2017-2021
- Règlement numéro 1939 relatif aux différents taux de taxation et compensation pour l'année 2018
- Règlement numéro 1937 amende 1078 concernant la démolition d'immeubles
- Règlement numéro 1934 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville
- Règlement numéro 1916 concernant la prévention des incendies
- Règlement numéro 1909 concernant la création du Programme d'aide financière à la restauration des bâtiments patrimoniaux
- Règlement numéro 1886 concernant la mise en place d'un programme de revitalisation pour les immeubles résidentiels, locatifs et adaptés aux personnes âgées
- Règlement numéro 1879 concernant la tarification de certains services de la Ville (Amendements 1928, 1941, 2005)
- Règlement numéro 1861 relatif à la collecte, au transport et à la disposition des matières résiduelles
- Version administrative Règlement no 1830 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup
- Règlement numéro 1800 relatif à l'aqueduc
- Règlement numéro 1794 concernant le bon ordre et la paix
- Règlement numéro 1793 relatif aux animaux
- Règlement numéro 1774 constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rivière-du-Loup
- Règlement numéro 1773 concernant la rémunération du personnel électoral
- Règlement numéro 1735 concernant l'autorisation à certaines personnes à délivrer des constats d'infraction
- Règlement numéro 1665 concernant la mise en place d'un programme de revitalisation du secteur résidentiel de la rue Témiscouata
- Règlement numéro 1660 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises industrielles et para-industrielles et favorisant l'implantation de celles-ci dans le parc industriel et dans certaines zones commerciales
- Règlement numéro 1649 concernant les ventes-débarras et les bazars
- Règlement numéro 1637 concernant les systèmes d'alarme
- Règlement no 1619 - Salubrité et entretien des bâtiments résidentiels
- Règlement numéro 1615 concernant l’imposition d’une tarification pour les interventions du Service de sécurité incendie
- Règlement numéro 1539 sur les eaux usées et ouvrages d'assainissement
- Règlement numéro 1450 établissant un Service de sécurité incendie
- Règlement numéro 1416 pourvoyant à la création d'un programme municipal complémentaire au programme Accès-Logis Québec
- Règlement numéro 1322 concernant la circulation et le stationnement
- Règlement numéro 1307 relatif au Lieu d'enfouissement technique et établissant une tarification pour les utilisateurs
- Règlement numéro 1287 relatif aux colporteurs, aux vendeurs itinérants et à d'autres activités de commerce
- Règlement numéro 1280 concernant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux
- Règlement numéro 1263 relatif à l'administration des permis et certificats
- Règlement numéro 1222 constituant le comité consultatif d'urbanisme
- Règlement no 1161 concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière à l’organisme responsable de l’évaluation
- Règlement no 1078 relatif à la démolition d'immeuble
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Règlements d'emprunt
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez l'outil de recherche de notre section Publications.
- Règlement d'emprunt n° 2010 (RE2010 Honoraires professionnels en ingénierie pour préparation des plans et devis pour la réfection de rues additionnelles de la ville et emprunt de 416 060 $)
- Règlement d’emprunt n° 2000 (RE2000 Honoraires professionnels concernant le projet de prolongement des services d’aqueduc et d’égouts pour le développement du secteur ouest, partie sud et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 181 930 $)
- Règlement d’emprunt n° 1998 (RE1998 Achat d’un camion écureur et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 679 060 $)
- Règlement d’emprunt n° 1996 (RE1996 Honoraires professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis pour la réfection des différentes rues de la ville de Rivière-du-Loup et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 721 558 $)
- Règlement d’emprunt n° 1992 (RE1992 Achat d’une chargeuse sur roues et d’une souffleuses à neige détachable et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 484 150 $)
- Règlement d’emprunt n° 1988 (RE1988 Achat d’un système de détection par caméra pour le boulevard de l’Hôtel-de-Ville et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 173 198 $)
- Règlement d’emprunt n° 1985 (RE1985 Travaux de mise à niveau du site des loisirs Saint-François et construction d’une patinoire extérieure de Dekhockey à l’école Saint-François-Xavier et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 243 676 $)
- Règlement d'emprunt n° 1984 (RE1984 Achat d'une surfaceuse électrique pour Centre Premier Tech et Stade de la Cité des Jeunes et emprunt de 160 520 $)
- Règlement d'emprunt n° 1983 (RE1983 Réfection et mise aux normes des bâtiments du chalet de ski de fonds à St-Ludger et emprunt de 191 412 $)
- Règlement d'emprunt 1981 (RE1981 Décrétant une dépense de 2 467 115 $ et un emprunt de 1 550 000 $ pour la réalisation de travaux de pavage, de construction de trottoirs et de bordures de rues pour l'année 2019)
- Règlement d'emprunt 1978 (RE1978 Honoraires professionnels en architecture et ingénierie pour le projet de construction d'une glace olympique au Stade de la Cité des Jeunes et pourvoyant à l'emprunt d'une somme de 734 913 $)
- Règlement d'emprunt 1976 (RE1976 Travaux de réfection de la rue Ste-Claire et à l'aménagement du parc de la Croix et pourvoyant à l'emprunt d'une somme de 2 645 800 $)
- Règlement d'emprunt 1975 (RE1975 Travaux de construction de la cellule no 9 du LET et pourvoyant à l'emprunt d'une somme de 3 813 800 $)
- Règlement d'emprunt 1974 (RE1974 Décrétant l'emprunt d'une somme de 150 000 $ pour augmenter le montant du fonds de roulement de la Ville)
- Règlement d'emprunt 1971 (RE1971 Remplacement du système de réfrigération au Centre Premier Tech, à sa mise aux normes et pourvoyant à l'emprunt d'une somme de 2 432 000 $)
- Règlement d'emprunt 1957 (RE1957 Honoraires professionnels relatifs au projet d’agrandissement de la Bibliothèque municipale Françoise-Bédard et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 928 089 $)
- Règlement d'emprunt 1954 (RE1954 Travaux d'étanchéisation zone A Lieu d'enfouissement technique et emprunt de 780 700 $)
- Règlement d’emprunt 1953 (RE1953 Travaux de réfection de la rue Fraserville, entre les rues Lafontaine et Delage, et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 1 700 000 $)
- Règlement d'emprunt 1952 (RE1952 Achat d’un tracteur articulé quatre roues motrices pour l’entretien hivernal des trottoirs et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 178 425 $)
- Règlement d’emprunt 1947 (RE1947 Modifiant le règlement d’emprunt numéro 1901 afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt pour un montant additionnel de 2 478 000 $ pour les travaux de réaménagement de la caserne incendie à l’édifice Rosaire
- Règlement d’emprunt 1946 (RE1946 Décrétant une dépense de 1 915 000 $ et un emprunt de 1 150 000 $ pour la réalisation de pavage sur différentes rues de la ville et la construction de trottoirs et de bordures pour l’année 2018)
- Règlement d’emprunt 1943 (RE1943 Honoraires professionnels pour la réalisation du projet de réaménagement du secteur du Parc maritime)
- Règlement d'emprunt 1924 (RE1924 Achat souffleuse automotrice 2017)
- Règlement d'emprunt 1917 (RE1917 Travaux d'éclairage DEL 2017)
- Règlement d'emprunt 1913 (RE1913 Travaux rue Saint-Pierre 2017)
- Règlement d'emprunt 1911 - Stade de la Cité des Jeunes, mise aux normes 2017
- Règlement d'emprunt 1910 - Immobilisations 2017
- Règlement d'emprunt 1902 - Financement additionnel étangs aérés 2016
- Règlement d'emprunt 1901 - Reconfiguration de la caserne incendie 2017
- Règlement d'emprunt 1900 - Pavage sur différentes rues de la ville 2017
- Règlement d'emprunt 1898 - Gainage conduites rue Aubert-de-la-Chesnaye 2016
- Règlement d'emprunt 1896 - Lits filtrants au lieu d'enfouissement technique 2016
- Règlement d'emprunt 1894 - Reprofilage du ruisseau du Golf 2016
- Règlement d'emprunt 1889 - Mur de protection rue Mackay (tête d'indien) 2016
- Règlement d'emprunt 1880 - Travaux rue de l'Hôtel-de-Ville 2016
- Règlement d'emprunt 1877 - Témiscouata 4 voies, services professionnels
- Règlement d'emprunt 1874 - Parc planche à roulettes 2016
- Règlement d'emprunt 1873 - Rénovation édifice de l'hôtel de ville 2016
- Règlement d'emprunt 1869 - Camion autopompe 2015
- Règlement d'emprunt 1856 - Travaux rues Beaubien, Iberville, Lafontaine 2015
- Règlement d'emprunt 1847 - Ventilation édifice Rosaire-Gendron 2015
- Règlement d'emprunt 1845 - Travaux rue Saint-Pierre 2015
- Règlement d'emprunt 1844 - Travaux rue Bernier 2015
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Règlements d'urbanisme
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez l'outil de recherche de notre section Publications.
- Règlement d'urbanisme n° 2013-2 (Modifiant le zonage afin d'ajouter une exception d'alignement pour les lots situés sur la ligne extérieure d'une voie de circulation courbe
- Règlement d'urbanisme n° 2012-2 (Modifiant la zonage afin d'ajouter l'usage de vente au détail et l'installation de matériels électriques et électroniques incluant les batteries à la zone 7-Cr
- Règlement d'urbanisme n° 2009-2 (Modifiant le zonage afin d'agrandir la zone 5-Cc à même une partie de la zone 85-Ra
- Règlement de concordance n° 2002 (Modifie le règlement de zonage afin d'agrandir les limites du périmètre d'urbanisation)
- Plan d'urbanisme révisé | Règlement numéro 1252 | Version administrative
- Zonage | Règlement numéro 1253 | Version administrative
- Zonage | Règlement numéro 1253 | Grille des usages
- Zonage | Règlement numéro 1253 | Grille des spécifications
- Zonage | Règlement numéro 1253 | Croquis de zonage
- Plan de zonage
- Lotissement | Règlement numéro 1254 | Version administrative
- Construction | Règlement numéro 1257-2 | Version administrative
- Conditions d'émission des permis de construction | Règlement numéro 1258-2 | Version administrative
- Dérogations mineures | Règlement numéro 1259-2 | Version administrative
- Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du centre-ville | Règlement numéro 1260-2 | Version administrative
- Administration des permis et certificats | Règlement numéro 1263 | Version administrative
- Colporteurs, vendeurs itinérants et autres activités de commerce | Règlement numéro 1287 | Version administrative
- Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble | Règlement numéro 1364 | Version administrative
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