Ville de Rivière-du-Loup

Élections 2017

Élections 2017

La loi provinciale prévoit que des élections générales municipales se tiennent le premier dimanche de novembre, tous les quatre ans. C’est donc le 5 novembre prochain que les Louperivois auront à choisir leurs représentants. Cette section sera mise à jour régulièrement au cours des prochains mois.

  • Actualités électorales

    Plan d'accessibilité au bureau de vote par anticipation situé à l'école secondaire de Rivière-du-Loup

    Le tronçon de la rue St-Pierre, entre la rue Sainte-Anne et la rue Frontenac n’étant pas encore accessible le dimanche 29 octobre à cause des travaux de la côte St-Pierre qui ne sont pas totalement complétés, les électeurs sont invités à consulter le plan suivant identifiant les trajets alternatifs qu’ils devront emprunter afin de se rendre au lieu de votation.

    Résultat de la Commission de révision

    La Commission de révision de la liste électorale municipale a permis d'apporter plusieurs modifications à la liste. Après révision, le nombre de personnes inscrites à la liste électorale municipale  est passé de 15 914 à 15 932.  Nous vous invitons à lire le communiqué émis le     24 octobre 2017.

    Vote au bureau du président d'élection

    Tout électeur inscrit sur la liste électorale pour le scrutin du 5 novembre 2017 peut, s'il lui est impossible de voter le jour du vote par anticipation ou le jour du scrutin, voter au bureau du président d'élection. Nous vous invitons à consulter l'avis public publié le 18 octobre dernier pour connaître les détails.

    Révision de la liste électorale

    La liste électorale fera l'objet d'une révision,  pour vous faire inscrire sur cette liste ou pour faire corriger toute erreur dans votre nom, adresse ou date de naissance, nous vous invitons à consulter l’avis public publié le 11 octobre dernier pour connaitre les conditions d'inscription et la période de révision de la liste électorale de la ville de Rivière-du-Loup.

    Propriétaires uniques, copropriétaires indivis d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise

    Aux propriétaires uniques d'un immeuble et aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup, qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits ailleurs sur la liste électorale de la municipalité comme personne domiciliée et qui désire être inscrits sur la liste électorale, nous vous invitons à consulter l’avis public publié le 11 octobre dernier pour connaitre les conditions d'inscription.

    Inscription sur la liste électorale

    La liste électorale a été déposée au bureau du président d'élection le 2 octobre. Vous pouvez vérifier votre inscription en cliquant sur le lien suivant.

    Avis aux électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé

    27 septembre 2017

    Un électeur incapable de se déplacer pour des raisons de santé peut demander à voter à son domicile s’il respecte certaines conditions. L’aidant naturel inscrit sur la liste électorale de la même section de vote que l’électeur admis à voter à son domicile peut exercer son droit de vote en même temps que cet électeur. Nous vous invitons à consulter l’avis public publié le 27 septembre dernier pour connaitre ces conditions.

    Liste des candidats en élection

    22 septembre 2017

    Il est maintenant possible de consulter la liste des candidats qui ont posé leur candidature en vue des élections municipales du 5 novembre 2017 sur le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

    Avis de scrutin

    20 septembre 2017

    Avis public de scrutin a été donné par le président d'élection le 20 septembre dernier. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien.

    Disponibilité des bulletins de mise en candidature à compter du 1er septembre 2017

    25 août 2017

    Le président d’élection désire rappeler que les personnes intéressées à se porter candidates à l’élection du 5 novembre prochain pourront se procurer un bulletin de mise en candidature à compter du 1er septembre prochain.

    À cet effet, les personnes intéressées doivent prendre rendez-vous avec le président d’élection afin de convenir d’une rencontre, au cours de laquelle il leur expliquera comment remplir le bulletin de mise en candidature et répondra à toute question à ce sujet.

    Le président d’élection rappelle qu’il ne pourra recevoir de bulletins de mise en candidature avant le début officiel de la période de mise en candidature, qui se déroulera du vendredi 22 septembre au vendredi 6 octobre prochains, à 16 h 30.

    Le vote au bureau du président d’élection sera encore possible 

    1er juin 2017

    Les électeurs inscrits sur la liste électorale de la ville de Rivière-du-Loup qui ne pourront exercer leur droit de vote le jour du vote par anticipation, le dimanche 29 octobre, ou le jour du scrutin, le dimanche 5 novembre, pourront se présenter au bureau du président d’élection (75, rue de l’Hôtel-de-Ville), aux dates et heures suivantes pour exercer leur droit:

    • vendredi 27 octobre 2017, de 10 h à 20 h;
    • lundi 30 octobre 2017, de 10 h à 20 h;
    • mardi 31 octobre 2017, de 10 h à 20 h;
    • mercredi 1er novembre 2017, de 10 h à 14 h.

    Pour exercer leur droit de vote, les électeurs devront avoir en main l’une des cinq pièces d’identité reconnues par la loi :

    • permis de conduire ou permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec;
    • carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
    • passeport canadien;
    • certificat de statut d’Indien;
    • carte d’identité des Forces canadiennes.

    Modifications importantes à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités en matière de financement

    9 janvier 2017

    De nouvelles dispositions sont maintenant en vigueur en matière de financement politique municipal.

    En bref, voici les principales nouveautés introduites à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités applicables en vue de l’élection de novembre 2017.

    • La contribution maximale qu’un électeur peut verser au bénéfice d’un candidat est maintenant de 100 $.
    • Le versement d’une contribution additionnelle de 100 $ est permis lors d’une élection générale ou partielle, portant ainsi à 200 $ le montant total des contributions qu’un électeur peur verser à un candidat pour l’élection générale de novembre 2017.
    • La personne candidate peut, à son propre bénéfice, verser un montant additionnel de 800 $ pour financer sa propre campagne.
    • Toute contribution de plus de 50 $ doit être faite par chèque ou par carte de crédit.
    • Les agents et représentants officiels des candidats indépendants autorisés doivent obligatoirement suivre une formation sur les règles de financement
      politique et le contrôle des dépenses électorales.

    Interdiction de se livrer à des activités de nature partisane

    2017

    L’article 284 de la LERM stipule maintenant, afin de préserver la confiance du public à l’égard du processus électoral municipal et d’assurer le respect des principes de la loyauté et de la neutralité politique, qu'un fonctionnaire ou un employé d’une municipalité ou d’un organisme mandataire d’une municipalité visé au paragraphe 1 ou 2 de l’article 307 peut se livrer à une activité de nature partisane relativement à une élection à un poste de membre du conseil de la municipalité uniquement lorsque cette activité n’est pas susceptible de porter atteinte à sa capacité d’exercer ses fonctions avec loyauté et impartialité.

    L’article 285 de la LERM ajoute que ne constitue pas une activité de nature partisane le fait d’assister à une réunion politique, de verser une contribution à un parti ou à un candidat indépendant autorisé, d’être membre d’un parti ou d’apposer une signature d’appui sur une déclaration de candidature ou une demande d’autorisation.

    En vertu de ces dispositions, une interdiction complète d’activités de nature partisane demeure applicable au directeur général, au trésorier et au greffier, leurs adjoints, ainsi qu’à tout fonctionnaire ou employé ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme mandataire de la municipalité.

    Les employés municipaux, le personnel électoral ainsi que les organismes qui les représentent ne peuvent se livrer à du travail de nature partisane.

    Ainsi, les employés des organismes paramunicipaux que la loi déclare mandataire ou agent de la municipalité, les employés des organismes dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil municipal et dont le budget est adopté ou contrôlé par celui-ci ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celui-ci ou d’un organisme public dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil de plusieurs municipalités ou de tout autre organisme déterminé par le MAMOT sont soumis à ces dispositions et doivent faire preuve de retenue.

    Enfin, prenez note que l’employé qui se livre à une activité de nature partisane prohibée par la loi commet une infraction et est passible d’une amende.

    Dernière modification : 27 octobre 2017
    Actualités électorales
    Le lien a été copié!
  • Calendrier électoral

     

    Période de demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant 1er janvier au
    21 septembre
    Disponibilité des bulletins de mise
    en candidature
    1er septembre
    Avis public d’élection 20 septembre
    Premier jour pour produire une déclaration de candidature 22 septembre
    Dépôt de la liste électorale 2 octobre
    Avis public de la révision 4 octobre
    Avis public aux électeurs non domiciliés 4 octobre
    Dernier jour pour produire une déclaration de candidature 6 octobre
    Envoi dans chaque foyer d’un avis d’inscription sur la liste électorale et de la carte de rappel 10 au
    16 octobre
    Demandes d’inscription, de radiation ou de correction à la Commission de révision 19, 20 et
    21 octobre
    Entrée en vigueur de la liste électorale 24 octobre
    Avis public du scrutin 25 octobre
    Vote par correspondance 26 octobre au
    3 novembre
    Vote au bureau du président d’élection 27, 30, 31 octobre et
    1er novembre
    Vote au domicile de l’électeur 28, 29 et
    30 octobre
    Vote itinérant 28, 29 et
    30 octobre
    Vote par anticipation 29 octobre
    Scrutin général 5 novembre
    Proclamation des résultats 10 novembre
    Avis public des résultats 15 novembre
    Dernière modification : 24 août 2017
    Calendrier électoral
    Le lien a été copié!
  • Carte électorale

    Le territoire de la ville de Rivière-du-Loup est divisé depuis 1999 en six districts électoraux.

    (1) District de la Pointe
    2939 électeurs

    Carte du district électoral de la Pointe


    (2) District de l’Estuaire
    2184 électeurs

    Carte du district électoral de l’Estuaire

    (3) District de Saint-Patrice
    3145 électeurs

    Carte du district électoral de Saint-Patrice

    (4) District de Fraserville 
    2399 électeurs

    Carte du district électoral de Fraserville

     
    (5) District de la Rivière 
    2044 électeurs

    Carte du district électoral de la Rivière

    (6) District de la Plaine
    3203 électeurs

    Carte du district électoral de la Plaine

     

    Plan d'ensemble (incluant tous les districts)

    Carte du territoire de la ville de Rivière-du-Loup

    Dernière modification : 10 octobre 2017
    Carte électorale
    Le lien a été copié!
  • Liste électorale

    Le Directeur général des élections du Québec a la responsabilité de dresser la liste électorale permanente en constituant un fichier des électeurs.

    Le président d’élection de la Ville de Rivière-du-Loup ajoute sur cette liste le nom des personnes qui ont le droit d’être inscrites sur la liste municipale, soit à titre de propriétaire ou de copropriétaire d’un immeuble, soit à titre d’occupant ou de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

    Ensuite, le président d’élection établit une commission de révision qui accueille les électeurs qui désirent s’inscrire, modifier des renseignements ou radier le nom d’une personne de la liste électorale.

    Une fois le processus de révision terminé, la liste électorale municipale entre en vigueur. Une personne ne peut être inscrite qu’une fois sur cette liste.

    Conditions pour être inscrit sur la liste
     

    Personne physique dont le domicile est situé dans la ville:

    La personne physique dont le domicile est localisé dans la ville de Rivière-du-Loup doit :

    • avoir au moins 18 ans le 5 novembre 2017 ;
    • être domiciliée dans la province de Québec depuis au moins le 1er mars 2017 ;
    • détenir la citoyenneté canadienne ;
    • ne pas être en curatelle ;
    • au cours des cinq années précédant l’élection, ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

     

    Personne physique dont le domicile est localisé à l’extérieur de la ville:

    Pour pouvoir être inscrite sur la liste électorale municipale, la personne dont le domicile est situé à l’extérieur de la ville doit, et ce à compter du 1er septembre 2016, satisfaire à l’une de ces exigences :

    • être propriétaire unique d’un immeuble situé à Rivière-du-Loup (voir point A);
    • être occupant unique d’un établissement d’entreprise situé à Rivière-du-Loup (voir point A);
    • être copropriétaire indivis d’un immeuble situé à Rivière-du-Loup (voir point B);
    • être cooccupant d’un établissement d’entreprise situé à Rivière-du-Loup (voir point B). 

     

    A.    La personne physique propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’a pas le droit d’être inscrit sur la liste électorale comme personne domiciliée à Rivière-du-Loup peut exercer son droit de vote à la condition :

    • d’avoir au moins 18 ans le 5 novembre 2017 ;
    • d’être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne (par opposition à une personne morale, qui est soit une société, soit une compagnie) ;
    • de ne pas être en curatelle ;
    • de ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse, au cours des cinq années précédant cette date ;
    • d’être, depuis le 1er septembre 2016, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la ville ;
    • d’avoir transmis par écrit au président d’élection de la ville une demande pour être inscrit sur la liste électorale avant la fin des travaux des commissions de révision, soit le 21 octobre 2017.

    Cette personne ne peut voter qu’une fois, peu importe le nombre d’immeubles qu’elle possède. Elle sera inscrite à l’adresse de l’immeuble ayant la plus grande valeur foncière. La même règle s’appliquera à l’occupant unique d’un établissement d’entreprise.

    B.    La personne physique copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé à Rivière-du-Loup qui n’a pas le droit d’être inscrite sur la liste électorale comme personne domiciliée dans la ville ou comme propriétaire unique d’un immeuble ou encore comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, peut être inscrite sur la liste électorale et exercer son droit de vote à la condition :

    • d’avoir au moins 18 ans le 5 novembre 2017 ;
    • d’être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne (par opposition à une personne morale, qui est soit une société, soit une compagnie) ;
    • de ne pas être en curatelle ;
    • de ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse, au cours des cinq années précédant cette date ;
    • d’être, depuis le 1er septembre 2016, le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la ville ;
    • d’avoir été désigné comme le représentant des copropriétaires et des cooccupants au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci ;
    • d’avoir transmis par écrit au président d’élection de la Ville une demande pour être inscrit sur la liste électorale avec la fin des travaux des commissions de révision, soit le 21 octobre 2017.

    Cette personne ne peut voter qu’une fois, peu importe le nombre d’immeubles qu’elle possède. Elle sera inscrite à l’adresse de l’immeuble ayant la plus grande valeur foncière. La même règle s’appliquera à l’occupant unique d’un établissement d’entreprise.

    Êtes-vous inscrit sur la liste électorale?

    Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale en cliquant sur le lien suivant.

    Commission de révision

    Une commission de révision accueille les électeurs, afin de recevoir les demandes d’inscription, de radiation et de correction. Elle siégera au bureau du président d’élection au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, aux dates et heures suivantes :

    Jeudi
    19 octobre 
    10 h à 13 h 14 h 30 à 17 h 30 19 h à 22 h
    Vendredi 20 octobre 10 h à 13 h 14 h 30 à 17 h 30 19 h à 22 h
    Samedi 21 octobre 10 h à 13 h 14 h 30 à 17 h 30 Fermée

    Trois types de demandes peuvent être présentés par un électeur à l’une de ces commissions. Ils ont trait à :

    • l’inscription d’un nom sur la liste électorale;
    • la radiation de celui-ci;
    • la correction des renseignements inscrits.

     

    Qui peut présenter une demande de révision ?

    Les personnes qui peuvent présenter une demande de révision sont :

    • l’électeur lui-même ;
    • le conjoint, y compris le conjoint de fait ;
    • un parent de l’électeur : le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils, la petite-fille ;
    • une personne qui habite avec l’électeur.

    Dans le cas d’une demande de radiation, un électeur ayant le droit d’être inscrit sur la liste électorale peut demander la radiation d’une personne inscrite dans la même section de vote que lui alors qu’elle n’aurait pas le droit de l’être.

     

    Pièces justificatives exigées

    La personne qui dépose une demande d’inscription, de radiation ou de correction doit obligatoirement présenter deux pièces justificatives à l’appui de sa demande :

    • l’une des pièces doit mentionner au moins le nom et le prénom ainsi que le date de naissance de la personne pour laquelle on fait la demande
      (p. ex. : passeport, certificat de naissance, certificat de citoyenneté, carte d’assurance maladie);
    • l’autre pièce doit indiquer au moins le nom et le prénom ainsi que l’adresse du domicile de la personne pour laquelle on fait la demande
      (p. ex. : permis de conduire, bulletin scolaire, facture d’électricité ou de téléphone).
    Dernière modification : 3 octobre 2017
    Liste électorale
    Le lien a été copié!
  • Bureau du président d'élection

    Le président d’élection doit mettre en œuvre avec neutralité et impartialité toutes les opérations nécessaires à l’exercice démocratique auquel tous les électeurs de la ville de Rivière-du-Loup sont conviés.

    Le bureau du président d’élection est établi au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville.

    Composition

    Le bureau du président d’élection se compose d’un président, d’un secrétaire d’élection, d’un trésorier d’élection, de deux adjoints au président et du personnel administratif nécessaire à la préparation de l’élection.

     Le président d’élection

    Conformément aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier de la ville de Rivière-du-Loup agit à titre de président d’élection pour le scrutin du 5 novembre 2017. Il s’agit de MGeorges Deschênes.

    Les principales fonctions du président sont:

    • préparer l’élection;
    • nommer et former le personnel électoral;
    • recevoir les déclarations de candidature;
    • dresser la liste électorale municipale ;
    • établir des commissions de révision de la liste électorale ;
    • organiser et diriger les opérations en ce qui concerne le vote par anticipation, le vote itinérant et le vote qui a lieu le jour du scrutin ;
    • superviser le dépouillement du vote ;
    • proclamer les candidats élus.


    Le trésorier d’élection

    Le trésorier d’élection doit collaborer avec le Directeur général des élections du Québec dans l’application de la partie de la loi qui traite du financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants ainsi que du contrôle des dépenses électorales. Il informe toutes les personnes intéressées sur les dispositions applicables.

    Pour l’élection municipale du 5 novembre 2017, le trésorier d’élection est Jacques Moreau, trésorier de la ville et directeur du Service des finances et de la trésorerie.

    Le trésorier d’élection doit notamment :

    • vérifier les dépenses électorales des partis politiques et des candidats indépendants autorisés ;
    • effectuer, en conformité avec la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le remboursement des dépenses électorales aux partis et aux candidats qui y ont droit ;
    • afficher et tenir à jour la liste des agents officiels des partis et des candidats indépendants autorisés.

    Nous joindre 

    Le bureau du président d’élection est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

    Veuillez noter que durant la période estivale, soit du 3 juillet au 1er septembre 2017 inclusivement, le bureau du président d’élection sera ouvert du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 45, et le vendredi, de 8 h à 12 h.

    Me Georges Deschênes, OMA, avocat-greffier
    Président d’élection
    75, rue de l'Hôtel-de-Ville
    Rivière-du-Loup (Québec)  G5R 1L7
    Téléphone: 418 867-6715
    Télécopieur:  418 867-6638
    Courriel


     

     

    Dernière modification : 12 septembre 2017
    Bureau du président d'élection
    Le lien a été copié!
  • Pour les candidats

    Liste des candidats en élection

    22 septembre 2017

    Il est maintenant possible de consulter la liste des candidats qui ont posé leur candidature en vue des élections municipales du 5 novembre 2017 sur le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

    Conditions d'éligibilité

    Au Québec, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités régit l’ensemble du processus électoral. Elle prévoit les dispositions applicables aux candidats.

    Pour poser votre candidature, vous devez :

    • être inscrit ou avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la ville de Rivière-du-Loup ;
    • résider sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup depuis au moins douze mois au 1er septembre 2017.

    Vous devez également, le 1er septembre 2017 :

    • détenir la citoyenneté canadienne ;
    • ne pas être en curatelle ;
    • ne pas avoir été déclaré coupable de manœuvre électorale frauduleuse ;
    • avoir votre domicile à Rivière-du-Loup et, depuis le 1er mars 2017, dans la province de Québec;

    OU

    • être depuis le 1er septembre 2016, soit le propriétaire ou le copropriétaire d’un immeuble, soit l’occupant ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la ville.

    Vous pouvez vous présenter dans le district électoral de votre choix, même si votre domicile n’est pas situé dans celui-ci.

    Candidat d’un parti

    Si vous désirez vous présenter comme candidat d’un parti autorisé, vous pouvez également obtenir auprès de votre parti les documents nécessaires pour préparer votre déclaration de candidature.

    Si vous désirez obtenir des renseignements sur les partis politiques, consultez la section réservée aux candidats de partis politiques municipaux du site internet du Directeur général des élections du Québec.

    Candidat indépendant

    Si vous désirez vous présenter au poste de maire ou à un poste de conseiller à titre de candidat indépendant, vous devez vous adresser au président d’élection au 418 867-6709. Celui-ci vous renseignera sur les documents à remplir pour préparer une déclaration de candidature.

    Mise en candidature

    Les bulletins de mise en candidature seront disponibles au bureau du président d’élection à compter du vendredi 1er septembre 2017.

    Pour de plus amples renseignements, consulter le guide Élections municipales — Se porter candidat à la ville de Rivière-du-Loup. Les conditions et les procédures à suivre y sont expliquées en détail. Vous y trouverez également des informations supplémentaires concernant l’affichage et la publicité partisane.

    La demande de déclaration de candidature doit être appuyée par la signature d’au moins :

    • 10 électeurs de la ville de Rivière-du-Loup pour le poste de maire ;
    • 10 électeurs de la ville de Rivière-du-Loup pour le poste de conseiller.

    Vous pouvez recueillir vous-même ces signatures ou encore désigner une personne à cet effet.

    Chaque électeur qui appuie une demande doit indiquer son adresse telle qu’elle doit être inscrite sur la liste électorale. Pour les personnes de sexe féminin, le nom doit être celui à la naissance.

    Le formulaire de déclaration de candidature est disponible auprès du président d’élection.

    Le nom d’un candidat officiel est connu une fois sa déclaration de candidature acceptée. Une déclaration de candidature refusée demeure confidentielle.

    Dépôt de la déclaration de candidature

    Le dépôt de votre déclaration de candidature s’effectue auprès de Me Georges Deschênes, président d’élection, du lundi au vendredi, selon l’horaire suivant :

    •  du 22 septembre au 5 octobre 2017 inclusivement, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ;
    •  le 6 octobre 2017, de 9 h à 16 h 30.

    Notez que vous devrez préalablement prendre rendez-vous en téléphonant au 418 867-6709. 

    Financement électoral
     

    Autorisation à un parti et candidat indépendant

    Tout parti politique qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter un emprunt dans le cadre de l’élection municipale du 5 novembre 2017 doit être titulaire d’une autorisation du Directeur général des élections du Québec. Quant au candidat indépendant, ce pouvoir a été délégué au greffier de la ville.

    Financement politique

    Les règles qui suivent s’appliquent à compter du 1er janvier 2017.

    Seuls les électeurs de la ville de Rivière-du-Loup peuvent offrir des contributions, rendre des services ou fournir des biens à des fins politiques. La personne qui détient la responsabilité de recueillir des fonds ne peut accepter une contribution qui viendrait d’une « personne morale » telle qu’une compagnie ou un syndicat (articles 429 et 47 LERM).

    La contribution totale d’un électeur ne peut excéder 100 $ au cours d’un même exercice financier pour chacun des partis politiques autorisés et candidats indépendants autorisés. L’électeur d’une municipalité où une élection est tenue peut verser, pour cette élection, des contributions supplémentaires ne dépassant pas 100 $ au bénéfice de chacun des partis autorisés ou des candidats indépendants autorisés.

    Par ailleurs, un candidat d’un parti autorisé ou un candidat indépendant autorisé pourra, au cours de l’exercice financier de l’élection, verser pour son bénéfice ou celui du parti pour lequel il est candidat, des contributions additionnelles dont le total n’excède pas la somme de 800 $ (article 431 LERM).

    Par conséquent, au total pour l’année d’élection 2017, un candidat pourra donc verser au bénéfice de sa propre campagne 1000 $ de contribution.

    De plus, toute contribution de plus de 50 $ doit être faite par chèque, carte de crédit ou un autre ordre de paiement signé par l’électeur et tiré sur son compte dans un établissement financier comptant un bureau au Québec. Les virements de fonds, argent comptant, mandat-poste et traite bancaire ne sont plus acceptés pour les contributions de plus de 50 $ (articles 431 et 436 LERM).

    Les contributions de 50 $ et moins peuvent être payées en argent comptant.

    Un reçu doit être remis, quel que soit le montant de la contribution. En vertu de la Loi sur les impôts, les contributions en argent sont admissibles à un crédit d’impôt équivalent à 85 % de la première tranche de 50 $ et 75 % de la deuxième tranche de 150 $ jusqu’à un maximum de 155 $ par année civile en crédit d’impôt pour contribution politique.

    Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont des électeurs peuvent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne qui n’aurait pas le droit, en vertu de l’article 58, d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste électorale, si cette inscription avait lieu le jour de la signature de la procuration.

    Pour que la personne désignée puisse faire une contribution, la municipalité doit avoir reçu la procuration.

    La procuration prend effet lors de sa réception par la municipalité et demeure valide tant qu’elle n’a pas été retirée ou remplacée.


    Contrôle et remboursement des dépenses électorales

    Constitue une dépense électorale le coût de tout bien ou service utilisé, pendant la période électorale qui débutera le 22 septembre 2017 à la ville de Rivière-du-Loup, dans le but de :

    • favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’un candidat ou celle des candidats ou d’un parti ;
    • diffuser ou combattre le programme ou la politique d’un candidat ou d’un parti ;
    • approuver ou désapprouver des mesures préconisées ou combattues par un candidat ou un parti ;
    • approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un parti, un candidat ou les personnes qui les appuient (article 451).

    Le montant des dépenses électorales que ne doit pas dépasser un parti ou un candidat indépendant autorisé au cours de l’élection partielle est le suivant :

    Poste de conseiller:

    un montant de 1890 $, majoré de 0,30 $ cents par personne inscrite sur la liste électorale d’un district électoral (article 465 LERM).

    Poste de maire:

    un montant de 3780 $, majoré de 0,30 $ cents par personne inscrite sur la liste électorale de la ville sans excéder 20 000 personnes inscrites.

    Le trésorier de la ville remboursera à même le fonds général de la Ville un montant égal à 70 % des dépenses électorales conformes et inscrites au rapport des dépenses électorales d’un candidat pour toute personne qui aura été élue ou qui aura obtenu au moins 15 % des votes donnés lors de l’élection au poste concerné (article 475 LERM).

    Dans le cas d’un candidat indépendant autorisé, le remboursement ne pourra excéder le total des dettes et de la contribution personnelle du candidat (article 476 LERM).

    Les dépenses doivent avoir été faites et acquittées conformément aux dispositions du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Pour toute demande d’information supplémentaire sur le financement électoral, nous vous invitons à vous adresser à :

    Jacques Moreau
    Trésorier de la ville et d’élection
    Téléphone : 418 867-6639
    Courriel

    Affichage et publicité partisane
     

    L’affichage et la publicité en période électorale sont régis par plusieurs lois :

    • la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ;
    • le Code de la sécurité routière ;
    • la Loi sur la publicité le long des routes ;
    • la Loi sur la radiodiffusion.

    Les affiches électorales peuvent être installées :

    • sur les propriétés du gouvernement, des organismes publics, des sociétés d’État, des municipalités et des commissions scolaires, à l’exclusion des édifices leur appartenant ;
    • sur les poteaux utilisés à des fins publiques (il y a des conditions à respecter quant à la hauteur, à l’armature, à la fixation, etc.).
    • les conditions d’installation des affiches électorales dans l’emprise des routes sous la responsabilité du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sont disponibles sur le site Internet du Ministère.
    • toute question relative à l’affichage électoral dans l’emprise des routes sous la responsabilité du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports pourra être référée à la direction territoriale ou à l’un des centres de services du Ministère dont vous trouverez les coordonnées par direction territoriale.

    Par contre, elles sont interdites sur les monuments historiques ou dans les sites historiques.

    Aucune bannière ou banderole ni aucun drapeau se rapportant à une élection ne peuvent être fixés sur des poteaux utilisés aux fins d'utilité publique.

    De plus, les affiches électorales et les panneaux publicitaires :

    • ne doivent pas nuire à la signalisation routière ni entraver la circulation automobile ou piétonnière ;
    • doivent être installés de manière à ce que le droit de propriété privée soit respecté ;
    • doivent être enlevés au plus tard le 20 novembre 2017, soit 15 jours après le jour du scrutin.

    Enfin, sur les lieux de votation, tout signe (affiche, panneau, etc.) qui permettrait de déterminer son appartenance politique ou qui témoignerait de son appui ou de son opposition à un parti ou à un candidat est interdit.

    Questions et réponses

    Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les candidats.

    Attention!

    Il est possible qu’au moment de la lecture certaines étapes devant mener au scrutin aient déjà été franchies. Le texte intégral restera en ligne jusqu’au 5 novembre, jour de l’élection. Les passages désuets peuvent servir de référence, au besoin.

    • Doit-on obligatoirement être inscrit sur la liste électorale municipale pour se porter candidat au poste de maire ou à un poste de conseiller ?

    Non. Il faut avoir le droit d’y être inscrit, ce qui ne signifie pas qu’on le soit. Toutefois, les copropriétaires, eux, doivent faire parvenir les procurations par lesquelles ils désignent l’un des leurs pour les représenter.

    • La date du scrutin a été fixée au 5 novembre 2017. Peut-elle être changée ?

    Seul un événement de force majeure pourrait modifier la date du scrutin.

    • Quelle différence existe-t-il entre les notions de domicile et de résidence ?

    Une personne est considérée comme ayant son domicile dans la ville de Rivière-du-Loup si l’endroit où elle habite est, selon elle, sa demeure principale, soit l’endroit où elle a la majorité de ses intérêts.

    Une personne est considérée comme ayant sa résidence dans la ville de Rivière-du-Loup lorsqu’elle vit de façon continue ou non, c’est-à-dire de façon occasionnelle ou temporaire dans une habitation secondaire ou lorsqu’elle habite un endroit fixe aux fins de travail.

    Ainsi, une personne ne peut avoir qu’un seul domicile, mais elle peut avoir plus d’une résidence. La résidence est souvent un lieu d’habitation secondaire utilisé de façon occasionnelle ou temporaire tel un chalet d’été. L’habitation dans laquelle réside une personne doit cependant être plus qu’occasionnelle, comme le fait de coucher dans une auberge ou un hôtel. Il ne peut donc s’agir d’un séjour accidentel et le fait d’exploiter un commerce, comme un garage, n’est pas suffisant pour constituer une résidence même si un propriétaire y a passé quelques nuits.

    • Quelle est la durée de la période électorale ?

    La période électorale commence officiellement le 22 septembre 2017 pour se terminer le 5 novembre suivant. Elle s’échelonne sur 44 jours.

    • Le fait d’effectuer des appels téléphoniques pour un candidat ou un parti est-il considéré comme une activité de nature partisane ?

    Oui. Le porte-à-porte accompli dans le but de faire connaître un candidat ou un parti l’est également, ainsi que le travail effectué à leur bureau. Ces activités sont associées au militantisme.

    • Le fait pour un fonctionnaire ou un employé de la municipalité d’assister à une réunion politique est-il considéré comme une activité de nature partisane ?

    Non. La loi reconnaît le droit d’association. D’ailleurs, dans l’avis donné aux fonctionnaires et aux autres employés municipaux, on explique que le fait d’assister à une réunion politique, de verser une contribution à un parti ou à un candidat indépendant autorisé, d’être membre d’un parti ou d’apposer sa signature pour appuyer une demande d’autorisation ne constitue pas pour eux une activité de nature partisane.

    Cependant, afin de préserver la confiance du public à l’égard du processus électoral municipal et d’assurer le respect des principes de loyauté et de la neutralité politique, un fonctionnaire ou un employé d’une municipalité, ou d’un organisme mandataire de la municipalité visé à l’un ou l’autre des paragraphes 1 et 2 de l’article 307 de la LERM ne peut se livrer à une activité de nature partisane relativement à une élection à un poste de membre du conseil de la municipalité lorsque cette activité est susceptible de porter atteinte à sa capacité d’exercer ses fonctions avec loyauté et impartialité.

    Les employés et fonctionnaires municipaux peuvent donc se livrer à une activité de nature partisane seulement si cette activité n’est pas susceptible de porter atteinte à leur capacité d’exercer leurs fonctions avec loyauté et impartialité.

    • Quelle est la grille de rémunération des élus?

    La rémunération actuelle des élus est établie selon les montants inscrits dans le tableau ci-dessous. 

      Maire Conseillers
    Rémunération de base 65 021,20 $ 13 566,56 $
    Allocation de dépenses non imposable  16 476 $  6783,28 $
    Total 81 497,20 $  20 349,84 $

    Cette rémunération est indexée annuellement selon l’indice des prix à la consommation.

     

    Renseignements supplémentaires

    Pour plus de renseignements sur l’élection, veuillez communiquer avec le président d’élection.

     

    Des réponses à vos questions

    Le Bureau du président d’élection a conçu un document informatif à l’intention des citoyens qui souhaitent se porter candidats aux prochaines élections municipales. Ils y trouveront des réponses à plusieurs de leurs questions.

    Dernière modification : 22 septembre 2017
    Pour les candidats
    Le lien a été copié!
  • Pour les électeurs

    Information sur le vote

    L’élection municipale de novembre 2017 vise à pourvoir le poste de maire de Rivière-du-Loup, ainsi que les postes de conseiller dans les six districts électoraux de la ville.

    Le vote aura lieu le dimanche 5 novembre 2017, de 10 h à 20 h. 

    Un vote par anticipation aura lieu le dimanche 29 octobre 2017, de 12 h à 20 h.

    Les électeurs pourront également exercer leur droit de vote au bureau du président d’élection selon l’horaire suivant :

    • vendredi 27 octobre, de 10 h à 20 h;
    • lundi 30 octobre, de 10 h à 20 h;
    • mardi 31 octobre, de 10 h à 20 h;
    • mercredi 1er novembre, de 10 h à 14 h.

    Les lieux de votation lors du vote par anticipation, le jour du scrutin et du vote au bureau du président d’élection seront tous accessibles aux personnes à mobilité réduite.

    Pour voter

    Pour voter, vous devez vous présenter à l’endroit de vote indiqué sur la carte de rappel pour le vote par anticipation et à celui mentionné à l’avis d’inscription pour le jour du vote ou au bureau du président d’élection aux jours et heures prévus à cette fin, avec l’une des pièces d’identité suivantes :

    • carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
    • permis de conduire ou permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec;
    • passeport canadien;
    • certificat de statut d’Indien; 
    • carte d’identité des Forces canadiennes. 

    Pour voter, vous devez marquer chacun des bulletins de vote que le scrutateur vous aura remis dans le cercle à la droite du nom du candidat de votre choix.

    Inscription sur la liste électorale

    Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Entre le 10 et le 16 octobre, le président d’élection vous fera livrer par la poste un avis d’inscription sur la liste électorale. Cet avis indiquera le nom des personnes inscrites à votre adresse.

    Portez votre attention sur ces quelques points.

    • Vos nom et prénom apparaissent-ils sur l’avis ?
    • Vos nom et prénom sont-ils correctement orthographiés ?
    • Les noms des personnes apparaissant sur l’avis correspondent-ils aux personnes domiciliées à votre adresse ? 

    Si vous constatez que votre nom n’y apparaît pas ou qu’il y a une ou des erreurs sur l’avis, vous devrez vous rendre à la commission de révision pour faire apporter la ou les corrections nécessaires, afin de pouvoir voter.

    Aucune modification à la liste électorale ne peut être faite par téléphone. Pour vous inscrire sur la liste électorale ou pour y apporter un changement, vous devez obligatoirement vous présenter à la commission de révision avec au moins deux pièces d’identité, dont l’une précise votre nom et votre date de naissance (p. ex. : passeport canadien, certificat de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d’assurance maladie, carte d’hôpital) et l’autre, votre nom et votre adresse (p. ex. : permis de conduire, facture d’électricité, de téléphone, avis d’imposition, bulletin scolaire, carte d’étudiant).

    Carte de rappel

    Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous recevrez dans le même envoi que l’avis d’inscription une carte de rappel.

    Cette carte indiquera l’adresse de votre endroit de vote et le nom des candidats, selon le district électoral où vous êtes domicilié.

    Questions et réponses
     

    Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les électeurs.

    Attention! 

    Il est possible qu’au moment de la lecture certaines étapes devant mener au scrutin aient déjà été franchies. Le texte intégral restera en ligne jusqu’au 5 novembre, jour de l’élection. Les passages désuets peuvent servir de référence au besoin.


    Quel mode de vote utilisera-t-on lors de l’élection?

    Le mode de vote utilisé sera le bulletin de vote papier. Le vote électronique n’est toujours plus autorisé par le DGEQ depuis 2005.


    Qui peut voter par anticipation ?

    Tous les électeurs inscrits sur la liste électorale peuvent voter par anticipation. 


    Qui peut voter au bureau du président d’élection ?

    Tous les électeurs inscrits sur la liste électorale peuvent se présenter à l’une ou l’autre des journées prévues à cette fin pour y exercer leur droit de vote. Ils doivent apporter avec eux l’une des pièces d’identité reconnues pour exercer leur droit de vote.


    Qui peut voter à son domicile ?

    Seules les personnes incapables de se déplacer pour des raisons de santé physique et inscrites sur la liste électorale peuvent demander à voter à leur domicile en adressant une demande par écrit au président d’élection.

    Cette demande doit être faite en remplissant le formulaire Demande de voter à un bureau de vote au domicile de l’électeur, disponible ci-dessous. Le formulaire et une photocopie des pièces d’identité requises (p. ex. : permis de conduire, carte d’assurance maladie) doivent parvenir au président d’élection à l’adresse indiquée au plus tard le vendredi 20 octobre 2017.

    Une personne aidante naturelle peut faire la demande de voter au domicile de la personne incapable de se déplacer. Pour y être admissible, vous devez être inscrit sur la liste électorale dans la même section de vote que celle du domicile de la personne incapable de se déplacer et vous inscrire à l’aide du formulaire Demande de voter à un bureau de vote au domicile de l’électeur et fournir une photocopie des pièces d’identité requises (p. ex. : permis de conduire, carte d’assurance maladie).

    Cette possibilité ne s’applique pas à un électeur hébergé ou domicilié dans un centre reconnu (CHSLD) ou dans une résidence pour personnes âgées identifiée au registre du MSSS qui est incapable de se déplacer, puisque ces personnes doivent faire une demande pour voter à leur chambre dans le cadre du vote itinérant (BVI).

    Vous pouvez avoir plus de détails sur la procédure à suivre en consultant le document suivant.

    Les employeurs doivent-ils accorder un congé à leurs employés pour qu’ils puissent aller voter ?
    Oui. Tout employeur doit accorder à la personne inscrite sur la liste électorale qui est à son emploi le congé nécessaire pour qu’elle dispose, pendant la période du scrutin, d'au moins quatre heures consécutives pour voter, sans tenir compte du temps normalement accordé pour le repas. Aucune déduction de salaire ni sanction ne peuvent être imposées à l’employé en raison de ce congé.

    Exemple: Un employé n’a pas pu aller voter lors du vote par anticipation ou au bureau du président d’élection parce qu’il se trouvait à l’extérieur. Il veut y aller le jour du scrutin, où les bureaux de vote sont ouverts de 10 h à 20 h. Cependant, il travaille de 9 h à 17 h. En vertu de la loi, son employeur devra lui accorder un congé d’au moins quatre heures consécutives (p. ex. : de 10 h à 14 h ou de 16 h à 20 h).

    Une personne morale, c’est-à-dire une compagnie ou une société, peut-elle voter lors de l’élection du 5 novembre 2017 ?
    Non. Une personne morale est une entité qui représente un groupe de personnes désignées par une résolution adoptée par son conseil d’administration. Selon la loi, seule une personne physique a le droit de voter lors d’une élection municipale.

    Donc, une commission scolaire, un syndicat, une société de la couronne, une compagnie comme Bombardier, Marcel Tremblay inc. ou une société en nom collectif ne peut voter.

    Si je suis électeur à plusieurs titres, puis-je voter plus d’une fois ?
    Non. Même si on est électeur à plusieurs titres, on ne peut se servir que d’un seul pour s’inscrire sur la liste électorale. Il y a une hiérarchie à respecter dans ces titres :

    1.    personne domiciliée à Rivière-du-Loup ;

    2.    propriétaire unique d’un immeuble non domicilié à Rivière-du-Loup ;

    3.    occupant unique d’un établissement d’entreprise non domicilié à Rivière-du-Loup ;

    4.    copropriétaire indivis d’un immeuble non domicilié à Rivière-du-Loup ;

    5.    cooccupant d’un établissement d’entreprise non domicilié à Rivière-du-Loup.

    Dans le cas où l’électeur possède plusieurs immeubles ou est l’occupant de plusieurs établissements d’entreprise, il sera inscrit à l’adresse de celui qui a la plus grande valeur foncière. 

    Quelle est la définition d’occupant d’établissement d’entreprise ?
    L’occupant d’un établissement d’entreprise est une personne qui exploite un commerce établi dans un immeuble.

    C’est le signataire du bail de location qui est considéré à titre d’occupant d’un établissement d’entreprise.

    Une personne non domiciliée à Rivière-du-Loup qui exerce une fonction dans un établissement d’entreprise situé dans la ville ou qui y occupe un emploi peut-elle voter le 5 novembre 2017 ?
    Non. Celle-ci n’est pas considérée comme un occupant d’un établissement d’entreprise.

    Par exemple, un député qui n’est pas domicilié à Rivière-du-Loup mais qui y a son bureau ne peut être inscrit sur la liste électorale de la ville. Il en va de même pour une personne dont le domicile se trouve à l’extérieur et qui travaille dans un commerce de Rivière-du-Loup.

    Si mon domicile est situé à l’extérieur de Rivière-du-Loup, dois-je m’inscrire sur la liste électorale chaque fois qu’il y a une élection ou un référendum ?
    Non. La demande d’inscription sur la liste électorale municipale faite par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise prend effet dès qu’elle a été reçue par le président d’élection. Elle est valable tant qu’il ne l’a pas modifiée ni supprimée. Il en est de même pour la procuration qui désigne le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise.

    Toutefois, qu’il s’agisse d’une élection ou d’un référendum, l’électeur a la responsabilité de vérifier si son nom figure sur la liste électorale.

    Que signifie le terme « curatelle  » ?
    On entend par « curatelle  » un régime de protection destiné aux personnes qui, à la suite d’un jugement rendu par un tribunal, ont été jugées incapables de s’occuper d’elles-mêmes et d’administrer leurs biens, et ce, de façon permanente. Les personnes en curatelle ne peuvent pas voter.

    Les personnes qui sont sous tutelle et celles qui sont jugées inaptes à voter par des parents ou des tiers peuvent-elles être radiées de la liste électorale ?
    Non. Il faut que leur incapacité soit totale et permanente et qu’elle ait été reconnue comme telle par un tribunal.

    Renseignements supplémentaires

    Pour plus de renseignements sur l’élection, veuillez communiquer avec le président d’élection.

    Dernière modification : 2 octobre 2017
    Pour les électeurs
    Le lien a été copié!
  • Pour le personnel électoral

    Le président d’élection requiert des offres de service pour combler ses besoins en personnel électoral pour la journée du vote par anticipation, le dimanche le 29 octobre 2017, et pour la journée du scrutin, le dimanche 5 novembre 2017, ainsi que pour le vote par correspondance, le vote au bureau du président d’élection et le vote au domicile de l’électeur incapable de se déplacer.

    Postes à combler

    • Scrutateurs
    • Secrétaires de bureau de vote
    • Préposés à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO) et aides-PRIMO
    • Membres de la table de vérification de l’identification de l’électeur

    Conditions à remplir

    • Avoir 17 ans ou plus et être en bonne santé.
    • Être disponible pour une session de formation d’une durée approximative de trois heures donnée en soirée entre les 24 et 27 octobre 2017 pour le personnel affecté au vote par anticipation et/ou entre les 31 octobre et 3 novembre 2017 pour le personnel affecté au vote le jour du scrutin.
    • Être disponible pour travailler:

    - le jour du vote par anticipation, le dimanche 29 octobre 2017 de 11 h à 21 h, et le dimanche 5 novembre de 17 h et 20 h pour le dépouillement;

    - le jour du scrutin, le dimanche 5 novembre 2017 de 8 h à 21 h.

    • Posséder un diplôme d'études secondaires ou l’équivalent ou être en voie de l’obtenir.

    Rémunération

    La rémunération est celle prévue au règlement numéro 1773, du 24 septembre 2012, fixant la rémunération payable lors d’élections et de référendums sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup.

    Poste Salaire horaire
    Scrutateur en chef 22,29 $
    Adjoint au scrutateur en chef  18,85 $
    Scrutateur 18,20 $
    Secrétaire de bureau de vote  16,38 $
    PRIMO  18,85 $
    Aide-PRIMO  14,75 $
    Président de la table de vérification  16,03 $
    Membre de la table de vérification  14,75 $
    Adjoint au président d’élection le jour du scrutin 22,29 $
    Substitut  14,35 $
    Réceptionniste  18,20 $
    Aide occasionnel  17,44 $
    Aide permanent  22,29 $
    Préposé à la liste électorale 18,20 $
    Préposé à la saisie  18,20 $
    Tout autre personnel  18,20 $

    Soumettre sa candidature

    Toute personne désirant offrir ses services pour combler l’un ou l’autre des postes disponibles doit, avant le 15 septembre 2017 à 16 h 30, se présenter au bureau du président d’élection au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, sur les heures habituelles de bureaux, afin de compléter un formulaire intitulé « Offre de service pour le personnel électoral ». Tout formulaire doit être rempli en présence d’un représentant du président d’élection.

    Dernière modification : 12 septembre 2017
    Pour le personnel électoral
    Le lien a été copié!
  • Résultats des élections précédentes

    Les résultats de l’élection seront affichés le 5 novembre 2017 en soirée.

     

    Résultats des dernières élections municipales

     

    Dernière modification : 31 octobre 2017
    Résultats des élections précédentes
    Le lien a été copié!