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Ville de Rivière-du-Loup Règlements
Puisqu’un citoyen averti en vaut deux, vous trouverez ici les versions administratives de certains règlements municipaux, touchant de près à la vie quotidienne. Elles ont été rédigées à partir des versions d’origine et de tous les amendements adoptés depuis. Les textes officiels peuvent être consultés sur demande.
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Règlements municipaux
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez l'outil de recherche de notre section Publications.
- Règlement n° 1161 concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière à l’organisme responsable de l’évaluation
- Règlement n° 1222 constituant le comité consultatif d'urbanisme
- Règlement n° 1212 (Version administrative) concernant le changement du nom et de la numérotation civique de certaines rues de la Ville et réglementant le numérotage des maisons et bâtiments sur son territoire - RM1212
- Règlement n° 1250 concernant la gestion de l'utilisation d'une partie de l'emprise de la voie publique à des fins de café-terrasses commerciales (Version administrative)
- Règlement n° 1263 relatif à l'administration des permis et certificats (Version administrative)
- Règlement numéro 1287 relatif aux colporteurs, aux vendeurs itinérants et à d'autres activités de commerce
- Règlement numéro 1450 établissant un Service de sécurité incendie
- Règlement numéro 1539 sur les eaux usées et ouvrages d'assainissement (version administrative)
- Règlement n° 1596 Constituant un site du patrimoine de « l'ensemble des bâtiments institutionnels de la paroisse de Saint-Patrice » - Version administrative
- Règlement n° 1597 Constituant un site du patrimoine de « l’ensemble des bâtiments à caractère religieux de la paroisse de Saint-François-Xavier » - Version administrative
- Règlement n° 1598 Constituant un site du patrimoine de « l’ensemble des bâtiments institutionnels de la paroisse de Saint-Ludger » - Version administrative
- Règlement n° 1599 Constituant le site du patrimoine de « l’ensemble à caractère religieux de l’église anglicane St-Bartholomew »
- Règlement n° 1600 Constituant le site du patrimoine de « l’ensemble à caractère religieux de la chapelle Notre-Dame-des-Ondes »
- Règlement numéro 1615 concernant l’imposition d’une tarification pour les interventions du Service de sécurité incendie
- Règlement no 1619 - Salubrité et entretien des bâtiments résidentiels (Version administrative)
- Règlement numéro 1637 concernant les systèmes d'alarme
- Règlement numéro 1649 concernant les ventes-débarras et les bazars
- Règlement n° 1773 (Version administrative) concernant la rémunération du personnel électoral
- Règlement n° 1794 (Version administrative) concernant le bon ordre et la paix (Cannabis) - RM1794
- Règlement numéro 1800 relatif à l'aqueduc (version administrative)
- Règlement n° 1830 (Version administrative) relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup (Amendement 1963)
- Règlement n° 1879 (Version administrative) Tarification de certains services de la Ville - RM1879 (Amendé par RM1928, RM1941, RM2005, RM2019, RM2042, RM2065, RM2074, RM2088)
- Règlement numéro 1934 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville
- Règlement n° 1964 (Version administrative) Décrétant certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs (RM1964 amendé par RM2030)
- Règlement n° 1965 (Version administrative ) Gestion contractuelle (Amendé RM2044, RM2068)
- Règlement no 1968 fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières
- Règlement n° 1987 relatif au déneigement des entrées et stationnements publics et privés (Version administrative)
- Règlement n° 1999 abrogeant le règlement d’emprunt n° 1962 pour le paiement des honoraires professionnels relatifs au projet de prolongement des services d’aqueduc et d’égouts pour le développement du secteur ouest, partie Sud et pourvoyant à l’emprunt d’
- Règlement n° 2001 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
- Règlement n° 2037 concernant la division du territoire en six districts électoraux en vue de la tenue de l'élection générale de 2021 - RM2037
- Règlement n° 2040 relatif aux animaux (Version administrative)
- Règlement n° 2043 relatif à la collecte, au transport et à la disposition des matières résiduelles
- Règlement n° 2051 conditions d'utilisation et tarification du Lieu d'enfouissement technique (LET) (Version administrative)
- Règlement n° 2084 - Code d'éthique et de déontologie révisé 2021-2025 des élus de la ville de Rivière-du-Loup
- Règlement n° 2085 constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la ville de Rivière-du-Loup
- Règlement n° 2088 concernant la sécurité et la prévention des incendies
- Règlement n° 2096 sur l'autorisation à délivrer des constats d'infraction
- Règlement n° 2098 - Circulation et stationnement (Version administrative)
- Règlement n° 2108 relatif à l'entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
- Règlement n° 2118 amendant le Règlement 1879 concernant certains tarifs imposés par la Ville et le Règlement 2108 relatif à l’entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
- Règlement n° 2119 - Rémunération, allocation et remboursement des dépenses des élus municipaux
- Règlement n° 2123 relatif aux différents taux de taxations et compensations pour l'année 2023
- Règlement n° 2130 constituant une réserve financière pour la vidange des bassins d’aération, pour le traitement des eaux usées et la disposition des boues
- Règlement n° 2135 sur le droit de préemption immobilier à des fins municipales
- Règlement n° 2145 pourvoyant à la création d’un programme complémentaire au Programme d’habitation abordable Québec de la Société d’habitation du Québec
- Règlement n° 2150 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1
- Règlement n° 2154 relatif aux différents taux de taxations et compensations pour l'année 2024
- Règlement n° 2159 établissant un programme municipal complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec
- Règlement n° 2171 concernant le Service de sécurité incendie
- Règlement n° 2172 sur la tarification des activités et services des loisirs, culture et communautaire
- Règlement n° 2174 prescrivant certaines règles applicables pendant l’accomplissement des procédures de consultation, d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements d’urbanisme découlant de la révision du plan d’urbanisme
- Règlement 2174 - Annexes
- Règlement n° 2175 concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux en vue de la tenue de l’élection générale de 2025 et de toute élection partielle jusqu’à l’élection générale de 2029
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Règlements d'emprunt
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez l'outil de recherche de notre section Publications.
- Règlement d'emprunt n°1944 pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 406 825$ relatifs au projet de prolongement des services d’aqueduc et d’égouts dans le secteur Place Carrier
- Règlement d’emprunt n° 2000 Honoraires professionnels concernant le projet de prolongement des services d’aqueduc et d’égouts pour le développement du secteur ouest, partie sud et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 181 930 $
- Règlement d'emprunt n° 2003 Travaux de réhabilitation environnementale du domaine Kogan et emprunt de 405 107 $
- Règlement d'emprunt n° 2006 Travaux de réfection du drainage pluvial d'une partie de la rue Témiscouata et emprunt de 312 407 $
- Règlement d'emprunt n° 2010 Honoraires professionnels en ingénierie pour préparation des plans et devis pour la réfection de rues additionnelles de la ville et emprunt de 416 060 $
- Règlement d'emprunt n° 2018 Mise aux normes et construction d'une glace de dimension olympique au Stade de la Cité des Jeunes et emprunt de 9 419 949 $
- Règlement d’emprunt n° 2023 Mise à niveau des infrastructures et équipements du Centre Premier Tech et emprunt 250 000 $ RE2023
- Règlement d'emprunt n° 2025 Décrétant une dépense de 1 925 985$ et un emprunt de 825 985$ pour la réalisation de travaux de pavage, de construction de trottoirs et de bordures de rues pour l'année 2020 RE2025
- Règlement d'emprunt n° 2038 pour travaux d'étanchéisation zona A phase II au lieu d'enfouissement technique RE2038
- Règlement d’emprunt n° 2024 Paiement des honoraires professionnels architecture et ingénierie et coût d’achat d’un terrain pour le projet de construction d’une nouvelle caserne d’incendie et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 943 400 $ RE2024
- Règlement d'emprunt n° 2026 Modifie règlement 2018 relatif à la mise aux normes et construction d'une glace de dimension olympique et porter l'emprunt à 12 601 854 $
- Règlement d'emprunt n° 2029 Travaux de protection de la prise d'eau brute à la rivière du Loup et emprunt de 255 500 $
- Règlement d'emprunt n° 2032 Décrétant un emprunt de 2 259 676 $ pour réfection rue Albert et une partie de la rue St-Paul - RE2032
- Règlement d'emprunt n° 2033 décrétant un emprunt de 1 218 905 $ pour honoraires professionnels pour l’agrandissement du LET
- Règlement d'emprunt n° 2035 Achat d’une chenillette à trottoirs et décrétant un emprunt de 180 185 $.
- Règlement d'emprunt n° 2050 achat de l'immeuble 59, rue de l'Hôtel-de-Ville
- Règlement d'emprunt n° 2067 acquisition d’un terrain pour la construction d’une nouvelle école dans le secteur du Parc Cartier
- Règlement d'emprunt n° 2071 modifiant le Règlement 1901, afin de diminuer la dépense et l’emprunt pour les honoraires professionnels relatifs au réaménagement de la caserne incendie à l’édifice Rosaire-Gendron
- Règlement d'emprunt n° 2072 acquisition du Manoir Fraser
- Règlement n° 2094 prolongement rue Jean-David-Viel
- Règlement d'emprunt n° 2107 visant le prolongement des services d’aqueduc et d’égouts pour le développement du secteur Ouest – partie Sud et décrétant une dépense et un emprunt de 6 916 928 $
- Règlement d'emprunt n° 2109 concernant les travaux de gestion des eaux pluviales dans le cadre du projet des Plateaux - Phase VI et décrétant une dépense et un emprunt de 1 473 365 $
- Règlement d'emprunt n° 2110 modifiant le Règlement d'emprunt 2093 (réfection de la rue Saint-Elzéar) afin de porter le montant de la dépense et de l'emprunt à une somme de 5 670 205 $
- Règlement d'emprunt n° 2126 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 985 000 $ (Parapluie)
- Règlement d'emprunt n° 2131 autorisant la réfection de la piste et du tarmac de l'aéroport et décrétant une dépense et un emprunt de 6 052 534 $
- Règlement d'emprunt n° 2133 dépenses en lien avec le traitement des eaux usées visant à maintenir en bon état et à optimiser les infrastructures d’égouts municipaux et décrétant un emprunt de 1 416 210$
- Règlement d'emprunt n° 2138 décrétant une dépense et un emprunt de 1 066 148 $ pour divers services professionnels visant des infrastructures municipales et la circulation au centre-ville
- Règlement d'emprunt n° 2140 décrétant une dépense et un emprunt de 2 580 360 $ pour procéder à la réfection des bâtiments de service du Camping municipal de la Pointe
- Règlement d'emprunt n° 2142 décrétant une dépense et un emprunt de 1 260 007 $ pour la réalisation de travaux de pavage, de construction de trottoirs et de bordures de rues pour l’année 2023
- Règlement d'emprunt n° 2143 pourvoyant à une dépense et un emprunt d’une somme de 8 320 400 $ pour le paiement des travaux de prolongement des services d’aqueduc et d’égouts
- Règlement d'emprunt n° 2156 pourvoyant à une dépense et un emprunt d’une somme de 4 467 321 $ pour le paiement des travaux de réfection de la rue Saint-André ainsi que la réfection de la rue Laval et décrétant ceux-ci
- Règlement d'emprunt n° 2160 pourvoyant à une dépense et un emprunt d’une somme de 2 979 354$ pour le paiement des travaux de réfection de la rue du Rocher, de la rue Lafontaine à la rue du Domaine, et décrétant ceux-ci
- Règlement d'emprunt n° 2173 décrétant une dépense de 1 471 195 $ et un emprunt de 750 000 $ pour la réalisation de travaux de pavage, de construction de trottoirs, de bordures de rues pour l’année 2024, et décrétant ceux-ci
- Règlement d'emprunt n° 2179 décrétant un emprunt de 2 535 800 $ pour la construction de corridors cyclopédestres sur la rue des Plateaux et la rue Alice-Savard et décrétant ceux-ci
- Règlement d'emprunt n° 2185 décrétant un emprunt de 1 154 860$ pour l'acquisition d'un camion autopompe/citerne avec équipements et accessoires
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Règlements d'urbanisme
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez l'outil de recherche de notre section Publications.
- Colporteurs, vendeurs itinérants et autres activités de commerce | Règlement numéro 1287 | Version administrative
- Règlement n° 1387 constituant un site du patrimoine dans le secteur du vieux Saint-Patrice - Version administrative
- Règlement n° 2104 modifiant le programme particulier d'urbanisme (PPU) du centre-ville adopté par le Règlement 2079 du 25 avril 2022
- Règlement n° 2127 concernant la démolition d'immeubles
- Règlement d'urbanisme 2161 constituant le plan d'urbanisme
- Règlement d'urbanisme 2161 - Annexe 1
- Règlement d'urbanisme 2161 - Annexe 2
- Règlement d'urbanisme 2162 concernant le zonage
- Règlement d'urbanisme 2162 - Annexe 1A
- Règlement d'urbanisme 2162 - Annexe 1B
- Règlement d'urbanisme 2162 - Annexe 1C
- Règlement d'urbanisme 2162 - Annexe 1D
- Règlement d'urbanisme 2162 - Annexe 2 Grille de spécifications
- Règlement d'urbanisme 2162 - Annexe 6 - Plan des contraintes anthropiques
- Règlement d'urbanisme 2162 - Annexe 6 - Plan des contraintes naturelles
- Règlement d'urbanisme 2163 concernant le lotissement
- Règlement d'urbanisme 2164 relatif à la construction
- Règlement d'urbanisme 2165 sur les permis et certificats
- Règlement d'urbanisme 2166 relatif aux conditions d'émission des permis de construction
- Règlement d'urbanisme 2167 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
- Règlement d'urbanisme 2168 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- Règlement d'urbanisme 2169 relatif aux dérogations mineures
- Autorisation urbanistique - Projet du Monastère Sainte-Claire
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Projets de règlement
Vous trouverez ici les projets de règlement en attente d'une adoption officielle, lorsqu'il y en a. Pour consulter l’ensemble de la réglementation en vigueur, visitez la section des Règlements.
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