

- Portail citoyen
-
Services
-
Loisirs
-
Ville
Règlements
Ville de Rivière-du-Loup Règlements

Puisqu’un citoyen averti en vaut deux, vous trouverez ici les versions administratives de certains règlements municipaux, touchant de près à la vie quotidienne. Elles ont été rédigées à partir des versions d’origine et de tous les amendements adoptés depuis. Les textes officiels peuvent être consultés sur demande.
-
Règlements municipaux
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez l'outil de recherche de notre section Publications.
- Règlement n° 1161 concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière à l’organisme responsable de l’évaluation
- Règlement n° 1222 constituant le comité consultatif d'urbanisme
- Règlement n° 1212 (Version administrative) concernant le changement du nom et de la numérotation civique de certaines rues de la Ville et réglementant le numérotage des maisons et bâtiments sur son territoire - RM1212
- Règlement n° 1250 concernant la tarification de certains services de la Ville (Version administrative)
- Règlement n° 1263 relatif à l'administration des permis et certificats (Version administrative)
- Règlement numéro 1280 concernant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux
- Règlement numéro 1287 relatif aux colporteurs, aux vendeurs itinérants et à d'autres activités de commerce
- Règlement numéro 1416 pourvoyant à la création d'un programme municipal complémentaire au programme Accès-Logis Québec
- Règlement numéro 1450 établissant un Service de sécurité incendie
- Règlement numéro 1539 sur les eaux usées et ouvrages d'assainissement
- Règlement numéro 1615 concernant l’imposition d’une tarification pour les interventions du Service de sécurité incendie
- Règlement no 1619 - Salubrité et entretien des bâtiments résidentiels (Version administrative)
- Règlement numéro 1637 concernant les systèmes d'alarme
- Règlement numéro 1649 concernant les ventes-débarras et les bazars
- Règlement numéro 1665 concernant la mise en place d'un programme de revitalisation du secteur résidentiel de la rue Témiscouata
- Règlement numéro 1660 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises industrielles et para-industrielles et favorisant l'implantation de celles-ci dans le parc industriel et dans certaines zones commerciales
- Règlement n° 1773 (Version administrative) concernant la rémunération du personnel électoral
- Règlement n° 1794 (Version administrative) concernant le bon ordre et la paix (Cannabis) - RM1794
- Règlement numéro 1800 relatif à l'aqueduc
- Règlement n° 1830 (Version administrative) relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup (Amendement 1963)
- Règlement n° 1879 (Version administrative) Tarification de certains services de la Ville - RM1879 (Amendé par RM1928, RM1941, RM2005, RM2019, RM2042, RM2065, RM2074, RM2088)
- Règlement numéro 1886 concernant la mise en place d'un programme de revitalisation pour les immeubles résidentiels, locatifs et adaptés aux personnes âgées
- Règlement numéro 1934 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville
- Règlement numéro 1937 amende 1078 concernant la démolition d'immeubles
- Règlement numéro 1939 relatif aux différents taux de taxation et compensation pour l'année 2018
- Règlement no 1945 - Programme d'aide financière à la restauration des bâtiments patrimoniaux
- Règlement no 1963 - Circulation des camions et véhicules-outils
- Règlement n° 1964 (Version administrative) Décrétant certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs (RM1964 amendé par RM2030)
- Règlement n° 1965 (Version administrative ) Gestion contractuelle (Amendé RM2044, RM2068)
- Règlement no 1968 fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières
- Règlement no 1969 afin de réduire progressivement et d'abolir le crédit de taxes pour certains services publics
- Règlement no 1973 - Taux de taxation et compensations année 2019
- Règlement no 1977 - Programme d’aide financière à la restauration des bâtiments patrimoniaux pour 2019
- Règlement n° 1987 relatif au déneigement des entrées et stationnements publics et privés (Version administrative)
- Règlement n° 1986 (Version administrative) Programme de revitalisation pour immeubles résidentiels, locatifs et commerciaux situés le long de la rue Lafontaine - RM1986 (Amendement RM1993)
- Règlement n° 1994, amendant le règlement numéro 1916, concernant la prévention des incendies
- Règlement n° 1993, modifiant le règlement numéro 1986, concernant la mise en place d’un programme de revitalisation pour les immeubles résidentiels, locatifs et commerciaux situés dans les zones 15-Rb, 3-Ma, 5-Ma, 1-Mb, 2-Mb, 3-Mb, 6-Ma, 7-Ma et 8-Ma
- Règlement n° 1999 abrogeant le règlement d’emprunt n° 1962 pour le paiement des honoraires professionnels relatifs au projet de prolongement des services d’aqueduc et d’égouts pour le développement du secteur ouest, partie Sud et pourvoyant à l’emprunt d’
- Règlement n° 2001 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
- Règlement n° 2005 concernant la tarification de certains services de la Ville
- Règlement n° 2008 amendant le règlement n° 1794 concernant le bon ordre et la paix
- Règlement municipal n° 2017 amendant le règlement n° 1212 concernant le changement du nom et de la numérotation civique de certaines rues de la ville et réglementant le numérotage des maisons et bâtiments sur son territoire
- Règlement n° 2022 relatif aux différents taux de taxation et compensations pour l'année 2020 (RM2022)
- Règlement n° 2037 concernant la division du territoire en six districts électoraux en vue de la tenue de l'élection générale de 2021 - RM2037
- Règlement n° 2040 relatif aux animaux
- Règlement n° 2043 relatif à la collecte, au transport et à la disposition des matières résiduelles
- Règlement n° 2051 conditions d'utilisation et tarification du Lieu d'enfouissement technique (LET) (Version administrative)
- Règlement n° 2053 - relatif aux différents taux de taxation et compensation pour 2021
- Règlement n° 2055 - Programme d'aide financière à la restauration des bâtiments patrimoniaux
- Règlement n° 2065 concernant la tarification de certains services rendus par la Ville
- Règlement n° 2068 - Gestion contractuelle
- Règlement n° 2074 - Concernant la tarification de certains services
- Règlement n° 2080 sur les taux de taxation 2022
- Règlement n° 2082 - Amende le Règlement 2051 sur les conditions d'utilisation et la tarification du LET
- Règlement n° 2083 (Tarification activités et services sportifs, de loisirs et culturels)
- Règlement n° 2084 - Code d'éthique et de déontologie révisé 2021-2025 des élus de la ville de Rivière-du-Loup
- Règlement n° 2085 constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la ville de Rivière-du-Loup
- Règlement n° 2088 concernant la sécurité et la prévention des incendies
- Règlement n° 2096 sur l'autorisation à délivrer des constats d'infraction
- Règlement n° 2097 Programme municipal d'aide financière complémentaire au programme d’Habitation abordable Québec (PHAQ) pour une aide financière ou un crédit de taxes
- Règlement n° 2098 - Circulation et stationnement (Version administrative)
- Règlement n° 2100 afin d'augmenter le fonds de roulement
- Règlement n° 2108 relatif à l'entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
- Règlement n° 2111 sur la gestion contractuelle amende Règlement n° 1965
- Règlement n° 2118 amendant le Règlement 1879 concernant certains tarifs imposés par la Ville et le Règlement 2108 relatif à l’entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
- Règlement n° 2119 - Rémunération, allocation et remboursement des dépenses des élus municipaux
- Règlement n° 2120 concernant la salubrité et l'entretien des bâtiments résidentiels
- Règlement n° 2121 sur les condition d'utilisation et la tarification du lieu d'enfouissement technique
- Règlement n° 2123 relatif aux différents taux de taxations et compensations pour l'année 2023
- Règlement n° 2125 concernant la gestion de l'utilisation d'une partie de l'emprise de la voie publique à des fins de café-terrasse et relatif à l'administration des permis et certificats
- Règlement n° 2128 amende Règlement n° 2098 sur la circulation et le stationnement
- Règlement n° 2130 constituant une réserve financière pour la vidange des bassins d’aération, pour le traitement des eaux usées et la disposition des boues
- Règlement n° 2135 sur le droit de préemption immobilier à des fins municipales
- Règlement n° 2139 concernant le bon ordre et la paix
- Règlement n° 2141 sur la tarification des activités et services de loisirs, culture et communautaire
-
Règlements d'emprunt
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez l'outil de recherche de notre section Publications.
- Règlement d'emprunt n° 1844 Travaux rue Bernier 2015
- Règlement d'emprunt n° 1845 Travaux rue Saint-Pierre 2015
- Règlement d'emprunt n° 1847 Ventilation édifice Rosaire-Gendron 2015
- Règlement d'emprunt n° 1856 Travaux rues Beaubien, Iberville, Lafontaine 2015
- Règlement d'emprunt n° 1869 Camion autopompe 2015
- Règlement d'emprunt n° 1873 Rénovation édifice de l'hôtel de ville 2016
- Règlement d'emprunt n° 1874 Parc planche à roulettes 2016
- Règlement d'emprunt n° 1877 Témiscouata 4 voies, services professionnels
- Règlement d'emprunt n° 1880 Travaux rue de l'Hôtel-de-Ville 2016
- Règlement d'emprunt n°1889 Mur de protection rue Mackay (tête d'indien) 2016
- Règlement d'emprunt n° 1894 Reprofilage du ruisseau du Golf 2016
- Règlement d'emprunt n° 1896 Lits filtrants au lieu d'enfouissement technique 2016
- Règlement d'emprunt n° 1898 Gainage conduites rue Aubert-de-la-Chesnaye 2016
- Règlement d'emprunt n° 1900 Pavage sur différentes rues de la ville 2017
- Règlement d'emprunt n° 1901 Reconfiguration de la caserne incendie 2017
- Règlement d'emprunt n° 1902 Financement additionnel étangs aérés 2016
- Règlement d'emprunt n° 1910 Immobilisations 2017
- Règlement d'emprunt n° 1911 Stade de la Cité des Jeunes, mise aux normes 2017
- Règlement d'emprunt n° 1913 Travaux rue Saint-Pierre 2017
- Règlement d'emprunt n° 1917 Travaux d'éclairage DEL 2017
- Règlement d’emprunt n° 1992 Achat d’une chargeuse sur roues et d’une souffleuses à neige détachable
- Règlement d'emprunt n° 1924 Achat souffleuse automotrice 2017
- Règlement d’emprunt n° 1943 Honoraires professionnels pour réaménagement du secteur du Parc maritime
- Règlement d’emprunt n° 1946 pavage et construction de trottoirs et de bordures pour 2018
- Règlement d’emprunt n° 1947 Modifie Règlement 1901 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour le réaménagement de la caserne incendie
- Règlement d'emprunt n° 1952 Achat d’un tracteur articulé quatre roues motrices pour l’entretien hivernal des trottoirs et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 178 425 $
- Règlement d’emprunt n° 1953 Travaux de réfection de la rue Fraserville, entre les rues Lafontaine et Delage, et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 1 700 000 $
- Règlement d'emprunt n° 1954 Travaux d'étanchéisation zone A du lieu d'enfouissement technique et emprunt de 780 700 $
- Règlement d'emprunt n° 1957 Honoraires professionnels relatifs au projet d’agrandissement de la Bibliothèque municipale Françoise-Bédard et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 928 089 $
- Règlement d'emprunt n° 1971 Remplacement du système de réfrigération au Centre Premier Tech, à sa mise aux normes et pourvoyant à l'emprunt d'une somme de 2 432 000 $
- Règlement d’emprunt n° 1985 Travaux de mise à niveau du site des loisirs Saint-François et construction d’une patinoire extérieure de Dekhockey à l’école Saint-François-Xavier et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 243 676 $
- Règlement d'emprunt n° 1974 Décrétant l'emprunt d'une somme de 150 000 $ pour augmenter le montant du fonds de roulement de la Ville
- Règlement d'emprunt n° 1975 Travaux de construction de la cellule n° 9 du lieu d'enfouissement sanitaire et pourvoyant à l'emprunt d'une somme de 3 813 800 $
- Règlement d'emprunt n° 1976 Travaux de réfection de la rue Sainte-Claire et aménagement du parc de la Croix et pourvoyant à l'emprunt d'une somme de 2 645 800 $
- Règlement d'emprunt n° 1978 Honoraires professionnels en architecture et ingénierie pour le projet de construction d'une glace olympique au Stade de la Cité des Jeunes et pourvoyant à l'emprunt d'une somme de 734 913 $
- Règlement d'emprunt n° 1981 Décrétant une dépense de 2 467 115 $ et un emprunt de 1 550 000 $ pour la réalisation de travaux de pavage, de construction de trottoirs et de bordures de rues pour l'année 2019
- Règlement d'emprunt n° 1983 Réfection et mise aux normes des bâtiments du chalet de ski de fond à Saint-Ludger et emprunt de 191 412 $
- Règlement d'emprunt n° 1984 Achat d'une surfaceuse électrique pour Centre Premier Tech et Stade de la Cité des Jeunes et emprunt de 160 520 $
- Règlement d’emprunt n° 1988 Achat d’un système de détection par caméra pour le boulevard de l’Hôtel-de-Ville et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 173 198 $
- Règlement d’emprunt n° 1996 Honoraires professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis pour la réfection des différentes rues de la ville et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 721 558 $
- Règlement d’emprunt n° 1998 Achat d’un camion écureur et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 679 060 $
- Règlement d’emprunt n° 2000 Honoraires professionnels concernant le projet de prolongement des services d’aqueduc et d’égouts pour le développement du secteur ouest, partie sud et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 181 930 $
- Règlement d'emprunt n° 2003 Travaux de réhabilitation environnementale du domaine Kogan et emprunt de 405 107 $
- Règlement d'emprunt n° 2006 Travaux de réfection du drainage pluvial d'une partie de la rue Témiscouata et emprunt de 312 407 $
- Règlement d'emprunt n° 2010 Honoraires professionnels en ingénierie pour préparation des plans et devis pour la réfection de rues additionnelles de la ville et emprunt de 416 060 $
- Règlement d'emprunt n° 2018 Mise aux normes et construction d'une glace de dimension olympique au Stade de la Cité des Jeunes et emprunt de 9 419 949 $
- Règlement d’emprunt n° 2023 Mise à niveau des infrastructures et équipements du Centre Premier Tech et emprunt 250 000 $ RE2023
- Règlement d'emprunt n° 2025 Décrétant une dépense de 1 925 985$ et un emprunt de 825 985$ pour la réalisation de travaux de pavage, de construction de trottoirs et de bordures de rues pour l'année 2020 RE2025
- Règlement d'emprunt n° 2038 pour travaux d'étanchéisation zona A phase II au lieu d'enfouissement technique RE2038
- Règlement d’emprunt n° 2024 Paiement des honoraires professionnels architecture et ingénierie et coût d’achat d’un terrain pour le projet de construction d’une nouvelle caserne d’incendie et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 943 400 $ RE2024
- Règlement d'emprunt n° 2026 Modifie règlement 2018 relatif à la mise aux normes et construction d'une glace de dimension olympique et porter l'emprunt à 12 601 854 $
- Règlement d'emprunt n° 2029 Travaux de protection de la prise d'eau brute à la rivière du Loup et emprunt de 255 500 $
- Règlement d'emprunt n° 2032 Décrétant un emprunt de 2 259 676 $ pour réfection rue Albert et une partie de la rue St-Paul - RE2032
- Règlement d'emprunt n° 2033 décrétant un emprunt de 1 218 905 $ pour honoraires professionnels pour l’agrandissement du LET
- Règlement d'emprunt n° 2035 Achat d’une chenillette à trottoirs et décrétant un emprunt de 180 185 $.
- Règlement d'emprunt n° 2050 achat de l'immeuble 59, rue de l'Hôtel-de-Ville
- Règlement d'emprunt n° 2067 acquisition d’un terrain pour la construction d’une nouvelle école dans le secteur du Parc Cartier
- Règlement d'emprunt n° 2071 modifiant le Règlement 1901, afin de diminuer la dépense et l’emprunt pour les honoraires professionnels relatifs au réaménagement de la caserne incendie à l’édifice Rosaire-Gendron
- Règlement d'emprunt n° 2072 acquisition du Manoir Fraser
- Règlement n° 2094 prolongement rue Jean-David-Viel
- Règlement d'emprunt n° 2107 visant le prolongement des services d’aqueduc et d’égouts pour le développement du secteur Ouest – partie Sud et décrétant une dépense et un emprunt de 6 916 928 $
- Règlement d'emprunt n° 2109 concernant les travaux de gestion des eaux pluviales dans le cadre du projet des Plateaux - Phase VI et décrétant une dépense et un emprunt de 1 473 365 $
- Règlement d'emprunt n° 2110 modifiant le Règlement d'emprunt 2093 (réfection de la rue Saint-Elzéar) afin de porter le montant de la dépense et de l'emprunt à une somme de 5 670 205 $
- Règlement d'emprunt n° 2126 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 985 000 $ (Parapluie)
- Règlement d'emprunt n° 2131 autorisant la réfection de la piste et du tarmac de l'aéroport et décrétant une dépense et un emprunt de 6 052 534 $
- Règlement d'emprunt n° 2133 dépenses en lien avec le traitement des eaux usées visant à maintenir en bon état et à optimiser les infrastructures d’égouts municipaux et décrétant un emprunt de 1 416 210$
-
Règlements d'urbanisme
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez l'outil de recherche de notre section Publications.
- Plan d'urbanisme révisé | Règlement numéro 1252 | Version administrative
- Zonage | Règlement numéro 1253 | Version administrative
- Zonage | Règlement numéro 1253 | Grille des usages
- Zonage | Règlement numéro 1253 | Grille des spécifications
- Zonage | Règlement numéro 1253 | Croquis de zonage
- Lotissement | Règlement numéro 1254 | Version administrative
- Construction | Règlement numéro 1257-2 | Version administrative
- Conditions d'émission des permis de construction | Règlement numéro 1258-2 | Version administrative
- Dérogations mineures | Règlement numéro 1259-2 | Version administrative
- Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du centre-ville | Règlement numéro 1260-2 | Version administrative
- Administration des permis et certificats | Règlement numéro 1263 | Version administrative
- Colporteurs, vendeurs itinérants et autres activités de commerce | Règlement numéro 1287 | Version administrative
- Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble | Règlement numéro 1364 | Version administrative
- Règlement de concordance n° 2002 (Modifie le règlement de zonage afin d'agrandir les limites du périmètre d'urbanisation)
- Règlement n° 2104 modifiant le programme particulier d'urbanisme (PPU) du centre-ville adopté par le Règlement 2079 du 25 avril 2022
- Règlement n° 2105 modifiant le Règlement de zonage 1253 en concordance au Règlement 2104 concernant le PPU du centre-ville adopté par le Règlement 2079
- Règlement n° 2106 modifiant le Règlement relatif aux PIIA 1260 en concordance au Règlement 2104 concernant le PPU du centre-ville adopté par le Règlement 2079
- Règlement n° 2127 concernant la démolition d'immeubles
- Règlement n° 2129 relatif au plan d'urbanisme, afin de planifier le développement de l'entrée ouest de la ville
- Règlement n° 2137 modifiant le Règlement de zonage 1253 en concordance au Règlement 2129
-
Projets de règlement à adopter
Vous trouverez ici les projets de règlement en attente d'une adoption officielle, lorsqu'il y en a. Pour consulter l’ensemble de la réglementation en vigueur, visitez la section des Règlements.
- Règlement n° 2134 modifiant le Règlement de zonage
- Règlement n° 2137 modifiant le Règlement de zonage 1253 en concordance au Règlement 2129
- Règlement d'emprunt n° 2142 décrétant une dépense et un emprunt de 1 291 346 $ pour des travaux de pavage, construction de trottoirs et bordures de rues pour 2023
- Projet de Règlement d'emprunt 2143 pourvoyant à une dépense et un emprunt de 8 320 400$ pour le paiement des travaux de prolongement des services dans le secteur Place Carrier et une partie de la rue Fraserville
Tous droits réservés © 2023