Ville de Rivière-du-Loup

Finances

Finances

Personne n’aime parler d’argent. Pourtant, tout le monde en a besoin. Particulièrement la Ville, qui doit gérer des sommes colossales pour livrer des services de qualité aux citoyens.

  • Taxation

     

    Une fois l’an, le Service des finances et de la trésorerie produit un compte de taxes foncières, qui détaille les éléments sur lesquels la Ville se base pour taxer les propriétaires inscrits au rôle d’évaluation. Les taux annuels sont fixés par le budget de la Ville, qu’adopte le conseil municipal au mois de janvier de l'année en cours.

    Avec cet impôt foncier perçu auprès des citoyens, qui constitue sa principale source de revenus, la Ville peut financer ses multiples services et entretenir les infrastructures municipales.

    Taux de la taxe foncière 2020

    Taux résidentiel : 1,1018 $

    Taux pour les industries : 2,1331 $

    Taux pour les immeubles non résidentiels : 1,9193 $

    Droit de mutation immobilière

    Souvent appelé « taxe de Bienvenue » en hommage à son instigateur, le ministre Jean Bienvenue, le droit de mutation immobilière est perçu par la municipalité lors de l’achat d’une propriété. Cette « taxe » s’applique partout au Québec, en vertu d’une loi provinciale, et doit être payée par l’acquéreur de l’immeuble.

    Le montant du droit de mutation est calculé sur une base qui correspond au montant le plus élevé entre :

    • la valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l’immeuble ;
    • le montant de la contrepartie inscrit à l’acte de transfert (p. ex. : le prix de vente total moins la valeur des meubles).

    Le droit de mutation est calculé en fonction des taux suivants :

    • 0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 51 700 $
    • 1 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 51 700 $ sans excéder 258 600 $
    • 1,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 258 600 $ sans excéder 500 000 $
    • 2 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $ sans excéder 750 000 $
    • 2,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 750 000 $ sans excéder 1 000 000 $
    • 3 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 1 000 000 $

    Dans certains cas, le droit de mutation ne s’applique pas. Une exonération est prévue dans les exemples suivants :

    • une base d’imposition inférieure à 5000 $ ;
    • un transfert de propriété entre parents et enfants (dans un sens ou l’autre) ;
    • un transfert entre conjoints ;
    • un transfert qui résulte du décès d’une personne, qui est liée directement avec le cessionnaire ;
    • un achat par un organisme public ;
    • une cession par une personne physique à un cessionnaire qui est une corporation dont au moins 90 % des actions émises appartiennent au cédant;
    •  une reprise par un vendeur dont l’entreprise consiste dans le prêt d’argent.

    Dans ces cas, par contre, la Ville peut charger un droit supplétif, selon la situation. Cette taxe est facturée sur tout contrat notarié lorsqu’il y a transfert d’une propriété entre parents ou conjoints. Lors de la vente entre conjoints après une séparation, si la séparation a eu lieu il y a plus de 90 jours, il n’y a pas d’exemption. Ce sont alors les droits de mutation qui s’appliquent. Toutefois, le droit supplétif n’est pas imposé lors d’un transfert qui suit le décès d’un conjoint ou d’un parent.

    En résumé :

    • Lors d’une vente entre parents/enfants, le droit supplétif de 200 $ s’applique.
    • Lors d’une vente entre conjoints, le droit supplétif de 200 $ s’applique.
    • Lors d’une vente entre sœurs/frères, les droits de mutation s’appliquent.
    Dernière modification : 12 août, 2020
    Taxation
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  • Crédit de taxes

    Un programme de crédit de taxes est actuellement offert sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup.

    Règlement Programme de revitalisation des immeubles résidentiels, locatifs et adaptés aux personnes âgées
    (Règlement no 1886)
    Zones concernées Secteur qui comprend, entre autres, les rues Fraser, des Ormes, des Saules, des Sorbiers et des Peupliers 

    (12-Rd, 32-Ra, 34-Ra, 33-Ra, 4-Rd, 5-Rd et 6-R)
    Date d'émission du permis de construction Entre le 1er mai 2016 et le 1er mai 2019
    Date de fin des travaux Au plus tard le 31 décembre 2019
    Valeur minimum de l’augmentation foncière (Nouvelle construction) 100 000 $
    Valeur minimum de l’augmentation foncière (Rénovation) 5000 $
    Durée du programme 36 mois

     

    Dernière modification : 18 février, 2019
    Crédit de taxes
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  • Processus d'autorisation d'achat

    Vous vous êtes toujours demandé comment fonctionnait le processus d’achat à la Ville de Rivière-du-Loup? Nous vous avons donc préparé la présentation « Approbation factures » que vous pourrez consulter afin d’en apprendre plus.

    Dernière modification : 26 février, 2019
    Processus d'autorisation d'achat
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