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Ville de Rivière-du-Loup Habitation et permis
Vous souhaitez lancer un projet d’agrandissement, de rénovation ou de construction ? Avant de soulever une première pelletée de terre ou de cogner un premier clou, contactez sans faute le Service du développement territorial.
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Demande de permis
Dernière modification : 8 novembre 2023Tout projet de construction, de transformation, de modification, d’agrandissement, d’implantation ou d’addition de bâtiment, de toute installation de maison mobile, de bâtiment déplacé, de piscine, de clôture, de haie, de muret, de mur de soutènement, d’aire de stationnement, d’entrée charretière, d’installation septique et d’antenne est interdit sans l’obtention d’un permis de construction.
À titre exceptionnel, il n’est pas obligatoire d’obtenir un permis de construction aux fins de menus travaux que nécessitent l’entretien normal des constructions et le remplacement de certains éléments d’une construction sans remise à neuf totale de cet élément, dont le coût n’excède pas 200 $. Les fondations, la structure, les divisions extérieures ou intérieures, le gabarit, l’apparence, le matériau de revêtement ne doivent pas être modifiés et la superficie de plancher ne doit être augmentée d’aucune façon.
L’obtention d’un permis n’est pas non plus obligatoire dans le cas des piscines constituées d’éléments préfabriqués, démontables et transportables, déposées sur le sol (sans excavation), mesurant moins de 4 m de diamètre ou présentant un volume d’eau inférieur à 10 000 litres. Elles demeurent assujetties toutefois à toutes les dispositions pertinentes des règlements municipaux en vigueur.
Service du développement territorial
65, rue de l’Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3Y7
Téléphone : 418 867-6699
CourrielHeures d’ouverture :
Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30Certaines demandes de permis peuvent être faites en ligne, notamment celles concernant l’abattage d’arbres, l’arrosage en dehors des heures permises, l’installation des banderoles et la tenue de ventes-débarras et de bazars.
Pour une propriété du secteur du centre-ville
Les délais pour obtenir un permis pour des travaux reliés à une propriété située sur la rue Lafontaine peuvent être plus longs. La demande est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale et doit donc être approuvée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Consultez le calendrier des rencontres du CCU, au bas de cette page, pour connaître la prochaine date limite de dépôt des demandes.
Pour une propriété d’un secteur patrimonial
Les délais pour obtenir un permis pour des travaux reliés à une propriété située dans un secteur patrimonial peuvent être plus longs. La demande est assujettie au Règlement sur les sites du patrimoine et doit donc être approuvée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Les secteurs concernés sont :
- la rue Lafontaine;
- le Vieux Rivière-du-Loup;
- les sites du patrimoine religieux;
- le site du patrimoine du Vieux Saint-Patrice;
- le secteur de la Pointe.
Consultez le calendrier des rencontres du CCU, au bas de cette page, pour connaître la prochaine date limite de dépôt des demandes.
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d’exception (règlement no 1259) en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, qui ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.
Le propriétaire d’un immeuble ou le requérant d’un permis qui ne rencontre pas complètement les dispositions des règlements de zonage ou de lotissement peut soumettre une demande de dérogation mineure accompagnée d’un plan identifiant les éléments qui ne respectent pas la réglementation.
La demande doit être accompagnée d’un premier paiement non remboursable de 300 $, requis aux fins de l’étude du dossier par le comité consultatif d’urbanisme (CCU). La demande doit également être accompagnée d’un deuxième paiement d’un montant de 700 $, requis pour la diffusion de l’avis public obligatoire. Si le CCU rejette la demande et qu’il n’y a pas de parution d’un avis public dans les journaux, ce deuxième montant sera retourné au requérant.
L’évaluation de la demande de dérogation mineure par le CCU doit se baser notamment sur les critères suivants :
- l’application des règlements d’urbanisme a pour effet de causer un préjudice sérieux au demandeur ;
- le demandeur agit de bonne foi, puisque la dérogation demandée sur les travaux déjà réalisés ne résulte pas d’une intention délibérée de contrevenir à la réglementation ;
- l’attribution de la dérogation mineure ne porte pas atteinte aux droits des voisins et à la jouissance de leur propriété.
Notons enfin que les règles relatives aux usages et à la densité d’occupation du sol ne peuvent pas faire l’objet d’une dérogation mineure.
Demande de modification réglementaire
Lorsqu’un projet de construction, de rénovation ou d’occupation d’immeuble ne respecte pas la réglementation d’urbanisme, il ne se qualifie pas toujours pour une dérogation mineure. Quand un projet s’écarte trop de la réglementation ou quand la non-conformité touche l’usage prévu ou la densité d’occupation, il est alors possible d’évaluer une modification réglementaire.
Une procédure de modification réglementaire est, par sa nature, plus lourde et plus longue qu’une procédure de dérogation mineure, car elle ne touche pas une seule propriété, mais bien une zone complète, voire tout le territoire de la ville.
La première étape consiste en une analyse de la demande par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et par le conseil municipal. S’il est jugé que l’ajustement demandé est justifié et qu’il permet la réalisation de projets qui améliorent le cadre bâti de Rivière-du-Loup, un choix de deux procédures est alors offert au demandeur : le train semestriel et l’express. Les deux procédures s'avèrent rigoureusement identiques et requièrent les mêmes délais, soit environ trois mois. La différence réside dans la date de démarrage de la procédure.
La procédure du train semestriel prévoit que le demandeur se joindra au train de modifications que la Ville lance deux fois par année, soit en mai et en décembre. Une modification réalisée dans ce cadre est gratuite.
Si un demandeur ne souhaite pas attendre le départ d’un des deux trains annuels de modifications, il peut demander une modification expresse, laquelle peut s’enclencher immédiatement après son analyse par le CCU. Une tarification de 1000 $ s’applique alors pour payer notamment la publication des avis publics exigés par la loi.
Il est important de noter que, dans la plupart des cas, les modifications sont soumises à l’approbation des citoyens touchés. Ainsi, advenant une opposition du voisinage, il est possible que la modification demandée ne puisse entrer en vigueur.
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Tarifs des permis
Dernière modification : 13 mars 2023Les tarifs pour l’émission des permis et certificats doivent être payés lors du dépôt de la demande et ne peuvent en aucun cas être remboursés.
Les modes de paiement acceptés sont : argent comptant, carte de débit ou chèque. Prendre note que nous n’acceptons pas les cartes de crédit.
Permis de lotissement
Opération cadastrale 35 $ Permis de construction
Nouvelle construction ou addition
Usage résidentiel Bâtiment principal (ne comprenant que des unités d’habitation) - 35 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
- 35 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1,50 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
Bâtiment accessoire (garage, remise, cabanon) - 35 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
- 35 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1,50 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
Construction accessoire (piscine, galerie, terrasse et autre construction) ou bâtiment accessoire à un usage résidentiel, sauf installation septique - 35 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
- 35 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1,50 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
Usage agricole et forestier Bâtiment principal et bâtiment ou construction accessoire - 35 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
- 35 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1,50 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
Autres usages (commerce, industrie, etc.) Bâtiment principal et bâtiment ou construction accessoire - 35 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
- 35 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1,50 $ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
Agrandissement
Usage résidentiel Bâtiment principal (ne comprenant que des unités d’habitation) - 35 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
- 35 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1,50$ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
Bâtiment accessoire (garage, remise, cabanon) 35 $ Construction accessoire (piscine, galerie, terrasse et autre construction) ou bâtiment accessoire à un usage résidentiel, sauf installation septique 1,50 $ par 1000 $ de travaux, minimum 35 $ Usage agricole et forestier Bâtiment principal et bâtiment ou construction accessoire 35 $ Autres usages (commerce, industrie, etc.) Bâtiment principal et bâtiment ou construction accessoire 35 $ de base, plus 1,50 $ par 1000 $ de travaux Transformation (division, mur, structure)
Usage résidentiel Bâtiment principal (ne comprenant que des unités d’habitation) - 35 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
- 35 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1,50$ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
Bâtiment accessoire (garage, remise, cabanon) - 35 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
- 35 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1,50$ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
Construction accessoire (piscine, galerie, terrasse et autre construction) ou bâtiment accessoire à un usage résidentiel, sauf installation septique - 35 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
- 35 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1,50$ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
Usage agricole et forestier Bâtiment principal et bâtiment ou construction accessoire - 35 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
- 35 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1,50$ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
Autres usages (commerce, industrie, etc.) Bâtiment principal et bâtiment ou construction accessoire - 35 $ pour travaux de 10 000 $ et moins
- 35 $ de base pour travaux supérieurs à 10 000 $, plus 1,50$ par 1000 $ de travaux excédant 10 000 $
Construction ou modification d'un objet indépendant de l'usage
Installation septique seulement 35 $ de base, plus 1,50 $ par 1000 $ de travaux Installation septique avec nouvelle construction 35 $ Haie, clôture, muret, mur de soutènement, antenne, éolienne 35 $ Aménagement de stationnements et d’allées d’accès non compris dans le permis de construction 35 $ Certificat d'autorisation (nouveau ou modification)
Excavation
Travaux d’excavation du sol, de déplacement d’humus, de déblai et de remblai35 $ Déplacement
Déplacement d’une construction principale ou accessoire35 $ Démolition
Démolition d’une construction principale ou accessoire35 $, sauf lorsque le règlement de démolition s’applique Changement d’usage ou de destination
Changement de l’usage d’un bâtiment, d’un terrain en totalité ou en partie (p. ex. : usage complémentaire de type professionnel, nouvelle sous-classe d’usage commercial dans un local non commercial ou dont l’usage faisait partie d’une sous-classe différente)35 $ Enseigne
Construction, installation, modification de la structure ou du gabarit de tout type d’enseigne35 $ Construction et usages temporaires
Construction et usages temporaires, à l’exception des abris d’hiver pour automobile et des clôtures à neige pour lesquels n’est requis aucun certificat35 $ Arbre
Travaux de plantation et d’abattage d’arbres en périmètre d’urbanisation20 $ Arbre
Coupe forestière (selon secteur panoramique)35 $ Réparation
Remplacement de matériaux existants sans modification de superficie ou de volume des bâtiments ou dans les divisions, les murs intérieurs ou la structure du bâtiment35 $ Ouvrage de stabilisation des berges
Ouvrage de stabilisation d’aménagement, de modification des berges et d’implantation de quai35 $ -
Ventes-débarras et bazars
Dernière modification : 1 octobre 2024Pendant quatre week-ends du printemps et de l'été, les ventes-débarras sont autorisées sans permis sur le territoire de la ville:
- La fin de semaine de la Journée nationale des Patriotes en mai (du samedi au lundi, trois jours consécutifs);
- La fin de semaine de la Fête du voisinage le premier samedi du mois de juin (samedi et dimanche, deux jours consécutifs);
- La période entre le 24 juin et le 1er juillet inclusivement (sept jours consécutifs);
- La fin de semaine de la fête du Travail en septembre (du samedi au lundi, trois jours consécutifs).
C’est le moment de faire le ménage de ses placards et ses adieux aux babioles qui s’empoussièrent. Il s’agit surtout d’une façon écologique d’alléger son décor sans remplir le bac à ordures.
Grâce à cette synchronisation, les citoyens qui s’improvisent vendeurs jouissent d’une plus grande visibilité et d’un meilleur achalandage. Inscrivez-vous au plus tard dix jours avant la tenue de l’événement et votre boutique éphémère profitera d’une publicité gratuite offerte par la Ville.
En dehors des périodes affichées, il demeure possible de tenir une vente-débarras, pour laquelle il faut alors obtenir un permis.
Pour information:
418 867-6700 -
Réglementation simplifiée
Dernière modification : 9 juillet 2024Les extraits des règlements municipaux qui apparaissent ci-dessous ne présentent qu’en partie la réglementation municipale. Si vous êtes concernés par l’un ou l’autre de ces règlements, nous vous recommandons de vérifier l’intégralité de la législation dans la section Règlements ou auprès du Service du greffe et des affaires juridiques.
Pour obtenir de l’information spécifique concernant votre projet, contactez le Service du développement territorial au 418 867-6699.
Note : Les règlements municipaux ont préséance sur les résumés présentés ici.
Coupe d’arbres
Il est obligatoire de se procurer un permis pour couper tout arbre qui mesure plus de 10 cm de diamètre à 0,1 m du sol.
Entreposage de bois de chauffage pour usage domestique
À l’extérieur
Il est permis d’entreposer à l’extérieur 15 petites cordes de bois (16 po sur 4 pi sur 8 pi, soit 43 pi3). L’entreposage doit se faire dans la cour arrière, à 1 m des lignes de lot. La hauteur maximale du bois cordé est de 1,5 m. Le bois de chauffage ne doit être destiné qu’à une consommation domestique des résidants de l’endroit où il est entreposé.
À l’intérieur
Il est permis d’entreposer du bois à l’intérieur des bâtiments d’habitation. L’accumulation excessive doit toutefois être évitée et une distance de dégagement de 1 m doit être conservée avec l’entrée électrique et les appareils de chauffage. Un corridor vers les voies d’évacuation doit également être maintenu.
Clôtures, murs de soutènement, murets et haies
Les inspecteurs des bâtiments de la Ville sauront vous informer quant aux normes spécifiques qui s’appliquent pour la localisation, la hauteur, les matériaux autorisés et le dégagement des éléments mentionnés par rapport à une voie publique. Un permis s’impose pour leur installation ou leur réparation.
Antennes paraboliques
L’installation d’une antenne parabolique est autorisée :
- sur un terrain, à 2 m des lignes de lot ;
- sur le toit d’un bâtiment, du côté le moins visible de la rue, avec certaines restrictions (versant arrière) ;
- sur un mur du bâtiment, ne faisant pas face à la rue.
Son installation requiert un permis.
Cordes à lingeElles sont permises dans les cours latérales et arrière.
Abris temporaires (garages d’hiver en toile)
Les abris temporaires sont permis à 1 m du trottoir ou de la piste cyclable et à 2 mètres de la ligne de pavage, et ce, entre le 15 octobre et le 1er mai. Les structures servant à ériger les abris d’auto doivent être enlevées avant le 1er mai.
Aménagement des terrains
Les terrains doivent être aménagés au plus tard deux ans après l’émission des permis de construction ou douze mois après l’occupation du bâtiment.
Nuisances
Il existe un règlement qui oblige tous les propriétaires de terrains et de bâtiments à bien entretenir leur propriété.
Piscines et spas
Installation
Un permis s'impose pour l’installation d’un spa ou de toute piscine creusée, hors terre ou gonflable, à l’exception des barboteuses.
Localisation et sécurité
Les inspecteurs des bâtiments de la Ville sauront vous informer quant aux normes spécifiques qui s’appliquent pour les mesures de sécurité selon le type de piscine, la localisation et les aménagements prévus. Veuillez donc contacter le Service du développement territorial au 418 867-6699 pour avoir toutes les réponses à vos questions.
Thermopompes et filtres
Les thermopompes et les filtres de piscines doivent être situés à 1,5 m des lignes de lots et à 2 m de la piscine, à moins d’être localisés sous la plate-forme surélevée donnant accès à la piscine.
Ces équipements doivent être entourés de matériaux d’isolement acoustique de la même hauteur.
Remplissage des piscines
Le remplissage des piscines avec l’eau produite par la Ville est autorisé une fois par année, avant le 15 juin de chaque année, entre 19 h et 7 h. Un permis spécial devra être délivré par le Service du développement territorial si un remplissage doit être effectué après le 15 juin de chaque année. Ce permis est gratuit.
Arrosage des pelouses
Durant la période du 15 mai au 15 septembre de chaque année, l’arrosage avec l’eau produite par la Ville est autorisé pour les pelouses, potagers, jardins, arbres, haies ou autres endroits sur le territoire de la municipalité, seulement les jours suivants, entre 20 h et 23 h :
- numéros pairs : les mardis
- numéros impairs : les jeudis
Thermopompes et appareils de climatisation
Les thermopompes et appareils de climatisation doivent être installés en cour arrière ou latérale à une distance minimale de 2 m des lignes de terrain. Les thermopompes et appareils de climatisation muraux doivent être installés à une distance minimale de 1,5 m des lignes latérales ou arrière. Dans le cas où l’installation n’est pas sur le bâtiment, l’équipement doit être isolé visuellement de la rue par une clôture, un panneau décoratif ou tout autre élément d’architecture selon l’intégration possible avec le bâtiment.
Dans la cour avant secondaire des terrains d’angle ou transversaux, les thermopompes murales doivent être installées à une distance minimale de 3 m de la ligne avant. L’équipement doit être situé à une distance maximale de 0,6 m du mur du bâtiment principal et à une hauteur maximale de 2 m du sol.
Pour une habitation multifamiliale ou collective, il est permis d’installer un petit appareil de climatisation sur la galerie ou le balcon en cour avant.
Un permis est nécessaire pour ce type d'installation.
Réservoirs à combustibles
Ces équipements sont permis dans les cours arrière ou latérales, mais doivent être isolés visuellement de la rue.
Aménagement de stationnement
Un permis est nécessaire pour l’aménagement ou le réaménagement d’une aire de stationnement pour une résidence ou pour tout immeuble à logements. Il y a des normes spéciales pour les dimensions, la localisation et les accès. Les inspecteurs des bâtiments de la Ville pourront vous donner cette information.
Affichage
L’installation ou la modification de toute enseigne requiert un permis.
Il existe des permis temporaires pour installer des enseignes sur roues ou des banderoles, pour un certain délai.
Il est interdit d’utiliser une enseigne de type « sandwich » ou chevalet et de laisser une enseigne abandonnée plus de 90 jours après la fermeture du commerce.
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Règlements d'urbanisme
Dernière modification : 21 décembre 2022Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez l'outil de recherche de notre section Publications.
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Patrimoine bâti
Dernière modification : 8 novembre 2023Bonnes pratiques
Quand on tient un trésor entre ses mains, on le protège avec un soin jaloux. Ainsi, si vous possédez une maison faisant partie du patrimoine de Rivière-du-Loup, vous devez respecter certaines règles pour la garder jeune, malgré les années qui passent.
Notre Guide d’intervention en patrimoine bâti vous aidera à comprendre l’architecture ancienne et à planifier la restauration de votre belle centenaire.
Téléchargez le guide complet ou les fiches individuelles.
