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Rôles et responsabilités
Ville de Rivière-du-Loup Rôles et responsabilités
Chacune des composantes de l’organisation de la Ville a un rôle précis à jouer. Le conseil, la mairie, la direction générale, la fonction publique, chacun met à sa façon l’épaule à la roue municipale afin d’assurer des services de qualité à l’ensemble de la population.
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Rôles et responsabilités
Dernière modification : 19 novembre 2025Rôle du conseil municipal[1]
Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l'intérêt des citoyennes et citoyens qu'ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l'exercice de son pouvoir d'urgence.
Responsabilités
Le rôle principal du conseil est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté. Tout conseil doit adopter un budget et assurer l'équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs et la culture, etc. En toutes circonstances, les élus doivent s’acquitter de leurs fonctions dans le respect d’un encadrement légal et réglementaire, dont leur code d’éthique.Rôle du maire
La personne qui est élue à titre de maire représente l'ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C'est aussi le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l'appareil administratif municipal, supervise l'application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d'intérêt public. Le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi.
Rôle du conseiller municipal
En plus d'assister aux assemblées du conseil et d'y faire valoir les intérêts de leur communauté, les conseillères ou conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions. Les conseillères et les conseillers ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêts.
Rôle du directeur général
Relevant du conseil municipal, le directeur général est le premier responsable administratif et opérationnel de l’ensemble des services, des programmes, et des activités de la Ville. Il s’assure de la gestion optimale des ressources humaines, informationnelles, matérielles et financières. Le directeur général joue un rôle de soutien et de conseil auprès des membres du conseil et un rôle de premier responsable de la mise en œuvre des orientations arrêtées par celui-ci. Il s’acquitte de ses fonctions dans le respect d’un encadrement légal et réglementaire, dont un code d’éthique.
Rôle de la fonction publique
La fonction publique assure la prestation de services aux citoyens. Elle exécute au quotidien les tâches et assume les responsabilités qui lui sont confiées par la direction générale. La fonction publique, dont les champs d’expertise sont variés, conseille et informe les élus à propos de l’ensemble des questions relevant de la Ville. De plus, la direction de la fonction publique a la responsabilité de s’assurer de l’application du cadre législatif (lois, règlements, normes). Elle s’acquitte de ses fonctions dans le respect d’un encadrement légal et réglementaire et est entre autre soumise à un code d’éthique.
[1] La plupart des définitions sont extraites des textes disponibles sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Pour des définitions complètes, consulter le www.mamh.gouv.qc.ca.
Éthique et déontologie
Conformément au 5e alinéa de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ chapitre E-15.1.0.1), la Ville doit rendre publique la liste des membres du conseil ayant suivi une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Nom de l'élu Poste Titre de la formation Date de formation BASTILLE, Mario Maire Module 2 (Éthique et déontologie) 2022-01-19 THÉRIAULT, Carl Conseiller du district de la Pointe (1) Module 2 (Éthique et déontologie) 2022-01-20 BEAULIEU, André Conseiller du district de la Plaine (2) Module 2 (Éthique et déontologie) 2022-01-20 SAMSON, Edith Conseillère du district de la Rivière (3) Module 2 (Éthique et déontologie) 2022-01-26 -
Comités
Dernière modification : 25 novembre 2025Comité consultatif d’urbanisme
Mandat
Donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Guider, orienter et soutenir les actions du conseil municipal en matière d’urbanisme.
Membres
- Mario Bastille, maire
- André Beaulieu, conseiller municipal
- Carl Thériault, conseiller municipal
- Heïdie Pomerleau, citoyenne
- Sophie Beaulieu, citoyenne
- Karianne Bolduc, citoyenne
- Audrée Perrault Mercier, citoyenne
- Julie Martin, ressource technique et gestionnaire aux programmes culturels et patrimoniaux
- Élise Legault-Warren, ressource technique et conseillère en urbanisme
- Éric Malenfant, secrétaire du comité
Comité de démolition
Mandat
Décider des demandes de permis de démolition et exercer tout autre pouvoir que lui confère la loi en cette matière.
Membres
- Edith Samson, conseillère municipale
- Richard Lemieux, conseiller municipal
- Sylvie Vignet, conseillère municipale
- Mario Bastille, maire (substitut)
- Inspecteur des bâtiments et en environnement de la Ville
Comité de retraite
Mandat
S’assurer que la gestion de la caisse de retraite des employés de la Ville et l’administration du régime se font avec la plus grande efficacité possible.
Présidence
Marie-Catherine Bégin-Drolet, directrice générale
Membres
- Carl Thériault, conseiller municipal
- Jacques Moreau, représentant des cadres
- Réjean Banville, représentant des participants non actifs
- Jean-Pierre Dionne, représentant des employés syndiqués du Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup (CSN)
- David Lechasseur, représentant des employés syndiqués du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Rivière-du-Loup (FISA)
- Sophie Deschênes, représentante des employés syndiqués des loisirs CSN
- Sylvain Lacroix, membre externe
- Gilles Lavoie, secrétaire
Comité de suivi de la Politique sur les véhicules hors route
Mandat
Favoriser la concertation entre les intervenants et suggérer au conseil municipal les modifications pour actualiser la politique.
Présidence
André Beaulieu, conseiller municipal
Membres
- Richard Lemieux, conseiller municipal
- Gérald Tremblay, directeur du Service technique et du développement durable
- Valérie Gauthier, directrice du Service loisirs, culture et communautaire
- Représentants du Club de motoneige Les Aventuriers
- Représentants du Club de VTT
- Représentants de l’Office du tourisme et des congrès
- Représentants des hôteliers et restaurateurs
- Représentant de la Sûreté du Québec
Comité de toponymie
Mandat
S’inspirer des politiques, des normes et des procédures en vigueur pour évaluer les propositions de noms et suggérer des noms de lieux pour les rues, parcs, ponts, bâtiments, installations récréatives et autres sur le territoire de la Ville.
Membres
- Sylvie Vignet, conseillère municipale
- Julie Martin, gestionnaire aux programmes culturels et patrimoniaux de la Ville
- Claude Villeneuve
- Gilles Dubé
- Louis Bouchard
- Yves Levesque
Demande de commémoration ou de désignation
Pour suggérer un nom au comité de toponymie, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à l'envoyer à l'adresse indiquée. En plus d'honorer une personne, un événement, un groupe, un organisme ou une réalisation importante dans l'histoire de la ville, votre proposition doit respecter l'esprit du lieu ciblé ainsi que les thématiques existantes dans les différents quartiers.
Formulaire de demande de commémoration ou de désignation
Comité consultatif du plan d’action pour l’intégration des personnes handicapées
Mandat
Émettre des avis sur les programmes gouvernementaux concernant les personnes handicapées, leur famille et l’accessibilité universelle, participer à la construction annuelle du plan d’action, veiller à la réalisation des mesures identifiées et mettre en place des activités de sensibilisation auprès de la population louperivoise.
Présidence
Edith Samson, conseillère municipale
Membres
- Marie-Anne Caron, gestionnaire aux équipements et programmes communautaires et responsable de la mise en oeuvre du plan
- Valérie Gauthier, directrice du Service loisirs, culture et communautaire
- Éric Deschênes, chef de division à la prévention du Service de sécurité incendie
- Sylvie Saint Arnault, ergothérapeute
- Aliette Caron, Fondation de la sclérose en plaques du KRTB
- Karine-Andrée Béchard, Association Multi-Défis
- Lucie Rossignol, Les Diabétiques amis du KRTB
- Claudette Migneault, Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup
- Nicole Roussel, Transport Vas-Y
- Geneviève Caron-Huot, Univers Emploi
- Ikrame Baze, Office régional d’habitation de Rivière-du-Loup
- Michèle Rioux, Services industriels RC - Division Broderie Signature
- Nancy Daganaud, Office des personnes handicapées du Québec (conseillère attitrée à notre ville)
- Christiane Vincent, Fédération des personnes handicapées du KRTB
- Guillaume Patry, citoyen
- Isabelle Sauvé, citoyenne
Comité de suivi de la Politique de la famille et des aînés
Mandat
Émettre des avis sur les programmes développés pour les familles et les aînés, veiller à la réalisation des mesures du plan d’action et mettre en place des activités destinées aux clientèles visées.
Présidence
Edith Samson, conseillère municipale
Membres
- Chantal Amstad, agente de développement communautaire MADA et famille
- Marie-Anne Caron, gestionnaire aux équipements et programmes communautaires
- Suzanne Sirois, citoyenne
- Hadéson Hodgson, citoyenne
- Delphine LeBoulanger, citoyenne
- Stuart Reid, citoyen
- Julie Bélanger, directrice de la Maison de la famille du Grand-Portage
- Julie Gendron, représentante du CISSS du Bas-Saint-Laurent
- Gilles Gagné, représentant de l'AQDR
- Benoît Belzile, représentant d'une résidence pour aînés
Panthéon des sports
Mandat :
Reconnaître et consacrer le rayonnement d’individus ou de groupes d’individus dans le domaine sportif.
Présidence
Jacques Émond, personnalité intronisée en 2014
Membres
- Judith Lefrançois, représentante des organismes sportifs
- Valérie Bélanger, conseillère municipale
- Vincent Laflamme, adjoint aux sports de la Ville
- Kévin Beaulé, représentant des médias
- Daniel St-Pierre, représentant des médias
- Jean-Claude Lepage, personnalité intronisée en 2011
- Louis Deschênes, représentant des médias
Plus d'information sur le Panthéon des sports
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Commissions
Dernière modification : 25 novembre 2025Commission des infrastructures et du développement durable
Mandat
Proposer des orientations au conseil municipal concernant l’eau potable, les eaux usées, la gestion des matières résiduelles, la protection de l’environnement et le développement durable et élaborer un plan d’action annuel qui stipule les orientations, les responsables, les échéanciers et les suivis.
Membres
- Mario Bastille, maire
- Edith Samson, conseillère municipale
- Marie-Catherine Bégin-Drolet, directrice générale
- Gérald Tremblay, directeur du Service technique et du développement durable
- Jean-Bernard Ouellet, gestionnaire en environnement et au développement durable de la Ville
Commission des finances et du personnel
Mandat
Déterminer et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière de gestion financière et de ressources humaines. Analyser tout dossier spécifique demandé par le conseil au regard de son champ d’expertise.
Présidence
André Beaulieu, conseiller municipal
Membres
- Mario Bastille, maire
- Carl Thériault, conseiller municipal
- Sylvie Vignet, conseillère municipale
- Marie-Catherine Bégin-Drolet, directrice générale
- Jacques Moreau, directeur du Service des finances et de la trésorerie
Commission des loisirs, sports et communautaire
Mandat
Déterminer et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière de loisirs, de sports et de vie communautaire sur le territoire de la ville. Analyser tout dossier spécifique demandé par le conseil au regard de son champ d’expertise.
Présidence
Édith Samson, conseillère municipale
Membres
- Mario Bastille, maire
- Valérie Bélanger, conseillère municipale
- Marie-Catherine Bégin-Drolet, directrice générale
- Valérie Gauthier, directrice du Service loisirs, culture et communautaire
Commission de la Sécurité publique et des Incendies
Mandat
Déterminer et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière sécurité publique et de sécurité incendie sur le territoire de la ville. Analyser tout dossier spécifique demandé par le conseil au regard de son champ d’expertise.
Présidence
Richard Lemieux, conseiller municipal
Membres
- Mario Bastille, maire
- Marie-Catherine Bégin-Drolet, directrice générale
- Éric Bérubé, directeur du Service de sécurité incendie
- Louis-Marie Bastille, maire de la municipalité de Saint-Modeste
- Alain Vila, directeur général de la municipalité de Saint-Modeste
- Ginette Caron, mairesse de la municipalité de L’Isle-Verte
- Municipalité de L’Isle-Verte
- Lyne Petitclerc, directrice générale de la municipalité de Notre-Dame-du-Portage
- Vincent More, maire de la municipalité de Notre-Dame-du-Portage
- Suzanne Rhéaume, mairesse de la municipalité de Cacouna
- Félix Bérubé, directeur général de la municipalité de Cacouna
- Mario Saint-Louis, maire de la municipalité de Saint-Éloi
- Annie Roussel, directrice générale de la municipalité de Saint-Éloi
- Représentants de la Sûreté du Québec
Commission des transports et des déplacements (CTD)
Mandat
Déterminer et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière de transport, de déplacement, de mobilité durable et de transport actif. Analyser tout dossier spécifique demandé par le conseil au regard de son champ d’expertise.
Présidence
Mario Bastille, maire
Membres
- Valérie Bélanger, conseillère municipale
- Carl Thériault, conseiller municipal
- Marie-Catherine Bégin-Drolet, directrice générale
- Gérald Tremblay, directeur du Service technique et du développement durable
- Keven Lebel, chef de division - Travaux publics
- Steeve Duguay, sergent de la Sûreté du Québec
Commission de la culture et du patrimoine
Mandat
Conseiller les élus et s’assurer d’un développement culturel harmonieux sur le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup.
Membres
- Mario Bastille, maire
- Valérie Bélanger, conseillère municipale
- Valérie Gauthier, directrice du Service loisirs, culture et communautaire
- François Lévesque, coordonnateur à la culture de la Ville
- Sylvie Michaud, bibliothécaire de la Ville
- Julie Martin, gestionnaire aux programmes culturels et patrimoniaux de la Ville
- Marie-Noëlle Richard, directrice de l’École de musique Alain-Caron
- Alexandra Cloutier, directrice de Rivière-du-Loup en spectacles
- Suzanne Michaud, représentante du comité de sauvegarde de l’église Saint-François-Xavier
- Mélanie Girard, directrice générale du Musée du Bas-Saint-Laurent
- Mélanie Langlais, représentante du secteur littéraire
- François Maltais, représentant du secteur des arts visuels
- Benoit Ouellet, représentant du secteur des arts médiatiques
Commission de la pratique sportive et de la vie active
Mandat
Identifier et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière d’organisation, d’animation et de développement de la pratique sportive et de l’accès à un mode de vie physiquement actif.
Présidence
Edith Samson, conseillère municipale
Membres
- Mario Bastille, maire
- Carl Dubé, représentant du Collège Notre-Dame
- Steve Alexandre, représentant du monde sportif
- Édith April, représentante du monde sportif
- Steve Lagacé, représentant du monde sportif
- Denis Nadeau, représentant du monde des affaires
- Rino Leblanc, représentant du Cégep de Rivière-du-Loup
- Terry Michaud, représentant du Centre de services scolaire Kamouraska–Rivière-du-Loup
- Valérie Gauthier, directrice du Service loisirs, culture et communautaire
- Marc-Émile Dionne, gestionnaire aux équipements et programmes sportifs de la Ville
- Vincent Laflamme, adjoint aux sports de la Ville
- Chantal Amstad, agente de développement communautaire
Programme de reconnaissance des athlètes
Le programme de reconnaissance, instauré par la Commission de la pratique sportive et de la vie active, vise à reconnaître les bons coups de nos jeunes sportifs et ainsi les encourager à pratiquer une activité physique et s’illustrer dans une discipline sportive. Quatre fois par année, lors d’une cérémonie en ouverture d’une séance du conseil municipal, la Commission honore les athlètes s’étant démarqués au cours des mois précédents.
Athlètes des mois de mars à août 2025
Athlètes des mois d'octobre 2024 à février 2025
Athlètes des mois de juin à septembre 2024
Athlètes des mois de février à mai 2024
