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Rôles et responsabilités
Ville de Rivière-du-Loup Rôles et responsabilités
Chacune des composantes de l’organisation de la Ville a un rôle précis à jouer. Le conseil, la mairie, la direction générale, la fonction publique, chacun met à sa façon l’épaule à la roue municipale afin d’assurer des services de qualité à l’ensemble de la population.
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Rôles et responsabilités
Dernière modification : 14 août 2024Rôle du conseil municipal[1]
Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l'intérêt des citoyennes et citoyens qu'ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l'exercice de son pouvoir d'urgence.
Responsabilités
Le rôle principal du conseil est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté. Tout conseil doit adopter un budget et assurer l'équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs et la culture, etc. En toutes circonstances, les élus doivent s’acquitter de leurs fonctions dans le respect d’un encadrement légal et réglementaire, dont leur code d’éthique.Rôle du maire
La personne qui est élue à titre de maire représente l'ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C'est aussi le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l'appareil administratif municipal, supervise l'application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d'intérêt public. Le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi.
Rôle du conseiller municipal
En plus d'assister aux assemblées du conseil et d'y faire valoir les intérêts de leur communauté, les conseillères ou conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions. Les conseillères et les conseillers ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêts.
Rôle du directeur général
Relevant du conseil municipal, le directeur général est le premier responsable administratif et opérationnel de l’ensemble des services, des programmes, et des activités de la Ville. Il s’assure de la gestion optimale des ressources humaines, informationnelles, matérielles et financières. Le directeur général joue un rôle de soutien et de conseil auprès des membres du conseil et un rôle de premier responsable de la mise en œuvre des orientations arrêtées par celui-ci. Il s’acquitte de ses fonctions dans le respect d’un encadrement légal et réglementaire, dont un code d’éthique.
Rôle de la fonction publique
La fonction publique assure la prestation de services aux citoyens. Elle exécute au quotidien les tâches et assume les responsabilités qui lui sont confiées par la direction générale. La fonction publique, dont les champs d’expertise sont variés, conseille et informe les élus à propos de l’ensemble des questions relevant de la Ville. De plus, la direction de la fonction publique a la responsabilité de s’assurer de l’application du cadre législatif (lois, règlements, normes). Elle s’acquitte de ses fonctions dans le respect d’un encadrement légal et réglementaire et est entre autre soumise à un code d’éthique.
[1] La plupart des définitions sont extraites des textes disponibles sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Pour des définitions complètes, consulter le www.mamh.gouv.qc.ca.
Éthique et déontologie
Conformément au 5e alinéa de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ chapitre E-15.1.0.1), la Ville doit rendre publique la liste des membres du conseil ayant suivi une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Nom de l'élu Poste Titre de la formation Date de formation BASTILLE, Mario Maire Module 2 (Éthique et déontologie) 2022-01-19 THÉRIAULT, Carl Conseiller du district de la Pointe (1) Module 2 (Éthique et déontologie) 2022-01-20 BEAULIEU, André Conseiller du district de la Plaine (2) Module 2 (Éthique et déontologie) 2022-01-20 SAMSON, Edith Conseillère du district de la Rivière (3) Module 2 (Éthique et déontologie) 2022-01-26 AMSTAD, Chantal Conseillère du district de Fraserville (4) Module 2 (Éthique et déontologie) 2022-01-26 LEPAGE, Nelson
Conseiller du district de Saint-Patrice (5) Module 2 (Éthique et déontologie) 2022-01-12 DRAPEAU, Steeve Conseiller du district de l'Estuaire (6) Module 2 (Éthique et déontologie) 2022-01-12 -
Comités
Dernière modification : 12 novembre 2024Comité consultatif d’urbanisme
Mandat
Donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Guider, orienter et soutenir les actions du conseil municipal en matière d’urbanisme.
Présidence
Raynald Michaud, citoyen
Membres
Mario Bastille, maire
André Beaulieu, conseiller municipal
Carl Thériault, conseiller municipal
Heïdie Pomerleau, citoyenne
Sophie Beaulieu, citoyenne
Grégoire Martin, citoyen
Audrée Perrault Mercier, citoyenne
Julie Martin, ressource technique et gestionnaire aux programmes culturels et patrimoniaux
Éric Malenfant, secrétaire du comité
Comité de démolition
Mandat
Décider des demandes de permis de démolition et exercer tout autre pouvoir que lui confère la loi en cette matière.
Membres
Nelson Lepage, conseiller municipal
Edith Samson, conseillère municipale
Chantal Amstad, conseillère municipale
Maire, substitut
Inspecteur des bâtiments et en environnement de la Ville
Comité de retraite
Mandat
S’assurer que la gestion de la caisse de retraite des employés de la Ville et l’administration du régime se font avec la plus grande efficacité possible.
Présidence
Marie-Catherine Bégin-Drolet, directrice générale
Membres
Carl Thériault, conseiller municipal
Jacques Moreau, représentant des cadres
Réjean Banville, représentant des participants non actifs
Jean-Pierre Dionne, représentant des employés syndiqués du Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup (CSN)
David Lechasseur, représentant des employés syndiqués du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Rivière-du-Loup (FISA)
Sophie Deschênes, représentante des employés syndiqués des loisirs CSN
Sylvain Lacroix, membre externe
Gilles Lavoie, secrétaire
Comité de suivi de la Politique sur les véhicules hors route
Mandat
Favoriser la concertation entre les intervenants et suggérer au conseil municipal les modifications pour actualiser la politique.
Présidence
André Beaulieu
Membres
Chantal Amstad, conseillère municipale
Gérald Tremblay, directeur du Service technique et du développement durable
Valérie Gauthier, directrice du Service loisirs, culture et communautaire
Représentants du Club de motoneige Les Aventuriers
Représentants du Club de VTT
Représentants de l’Office du tourisme et des congrès
Représentants des hôteliers et restaurateurs
Représentant de la Sûreté du Québec
Comité de toponymie
Mandat
S’inspirer des politiques, des normes et des procédures en vigueur pour évaluer les propositions de noms et suggérer des noms de lieux pour les rues, parcs, ponts, bâtiments, installations récréatives et autres sur le territoire de la Ville.
Présidence
Steeve Drapeau
Membres
Julie Martin, gestionnaire aux programmes culturels et patrimoniaux de la Ville
Claude Villeneuve
Gilles Dubé
Louis Bouchard
Yves Levesque
Demande de commémoration ou de désignation
Pour suggérer un nom au comité de toponymie, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à l'envoyer à l'adresse indiquée. En plus d'honorer une personne, un événement, un groupe, un organisme ou une réalisation importante dans l'histoire de la ville, votre proposition doit respecter l'esprit du lieu ciblé ainsi que les thématiques existantes dans les différents quartiers.
Formulaire de demande de commémoration ou de désignation
Comité consultatif du plan d’action pour l’intégration des personnes handicapées
Mandat
Émettre des avis sur les programmes gouvernementaux concernant les personnes handicapées, leur famille et l’accessibilité universelle, participer à la construction annuelle du plan d’action, veiller à la réalisation des mesures identifiées et mettre en place des activités de sensibilisation auprès de la population louperivoise.
Présidence
Edith Samson
Membres
Marie-Anne Caron, gestionnaire aux équipements et programmes communautaires et responsable de la mise en oeuvre du planValérie Gauthier, directrice du Service loisirs, culture et communautaire
Éric Deschênes, chef de division à la prévention du Service de sécurité incendie
Sylvie Saint Arnault, ergothérapeute
Aliette Caron, Fondation de la sclérose en plaques du KRTB
Karine-Andrée Béchard, Association Multi-Défis
Lucie Rossignol, Les Diabétiques amis du KRTB
Claudette Migneault, Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup
Nicole Roussel, Transport Vas-Y
Geneviève Caron-Huot, Univers Emploi
Ikrame Baze, Office régional d’habitation de Rivière-du-Loup
Michèle Rioux, Services industriels RC - Division Broderie Signature
Nancy Daganaud, Office des personnes handicapées du Québec (conseillère attitrée à notre ville)
Christiane Vincent, Fédération des personnes handicapées du KRTB
Guillaume Patry, citoyen
Isabelle Sauvé, citoyenne
Comité de suivi de la Politique de la famille et des aînés
Mandat
Émettre des avis sur les programmes développés pour les familles et les aînés, veiller à la réalisation des mesures du plan d’action et mettre en place des activités destinées aux clientèles visées.
Présidence
Edith Samson
Membres
Marie-Noëlle Richard, agente de développement communautaire MADA et famille
Marie-Anne Caron, gestionnaire aux équipements et programmes communautaires
Suzanne Sirois, citoyenne
Hadéson Hodgson, citoyenne
Delphine LeBoulanger, citoyenne
Stuart Reid, citoyen
Julie Bélanger, directrice de la Maison de la famille du Grand-Portage
Julie Gendron, représentante du CISSS du Bas-Saint-Laurent
Gilles Gagné, représentant de l'AQDR
Benoît Belzile, représentant d'une résidence pour aînés
Panthéon des sports
Mandat :
Reconnaître et consacrer le rayonnement d’individus ou de groupes d’individus dans le domaine sportif.
Présidence
Jacques Émond, personnalité intronisée en 2014
Membres
Judith Lefrançois, représentante des organismes sportifs
Steeve Drapeau, conseiller municipal
Vincent Laflamme, adjoint aux sports de la Ville
Kévin Beaulé, représentant des médias
Daniel St-Pierre, représentant des médias
Jean-Claude Lepage, personnalité intronisée en 2011
Louis Deschênes, représentant des médias
Plus d'information sur le Panthéon des sports
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Commissions
Dernière modification : 19 novembre 2024Commission des Infrastructures et du Développement durable
Mandat
Proposer des orientations au conseil municipal concernant l’eau potable, les eaux usées, la gestion des matières résiduelles, la protection de l’environnement et le développement durable et élaborer un plan d’action annuel qui stipule les orientations, les responsables, les échéanciers et les suivis.
Présidence
Carl Thériault
Membres
Edith Samson, conseillère municipale
Marie-Catherine Bégin-Drolet, directrice générale
Gérald Tremblay, directeur du Service technique et du développement durable
Jean-Bernard Ouellet, gestionnaire en environnement et au développement durable de la Ville
Commission des Finances et du Personnel
Mandat
Déterminer et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière de gestion financière et de ressources humaines. Analyser tout dossier spécifique demandé par le conseil au regard de son champ d’expertise.
Présidence
André Beaulieu
Membres
Nelson Lepage, conseiller municipal
Carl Thériault, conseiller municipal
Marie-Catherine Bégin-Drolet, directrice générale
Jacques Moreau, directeur du Service des finances et de la trésorerie
Nicolas Cervant-Caron, directeur du Service du potentiel humain
Commission des Loisirs, Sports et Communautaire
Mandat
Déterminer et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière de loisirs, de sports et de vie communautaire sur le territoire de la ville. Analyser tout dossier spécifique demandé par le conseil au regard de son champ d’expertise.
Présidence
Nelson Lepage
Membres
Edith Samson, conseillère municipale
Marie-Catherine Bégin-Drolet, directrice générale
Valérie Gauthier, directrice du Service loisirs, culture et communautaire
Commission de la Sécurité publique et des Incendies
Mandat
Déterminer et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière sécurité publique et de sécurité incendie sur le territoire de la ville. Analyser tout dossier spécifique demandé par le conseil au regard de son champ d’expertise.
Présidence
Nelson Lepage
Membres
Mario Bastille, maire
Marie-Catherine Bégin-Drolet, directrice générale
Éric Bérubé, directeur du Service de sécurité incendie
Louis-Marie Bastille, maire de la municipalité de Saint-Modeste
Alain Vila, directeur général de la municipalité de Saint-Modeste
Ginette Caron, mairesse de la municipalité de L’Isle-Verte
Benoit Randall, directeur général de la municipalité de L’Isle-Verte
Lyne Petitclerc, directrice générale de la municipalité de Notre-Dame-du-Portage
Vincent More, maire de la municipalité de Notre-Dame-du-Portage
Suzanne Rhéaume, mairesse de la municipalité de Cacouna
Félix Bérubé, directeur général de la municipalité de Cacouna
Mario Saint-Louis, maire de la municipalité de Saint-Éloi
Annie Roussel, directrice générale de la municipalité de Saint-Éloi
Représentants de la Sûreté du Québec
Commission des Transports et des Déplacements (CTD)
Mandat
Déterminer et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière de transport, de déplacement, de mobilité durable et de transport actif. Analyser tout dossier spécifique demandé par le conseil au regard de son champ d’expertise.
Présidence
Nelson Lepage
Membres
Chantal Amstad, conseillère municipale
Marie-Catherine Bégin-Drolet, directrice générale
Gérald Tremblay, directeur du Service technique et du développement durable
Keven Lebel, chef de division - Travaux publics
Steeve Duguay, sergent de la Sûreté du Québec
Commission de la Culture et du Patrimoine
Mandat
Conseiller les élus et s’assurer d’un développement culturel harmonieux sur le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup.
Présidence
Chantal Amstad
Membres
Valérie Gauthier, directrice du Service loisirs, culture et communautaire
Alexandra Cloutier, coordonnatrice à la culture de la Ville
Sylvie Michaud, bibliothécaire de la Ville
Julie Martin, gestionnaire aux programmes culturels et patrimoniaux de la Ville
François Lévesque, directeur de l’École de musique Alain-Caron
Frédéric Roussel, directeur de Rivière-du-Loup en spectacles
Suzanne Michaud, représentante du comité de sauvegarde de l’église Saint-François-Xavier
Mélanie Girard, directrice générale du Musée du Bas-Saint-Laurent
Mélanie Langlais, représentante du secteur littéraire
François Maltais, représentant du secteur des arts visuels
Benoit Ouellet, représentant du secteur des arts médiatiques
Commission de la pratique sportive et de la vie active
Mandat
Identifier et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière d’organisation, d’animation et de développement de la pratique sportive et de l’accès à un mode de vie physiquement actif.
Présidence
Edith Samson
Membres
Carl Dubé, représentant du Collège Notre-Dame
Steve Alexandre, représentant du monde sportif
Édith April, représentante du monde sportif
Steve Lagacé, représentant du monde sportif
Denis Nadeau, représentant du monde des affaires
Rino Leblanc, représentant du Cégep de Rivière-du-Loup
Terry Michaud, représentant du Centre de services scolaire Kamouraska–Rivière-du-Loup
Valérie Gauthier, directrice du Service loisirs, culture et communautaire
Marc-Émile Dionne, gestionnaire aux équipements et programmes sportifs de la Ville
Vincent Laflamme, adjoint aux sports de la Ville
Marie-Noëlle Richard, agente de développement communautaire
Programme de reconnaissance des athlètes
Le programme de reconnaissance, instauré par la Commission de la pratique sportive et de la vie active, vise à reconnaître les bons coups de nos jeunes sportifs et ainsi les encourager à pratiquer une activité physique et s’illustrer dans une discipline sportive. Quatre fois par année, lors d’une cérémonie en ouverture d’une séance du conseil municipal, la Commission honore les athlètes s’étant démarqués au cours des mois précédents.
Athlètes des mois de juin à septembre 2024
Athlètes des mois de février à mai 2024
Athlètes des mois de novembre 2023 à janvier 2024
Athlètes des mois de juillet à octobre 2023
Athlètes des mois de juin à septembre 2019
Athlètes des mois de février à mai 2019
Athlètes des mois d'octobre 2018 à janvier 2019
Athlètes des mois de juin à septembre 2018
Athlètes des mois de mars à mai 2018
Athlètes des mois de septembre 2017 à janvier 2018
