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Ville de Rivière-du-Loup Règlements

Règlements

Puisqu’un citoyen averti en vaut deux, vous trouverez ici les versions administratives de certains règlements municipaux, touchant de près à la vie quotidienne. Elles ont été rédigées à partir des versions d’origine et de tous les amendements adoptés depuis. Les textes officiels peuvent être consultés sur demande.

Règlements municipaux
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement un règlement particulier, utilisez notre outil de recherche.
Règlement concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière à l’organisme responsable de l’évaluation

Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme (numéro 1222)

Règlement relatif à l'administration des permis et certificats (numéro 1263)

Règlement concernant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux (numéro 1280)

Règlement relatif aux colporteurs, aux vendeurs itinérants et à d'autres activités de commerce (numéro 1287)

Règlement pourvoyant à la création d'un programme municipal complémentaire au programme Accès-Logis Québec (numéro 1416)

Règlement établissant un Service de sécurité incendie (numéro 1450)

Règlement sur les eaux usées et ouvrages d'assainissement (numéro 1539)

Règlement concernant l’imposition d’une tarification pour les interventions du Service de sécurité incendie (numéro 1615)

Règlement concernant les ventes-débarras et les bazars (numéro 1649)

Règlement concernant la mise en place d'un programme de revitalisation du secteur résidentiel de la rue Témiscouata (numéro 1665)

Règlement établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises industrielles et para-industrielles et favorisant l'implantation de celles-ci dans le parc industriel et dans certaines zones commerciales (numéro 1660)

Règlement relatif à l'aqueduc (numéro 1800)

Règlement concernant la mise en place d'un programme de revitalisation pour les immeubles résidentiels, locatifs et adaptés aux personnes âgées (numéro 1886)

By-law 2022

Règlement relatif aux animaux (numéro 1793)

By-law 2020
Last modification : September 30, 2021
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Règlements d'emprunt
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez notre outil de recherche.
By-law 2023 to upgrade the arena and provide a loan of $250,000

By-law 2024 to pay the architect and ingineer fees in the construction project of a new fire station and provide a loan of $943,400

By-law 2029 maintenance work for the protection of the water supply point at the riviere du Loup and provide of a loan of 225,500$
Last modification : September 13, 2017
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Règlements d'urbanisme
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez notre outil de recherche.
Plan d'urbanisme révisé | Règlement numéro 1252 | Version administrative

Zonage | Règlement numéro 1253 | Version administrative

Règlement de zonage 1253 - Grille des usages

Zonage | Règlement numéro 1253 | Grille des spécifications

Zonage | Règlement numéro 1253 | Croquis de zonage

Lotissement | Règlement numéro 1254 | Version administrative

Construction | Règlement numéro 1257-2 | Version administrative

Conditions d'émission des permis de construction | Règlement numéro 1258-2 | Version administrative

Dérogations mineures | Règlement numéro 1259-2 | Version administrative

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du centre-ville | Règlement numéro 1260-2 | Version administrative

Administration des permis et certificats | Règlement numéro 1263 | Version administrative

Colporteurs, vendeurs itinérants et autres activités de commerce | Règlement numéro 1287 | Version administrative

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble | Règlement numéro 1364 | Version administrative
Last modification : December 21, 2022
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Projets de règlement à adopter
Last modification : July 27, 2021
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