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Ville de Rivière-du-Loup Règlements

Puisqu’un citoyen averti en vaut deux, vous trouverez ici les versions administratives de certains règlements municipaux, touchant de près à la vie quotidienne. Elles ont été rédigées à partir des versions d’origine et de tous les amendements adoptés depuis. Les textes officiels peuvent être consultés sur demande.
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Règlements municipaux
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement un règlement particulier, utilisez notre outil de recherche.
- Règlement concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière à l’organisme responsable de l’évaluation
- Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme (numéro 1222)
- Règlement relatif à l'administration des permis et certificats (numéro 1263)
- Règlement concernant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux (numéro 1280)
- Règlement relatif aux colporteurs, aux vendeurs itinérants et à d'autres activités de commerce (numéro 1287)
- Règlement pourvoyant à la création d'un programme municipal complémentaire au programme Accès-Logis Québec (numéro 1416)
- Règlement établissant un Service de sécurité incendie (numéro 1450)
- Règlement sur les eaux usées et ouvrages d'assainissement (numéro 1539)
- Règlement concernant l’imposition d’une tarification pour les interventions du Service de sécurité incendie (numéro 1615)
- Règlement concernant les ventes-débarras et les bazars (numéro 1649)
- Règlement concernant la mise en place d'un programme de revitalisation du secteur résidentiel de la rue Témiscouata (numéro 1665)
- Règlement établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises industrielles et para-industrielles et favorisant l'implantation de celles-ci dans le parc industriel et dans certaines zones commerciales (numéro 1660)
- Règlement relatif à l'aqueduc (numéro 1800)
- Règlement concernant la mise en place d'un programme de revitalisation pour les immeubles résidentiels, locatifs et adaptés aux personnes âgées (numéro 1886)
- By-law 2022
- Règlement relatif aux animaux (numéro 1793)
- By-law 2020
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Règlements d'emprunt
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez notre outil de recherche.
- By-law 2023 to upgrade the arena and provide a loan of $250,000
- By-law 2024 to pay the architect and ingineer fees in the construction project of a new fire station and provide a loan of $943,400
- By-law 2029 maintenance work for the protection of the water supply point at the riviere du Loup and provide of a loan of 225,500$
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Règlements d'urbanisme
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez notre outil de recherche.
- Plan d'urbanisme révisé | Règlement numéro 1252 | Version administrative
- Zonage | Règlement numéro 1253 | Version administrative
- Règlement de zonage 1253 - Grille des usages
- Zonage | Règlement numéro 1253 | Grille des spécifications
- Zonage | Règlement numéro 1253 | Croquis de zonage
- Lotissement | Règlement numéro 1254 | Version administrative
- Construction | Règlement numéro 1257-2 | Version administrative
- Conditions d'émission des permis de construction | Règlement numéro 1258-2 | Version administrative
- Dérogations mineures | Règlement numéro 1259-2 | Version administrative
- Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du centre-ville | Règlement numéro 1260-2 | Version administrative
- Administration des permis et certificats | Règlement numéro 1263 | Version administrative
- Colporteurs, vendeurs itinérants et autres activités de commerce | Règlement numéro 1287 | Version administrative
- Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble | Règlement numéro 1364 | Version administrative
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Projets de règlement à adopter
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