Town of Rivière-du-Loup

Commissions et comités

Commissions et comités

Composés d’élus, d’employés municipaux et de citoyens, plusieurs groupes travaillent dans l’ombre pour orienter vers la lumière les destinées de la ville. Les commissions et comités forment un rouage important de notre mécanisme démocratique.

  • Rôles

    Rôle du conseil municipal[1]

    Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

    Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l'intérêt des citoyennes et citoyens qu'ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l'exercice de son pouvoir d'urgence.

    Responsabilités

    Le rôle principal du conseil est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté. Tout conseil doit adopter un budget et assurer l'équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

    Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs et la culture, etc. En toutes circonstances, les élus doivent s’acquitter de leurs fonctions dans le respect d’un encadrement légal et réglementaire, dont leur code d’éthique.

    Rôle de la mairesse

    La personne élue mairesse ou maire représente l'ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C'est aussi la mairesse ou le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l'appareil administratif municipal, supervise l'application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d'intérêt public. La mairesse ou le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi.

    Rôle du conseiller municipal

    En plus d'assister aux assemblées du conseil et d'y faire valoir les intérêts de leur communauté, les conseillères ou conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions. Les conseillères et les conseillers ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêts.

    Rôle du directeur général

    Relevant du conseil municipal, le directeur général est le premier responsable administratif et opérationnel de l’ensemble des services, des programmes, et des activités de la Ville. Il s’assure de la gestion optimale des ressources humaines, informationnelles, matérielles et financières. Le directeur général joue un rôle de soutien et de conseil auprès des membres du conseil et un rôle de premier responsable de la mise en œuvre des orientations arrêtées par celui-ci. Il s’acquitte de ses fonctions dans le respect d’un encadrement légal et réglementaire, dont un code d’éthique.

    Rôle de la fonction publique

    La fonction publique assure la prestation de services aux citoyens. Elle exécute au quotidien les tâches et assume les responsabilités qui lui sont confiées par la direction générale. La fonction publique, dont les champs d’expertise sont variés, conseille et informe les élus à propos de l’ensemble des questions relevant de la Ville. De plus, la direction de la fonction publique a la responsabilité de s’assurer de l’application du cadre législatif (lois, règlements, normes). Elle s’acquitte de ses fonctions dans le respect d’un encadrement légal et réglementaire et est entre autre soumise à un code d’éthique.

    [1] La plupart des définitions sont extraites des textes disponibles sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Pour des définitions complètes, consulter le www.mamh.gouv.qc.ca

    Code d'éthique

    Last modification : May 16, 2022
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  • Commissions

    Last modification : November 23, 2021
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  • Comités

    Last modification : April 26, 2022
    Comités
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  • Appel de candidatures - CCU

    Last modification : January 17, 2022
    Appel de candidatures - CCU
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