Town of Rivière-du-Loup

Commissions et comités

Commissions et comités

Composés d’élus, d’employés municipaux et de citoyens, plusieurs groupes travaillent dans l’ombre pour orienter vers la lumière les destinées de la ville. Les commissions et comités forment un rouage important de notre mécanisme démocratique.

  • Rôles

    Rôle du conseil municipal[1]

    Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

    Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l'intérêt des citoyennes et citoyens qu'ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l'exercice de son pouvoir d'urgence.

    Responsabilités

    Le rôle principal du conseil est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté. Tout conseil doit adopter un budget et assurer l'équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

    Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs et la culture, etc. En toutes circonstances, les élus doivent s’acquitter de leurs fonctions dans le respect d’un encadrement légal et réglementaire, dont leur code d’éthique.

    Rôle de la mairesse

    La personne élue mairesse ou maire représente l'ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C'est aussi la mairesse ou le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l'appareil administratif municipal, supervise l'application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d'intérêt public. La mairesse ou le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi.

    Rôle du conseiller municipal

    En plus d'assister aux assemblées du conseil et d'y faire valoir les intérêts de leur communauté, les conseillères ou conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions. Les conseillères et les conseillers ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêts.

    Rôle du directeur général

    Relevant du conseil municipal, le directeur général est le premier responsable administratif et opérationnel de l’ensemble des services, des programmes, et des activités de la Ville. Il s’assure de la gestion optimale des ressources humaines, informationnelles, matérielles et financières. Le directeur général joue un rôle de soutien et de conseil auprès des membres du conseil et un rôle de premier responsable de la mise en œuvre des orientations arrêtées par celui-ci. Il s’acquitte de ses fonctions dans le respect d’un encadrement légal et réglementaire, dont un code d’éthique.

    Rôle de la fonction publique

    La fonction publique assure la prestation de services aux citoyens. Elle exécute au quotidien les tâches et assume les responsabilités qui lui sont confiées par la direction générale. La fonction publique, dont les champs d’expertise sont variés, conseille et informe les élus à propos de l’ensemble des questions relevant de la Ville. De plus, la direction de la fonction publique a la responsabilité de s’assurer de l’application du cadre législatif (lois, règlements, normes). Elle s’acquitte de ses fonctions dans le respect d’un encadrement légal et réglementaire et est entre autre soumise à un code d’éthique.

    [1] La plupart des définitions sont extraites des textes disponibles sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Pour des définitions complètes, consulter le www.mamh.gouv.qc.ca

    Code d'éthique

    Last modification : Feb 8 2019
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  • Commissions

    Commission de développement économique


    Mandat

    Déterminer et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière de développement économique sur le territoire de la ville. Analyser tout dossier spécifique demandé par le conseil au regard de son champ d’expertise.

    Présidence

    Sylvie Vignet, présidente

    Membres

    Steeve Drapeau, conseiller municipal 

    André Beaulieu, conseiller municipal

    Jacques Poulin, directeur général

    Denis Goulet, directeur du Service du développement économique

     

    Commission des infrastructures et du Développement durable

    Mandat
    Proposer des orientations au conseil municipal concernant l’eau potable, les eaux usées, la gestion des matières résiduelles, la protection de l’environnement et le développement durable et élaborer un plan d’action annuel qui stipule les orientations, les responsables, les échéanciers et les suivis.

    Présidence

    Nelson Lepage, président

    Membres

    Gérald Plourde, conseiller municipal

    Jacques Poulin, directeur général

    Gérald Tremblay, directeur du Service technique et du développement durable

    Éric Côté, directeur adjoint à l’environnement et au développement durable

    Geneviève Pigeon, gestionnaire en environnement et au développement durable de la Ville

    Jean-Bernard Ouellet, gestionnaire en environnement et au développement durable de la Ville

     

    Commission des finances et du personnel

    Mandat

    Déterminer et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière de gestion financière et de ressources humaines. Analyser tout dossier spécifique demandé par le conseil au regard de son champ d’expertise.

    Présidence

    Jacques Minville, président

    Membres

    André Beaulieu, conseiller municipal

    Mario Bastille, conseiller municipal 

    Directeur général

    Jacques Moreau, directeur du Service des finances et de la trésorerie

    Denis Lagacé, directeur du Service des ressources humaines

     

    Commission des loisirs, sports et communautaire

    Mandat

    Déterminer et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière de loisirs, de sports et de vie communautaire sur le territoire de la ville. Analyser tout dossier spécifique demandé par le conseil au regard de son champ d’expertise.

    Présidence

    Nelson Lepage, président

    Membres

    Directeur général

    Benoît Ouellet, directeur du Service loisirs, culture et communautaire

     

    Commission de la sécurité publique et des incendies

    Mandat

    Déterminer et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière sécurité publique et de sécurité incendie sur le territoire de la ville. Analyser tout dossier spécifique demandé par le conseil au regard de son champ d’expertise.

    Présidence

    Nelson Lepage, président

    Membres

    Directeur général

    Éric Bérubé, directeur du Service de sécurité incendie

    Louis-Marie Bastille, maire de la municipalité de Saint-Modeste

    Alain Vila, directeur général de la municipalité de Saint-Modeste

    Mairesse de la municipalité de L’Isle-Verte

    Guy Bérubé, directeur général de la municipalité de L’Isle-Verte

    Louis Breton, directeur général de la municipalité de Notre-Dame-du-Portage

    Vincent More, maire de la municipalité de Notre-Dame-du-Portage

    Représentants de la Sûreté du Québec

     

    Commission des transports et des déplacements

    Mandat

    Déterminer et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière de transport, de déplacement, de mobilité durable et de transport actif. Analyser tout dossier spécifique demandé par le conseil au regard de son champ d’expertise.

    Présidence

    Mario Bastille, président

    Membres

    Nelson Lepage, conseiller municipal

    Directeur général

    Gérald Tremblay, directeur du Service technique et du développement durable

    Marc-Antoine Faucher, directeur des projets spéciaux du Service technique et du développement durable

    Myriam Marquis, directrice du Service de l’urbanisme

    Steve Duguay, Sûreté du Québec

     

    Commission de la culture et du patrimoine

    Mandat

    Conseiller les élus et s’assurer d’un développement culturel harmonieux sur le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup.

    Présidence

    Gérald Plourde, président

    Membres

    Benoît Ouellet, directeur du Service loisirs, culture et communautaire

    Alexandra Cloutier, coordonnatrice à la culture de la Ville

    Sylvie Michaud, bibliothécaire de la Ville

    Julie Martin, gestionnaire aux programmes culturels et patrimoniaux de la Ville

    François Lévesque, directeur de l’École de musique Alain-Caron

    Frédéric Roussel, directeur de Rivière-du-Loup en spectacles

    Suzanne Michaud, représentante du comité de sauvegarde de l’église Saint-François-Xavier

    Mélanie Girard, directrice générale du Musée du Bas-Saint-Laurent

    Mélanie Langlais, représentante du secteur littéraire

    François Maltais, représentant du secteur des arts visuels

    Représentant du secteur des arts médiatiques

     

    Commission de la pratique sportive et de la vie active

    Mandat

    Identifier et recommander aux instances municipales les orientations devant guider leurs décisions et leurs actions en matière d’organisation, d’animation et de développement de la pratique sportive et de l’accès à un mode de vie physiquement actif.

    Présidence

    Jacques Minville, président

    Carl Dubé, représentant du Collège Notre-Dame

    Membres

    Steve Alexandre, représentant du monde sportif

    Édith April, représentante du monde sportif

    Steve Lagacé, représentant du monde sportif

    Denis Nadeau, représentant du monde des affaires

    Rino Leblanc, représentant du Cégep de Rivière-du-Loup

    Terry Michaud, représentant de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup

    Benoît Ouellet, directeur du Service loisirs, culture et communautaire

    Marc-Émile Dionne, gestionnaire aux équipements et programmes sportifs de la Ville

    Maxime Marchand, adjoint aux sports de la Ville

     

    Programme de reconnaissance des athlètes

    Le programme de reconnaissance, instauré par la Commission de la pratique sportive et de la vie active, vise à reconnaître les bons coups de nos jeunes sportifs et ainsi les encourager à pratiquer une activité physique et s’illustrer dans une discipline sportive. Quatre fois par année, lors d’une cérémonie en ouverture d’une séance du conseil municipal, la Commission honore les athlètes s’étant démarqués au cours des mois précédents.

    Athlètes des mois d'octobre à décembre 2016

    Athlètes des mois de juillet à septembre 2016

    Athlètes des mois de février à juin 2016

    Athlètes des mois de novembre 2015 à janvier 2016

    Last modification : Sep 23 2019
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  • Comités

    Comité consultatif d’urbanisme

    Mandat

    Donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Guider, orienter et soutenir les actions du conseil municipal en matière d’urbanisme.

    Présidence

    Peter Grant, citoyen

    Membres

    Sylvie Vignet, mairesse

    Gérald Plourde, conseiller municipal

    Jacques Minville, conseiller municipal

    Élizabeth Boucher, citoyenne

    Daniel LeBlond, citoyen

    Johanne Gagnon, citoyenne

    Myriam Marquis, directrice du Service de l’urbanisme

    Julie Martin (collaboratrice), gestionnaire aux programmes culturels et patrimoniaux de la Ville

     

    Comité de démolition

    Mandat

    Décider des demandes de permis de démolition et exercer tout autre pouvoir que lui confère la loi en cette matière.

    Membres

    Gérald Plourde, conseiller municipal

    Mario Bastille, conseiller municipal

    Steeve Drapeau, conseiller municipal

    Inspecteur des bâtiments et en environnement de la Ville

     

    Comité de retraite

    Mandat

    S’assurer que la gestion de la caisse de retraite des employés de la Ville et l’administration du régime se font avec la plus grande efficacité possible.

    Présidence

    Denis Lagacé, directeur du Service des ressources humaines

    Membres

    Mario Bastille, conseiller municipal, vice-président

    Jacques Moreau, représentant des cadres

    Carlo Brousseau, représentant des participants non actifs

    Jean-Pierre Dionne, représentant des employés syndiqués du Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup (CSN)

    France Richard, représentante des employés syndiqués du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Rivière-du-Loup (FISA)

    Sophie Deschênes, représentante des employés syndiqués CSN

    Albert Sansregret, membre externe

    Gilles Lavoie, secrétaire

     

    Comité de suivi de la Politique sur les véhicules hors route

    Mandat

    Favoriser la concertation entre les intervenants et suggérer au conseil municipal les modifications pour actualiser la politique.

    Présidence

    Gérald Plourde, président

    Membres

    André Beaulieu, conseiller municipal

    Benoît Ouellet, directeur du Service loisirs, culture et communautaire

    Gérald Tremblay, directeur du Service technique et du développement durable

    Onil Dupont, représentant du Club Les Aventuriers

    Ghislain Bernier, représentant du Club Quad Cacouna

    Yvan April, représentant du Club Quad Cacouna

    Guylaine Desrosiers, représentante de l’Office du tourisme et des congrès

    Steve Pomerleau, représentant des hôteliers et restaurateurs

    Carl Pelletier, représentant de la Sûreté du Québec

     

    Comité de toponymie

    Mandat

    S’inspirer des politiques, des normes et des procédures en vigueur pour évaluer les propositions de noms et suggérer des noms de lieux pour les rues, parcs, ponts, bâtiments, installations récréatives et autres sur le territoire de la Ville.

    Présidence

    Steeve Drapeau, président

    Membres

    Julie Martin, gestionnaire aux programmes culturels et patrimoniaux de la Ville

    Claude Villeneuve

    Gilles Dubé

    Louis Bouchard

    Yves Levesque

    Demande de commémoration ou de désignation

    Pour suggérer un nom au comité de toponymie, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à l'envoyer à l'adresse indiquée. En plus d'honorer une personne, un événement, un groupe, un organisme ou une réalisation importante dans l'histoire de la ville, votre proposition doit respecter l'esprit du lieu ciblé ainsi que les thématiques existantes dans les différents quartiers.

    Formulaire de demande de commémoration ou de désignation

     
    Comité d’intégration des personnes handicapées

    Mandat

    Émettre des avis sur les programmes gouvernementaux concernant les personnes handicapées, leur famille et l’accessibilité universelle, participer à la construction annuelle du plan d’action, veiller à la réalisation des mesures identifiées et mettre en place des activités de sensibilisation auprès de la population louperivoise.

    Présidence

    André Beaulieu, président

    Membres

    Benoît Ouellet, directeur du Service loisirs, culture et communautaire

    Valérie Gauthier, gestionnaire aux équipements et programmes communautaires de la Ville

    Éric Deschênes, chef de division à la prévention du Service de sécurité incendie

    Sylvie St-Arneault, représentante du Centre de réadaptation en déficience physique L’InterAction

    Aliette Caron, représentante de Sclérose en plaques du KRTB

    Mary-Ann Stewart, représentante de l’Association Multi-Défis

    Lucie Rossignol, représentante des Diabétiques amis du KRTB

    Karine Malenfant, représentante de la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup

    Mario Bastille, représentant de Transport Vas-Y

    Geneviève Caron-Huot, représentante d’Univers-Emploi

    Cyd Lamirande, représentante de la Fédération pour personnes handicapées du KRTB

    Tabita Nicolaica, représentante de l’Office des personnes handicapées du Québec

    Lynda Dubé, représentante de l’Office municipal d’habitation de Rivière-du-Loup

    Guillaume Patry, citoyen

    Isabelle Sauvé, citoyenne

     

    Comité de suivi de la Politique familiale

    Mandat

    Émettre des avis sur les programmes développés pour les familles, veiller à la réalisation des mesures du plan d’action et mettre en place des activités destinées aux clientèles jeunesse et famille.

    Présidence

    Mario Bastille, président

    Membres

    Marie-Noëlle Richard, agente de développement communautaire MADA et famille de la Ville

    Valérie Gauthier, gestionnaire aux équipements et programmes communautaires de la Ville

    Guylaine Hallé, citoyenne

    Hadéson Hodgson, citoyenne

    Fréderick Chénard, citoyen

    France Rousseau, directrice de la Maison de la famille du Grand-Portage

     

    Comité Municipalité amie des aînés

    Mandat

    Émettre des avis sur les programmes développés pour les aînés, veiller à la réalisation des mesures du plan d’action et mettre en place des activités destinées à la clientèle aînée.

    Présidence

    Mario Bastille, président

    Membres

    Marie-Noëlle Richard, agente de développement communautaire MADA et famille de la Ville

    Valérie Gauthier, gestionnaire aux équipements et programmes communautaires de la Ville

    Ernest Carbonneau, citoyen

    Rosemarie Rioux, citoyenne

    Julie Gendron, représentante du CISSS du Bas-Saint-Laurent

    Suzanne Sirois, représentante de la Table des aînés du Bas-Saint-Laurent

     

    Panthéon des sports

    Mandat :

    Reconnaître et consacrer le rayonnement d’individus ou de groupes d’individus dans le domaine sportif.

    Présidence

    Frédéric D’Amours, personnalité intronisée en 2010

    Membres

    Gilbert Ouellet, représentant des organismes sportifs

    Judith Lefrançois, représentante des organismes sportifs

    Steeve Drapeau, conseiller municipal

    Pierre Francoeur, représentant des organismes sportifs

    Denis Nadeau, représentant de la Commission de la pratique sportive et de la vie active

    Léopold Robichaud, personnalité intronisée en 2008

    Jonathan Lord, adjoint aux sports de la Ville

     

    Plus d'information sur le Panthéon des sports

    Last modification : Sep 23 2019
    Comités
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