Projets d'affaires

Section 1 — Où devrais-je implanter mon projet ?

L’inspecteur en urbanisme est la personne-ressource la plus apte à vous conseiller sur le lieu d’implantation de votre projet. En plus d’être bien au fait des offres sur le marché, il peut vous orienter vers les secteurs de la ville où votre projet est déjà autorisé en vertu des règlements d’urbanisme et, s’il y a lieu, vers des terrains disponibles. Une rencontre avec un inspecteur, très tôt dans le processus de réalisation de votre projet, pourra vous éviter bien des démarches inutiles.

Il est possible, dans certains cas, que les règles d’urbanisme n’autorisent pas votre projet sur un site donné, mais que celui-ci bénéficie de droits acquis. Dans ce cas, l’inspecteur vous informera des limites de ce droit acquis et des contraintes que cela peut entraîner pour votre projet.

 Section 2 - Est-ce que le terrain ciblé possède les infrastructures nécessaires pour recevoir la construction ou l’usage projeté et respecte les conditions environnementales requises ?

Si le prolongement d’une rue, du réseau d’aqueduc ou d’égout est nécessaire :

• une entente sur le prolongement des réseaux ou d’une rue doit être approuvée par le conseil municipal de la Ville. À cet égard, l’inspecteur vous accompagnera dans le cheminement de votre demande auprès des services techniques.
• Pour le prolongement d’un réseau d’aqueduc ou d’égout sanitaire et pluvial, le projet doit être déposé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCCC), afin d’obtenir les autorisations requises.

Si un simple branchement aux réseaux existants est nécessaire :

• l’inspecteur dirigera votre demande vers les services techniques de la Ville.

Attention !

Il est important que l’acquéreur s’assure, avec l’aide d’une firme spécialisée, que le site envisagé est libre de contraintes environnementales, telles que :

• la contamination du terrain ;
• la présence d’un milieu humide ou d’un cours d’eau.

Section 3 — Quelles normes d’urbanisme s’appliquent à mon projet de construction ?

Tout nouveau projet doit respecter les règlements d’urbanisme en vigueur. Vous devez vous informer auprès d’un inspecteur en urbanisme pour les connaître AVANT de demander un permis. Ces règles touchent, notamment :

• l’entreposage extérieur ;
• l’aménagement des stationnements et des entrées charretières ;
• l’affichage commercial ;
• la sécurité du bâtiment ;
• les espaces pour les bacs (déchets, matières récupérables, matières organiques).

Notez que certains types de construction sont visés par la Loi sur les architectes.

Dans ces cas, la demande de permis devra être accompagnée de plans réalisés par un architecte. Vous devez vous informer auprès d’un inspecteur en urbanisme pour connaître les cas dans lesquels cette exigence s’applique.

Section 4 – Vous envisagez d’effectuer des travaux sur un immeuble existant sans changer son usage actuel.

Vous devez rencontrer un inspecteur pour vérifier les règles d’urbanisme applicables et obtenir un permis pour la réalisation de vos travaux.

Si l’immeuble se trouve au centre-ville (rue Lafontaine) ou dans un secteur patrimonial, tous les travaux ayant un impact sur l’extérieur de l’immeuble (incluant un changement sur l’affichage commercial) sont soumis à un processus d’approbation particulier.

• Le projet doit être analysé par le comité consultatif d’urbanisme (CCU), qui se réunit une fois par mois. (Calendrier des rencontres du CCU.)
• Le conseil municipal, après avoir reçu la recommandation du CCU, doit autoriser par résolution la délivrance du permis de construction. 

Section 5 – Votre projet entraîne un changement d’usage de l’immeuble, puisque vous implantez une entreprise avec des activités autres que celles qui occupaient les lieux auparavant.

Vous devez rencontrer un inspecteur en urbanisme pour obtenir un certificat d’occupation de l’immeuble.

L’inspecteur en urbanisme vous renseignera si le changement d’usage entraîne l’obligation d’une mise à niveau de celui-ci du point de vue du code du bâtiment, afin de le rendre plus sécuritaire.

Dans un tel cas, des plans d’architecte détaillant les mises à niveau requises ou attestant de la conformité de l’immeuble au code du bâtiment vous seront exigés.

L’inspecteur en urbanisme validera si le changement d’usage entraîne l’obligation d’une mise aux normes du stationnement. Un nouvel usage entraîne souvent des exigences différentes en matière de stationnement. Si tel est le cas, vous serez peut-être dans l’obligation de réaliser des travaux d’aménagement.

Notez que l’aménagement ou le réaménagement des stationnements peut entraîner l’obligation de réaliser des ouvrages de rétention des eaux de surface. Si tel est le cas, l’inspecteur vous dirigera vers les services techniques de la Ville, qui vous informeront des exigences applicables.

Si vous prévoyez de réaliser des travaux à l’immeuble, la section 4 s’applique, en plus de la présente section.

Section 6 – Une modification aux règlements d’urbanisme est nécessaire.

Vous devez présenter une demande de modification au conseil municipal, qui prendra une décision à la suite d’une recommandation du CCU. Les frais de dépôt d’une demande de modification sont de 20 $.

Une fois votre demande approuvée par le conseil, le processus de modification réglementaire s’enclenche. Les étapes de ce processus sont dictées par la loi.

Ce processus comprend généralement une consultation publique et la publication d’avis permettant aux citoyens de demander l’ouverture d’un registre et la tenue d’un référendum.

Dans une situation « normale » où l’adoption du règlement de modification ne rencontre pas d’opposition, il faut prévoir entre deux et trois mois entre l’adoption du premier projet de règlement et son entrée en vigueur (par la réception de l’avis de conformité de la MRC).

Pour demander cette modification, deux démarches sont possibles.

• Une adoption expresse, qui permet de commencer le processus dès l’approbation de votre demande par le conseil. Une telle démarche entraîne toutefois des frais de 1000 $ pour la publication des avis légaux.
• L’inclusion de la modification demandée dans un « train de modifications semestriel ». Cette option est gratuite. Deux trains réglementaires sont adoptés chaque année : généralement à la fin du printemps et au début de l’hiver. Pour se prévaloir de cette possibilité, les demandes doivent être acheminées au Service de l’urbanisme avant la mi-octobre ou la mi-avril.

Pour toutes informations supplémentaires concernant votre projet d’entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec les services suivants :

Service du développement économique

Service de l’urbanisme

• Site du service PerLE