Élections 2025

La greffière est responsable d'assurer la tenue de l'élection et veille à son bon déroulement, notamment le respect de la procédure électorale, de l'étape des mises en candidature jusqu'à la proclamation d'élection qui suit le scrutin.

Envie de prendre part à l'exercice démocratique? La présidente d'élection offre plusieurs emplois rémunérés lors des journées du vote par anticipation (26 octobre) et du scrutin (2 novembre), ainsi que pour les votes par correspondance et au bureau de la présidente d'élection.

Pour voter, vous devez vous assurer d’être bien inscrit sur la liste électorale de votre municipalité en vigueur pour l’élection du 2 novembre 2025.

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

Toute personne qui a au moins 18 ans le jour du scrutin (soit le 2 novembre 2025) :

• est de citoyenneté canadienne;
• n’est pas en curatelle;
• n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

ET

•  est soit :

      o   domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois au Québec;

      o   depuis au moins 12 mois, soit :

• propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale;
• occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale.

NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

• copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1^er septembre 2021.

Ne peut être désigné, le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.

Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

Remarques

Les personnes morales telles que les sociétés, les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL), les syndicats ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à une élection municipale.

Les demandes d’inscription transmises avant le dépôt de la liste électorale, par la personne non domiciliée d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise ainsi que la procuration d’un copropriétaire ou d’un cooccupant doivent avoir été reçues par la présidente d’élection, au plus tard, le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision. Cette date sera précisée au cours des prochains mois.

Électeurs non domiciliés (SMC-8)

Procuration et demande de vote par correspondance (SMRC-9.1)

Demande d'inscription sur la liste et vote par correspondance (SMRC-9.2)

Pour exercer son droit de vote, une personne doit, au moment de voter, être un électeur de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale de celle-ci. Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, vous ne pourrez pas voter.

Quels documents présenter lorsque vous allez voter?

• Carte d’assurance-maladie;
• Permis de conduire (ou votre permis probatoire);
• Passeport canadien;
• Certificat de statut d’Indien;
• Carte d’identité des Forces canadiennes.

Les lieux de votation seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Quatre heures pour aller voter, c’est votre droit !

Le jour de l’élection, votre employeur doit vous accorder, si votre nom figure sur la liste électorale, au moins 4 heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter. Cela n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.

Un guide de l’électeur produit par la Présidente d’élection sera disponible dans cette section.